Les nouveaux plafonds Pinel à Bordeaux

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le 18 mai 2022

[ mis à jour le 18 mai 2022 ]

SOMMAIRE

Vous avez pour projet d’investir en loi Pinel à Bordeaux en 2022 ? Ce type d’investissement nécessite de se conformer à des plafonds de loyers et de ressources. Pourquoi ? Car le dispositif Pinel permet également aux ménages ayant des revenus modestes ou intermédiaires de pouvoir louer à loyer modéré en zones tendues, à l’instar de Bordeaux Métropole.

Les nouveaux plafonds Pinel sont parus le 6 mai dernier.

Les plafonds de loyer Pinel en 2022

Un logement Pinel doit être loué vide en tant que résidence principale pour une durée de minimale de 6 ans, 1 an au plus tard après l’achèvement du programme immobilier ou après son acquisition si l’achèvement est antérieur.

Pour un investissement dans l’immobilier neuf à Bordeaux, le prix au m² maximum sera de 10,55 € le m². Voici les plafonds pour les autres zones concernées :

Zone Pinel du logement Plafond mensuel du loyer au m² en 2022
Zone A Bis 17,62 €
Zone A 13,09 €
Zone B1 10,55 €
Zone B2 (sur agrément) 9,17 €

Les plafonds de ressources Pinel en 2022

Un investissement en loi Pinel à Bordeaux nécessite également de sélectionner un locataire dont les revenus n’excèderont pas les plafonds de ressources prévus en zones Pinel.

Le locataire peut tout à fait être un membre de la famille du propriétaire à condition que celui-ci n’appartienne pas au même foyer fiscal. Pour l’année 2022, le revenu fiscal (RFR) ne devra pas dépasser les plafonds suivants :

Composition du foyer fiscal Zone A bis Zone A
Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne seule 39 363 € 39 363 € 32 084 € 28 876 € 28 876 €
Couple 58 831 € 58 831 € 42 846 € 38 560 € 38 560 €
Personne seule ou couple ayant
1 personne à charge
77 120 € 70 718 € 51 524 € 46 372 € 46 372 €
Personne seule ou couple ayant
2 personnes à charge
92 076 € 84 708 € 62 202 € 55 982 € 55 982 €
Personne seule ou couple ayant
3 personnes à charge
109 552 € 100 279 € 73 173 € 65 856 € 65 856 €
Personne seule ou couple ayant
4 personnes à charge
123 275 € 112 844 € 82 465 € 74 219 € 74 219 €
Majoration par personne à charge supplémentaire
à partir de la cinquième
+ 13 734 € + 12 573 € + 9 200 € + 8 277 € + 8 277 €

Comment investir en loi Pinel à Bordeaux ?

Investir dans loi Pinel comporte un certain nombre de conditions à respecter, aussi bien au niveau de type de bien, de sa localisation, que de la durée de location. Voici les conditions essentielles pour réaliser dans un investissement locatif en loi Pinel à Bordeaux :

  1. Investir en zone éligible Pinel, soit les zones A, A bis, B1 ou B2 (uniquement sur agrément).
  2. Acheter un appartement neuf, en VEFA ou réhabilité selon les dernières normes énergétiques (27 critères techniques et Labels HPE et BBC 2009).
  3. Louer le bien en location nue, au titre de résidence principale.
  4. Louer le bien à un loyer qui respecte le plafond Pinel appliqué selon la zone du logement.
  5. Sélectionner un locataire dont les revenus n’excèdent pas les plafonds de ressources fixés selon la zone du bien.
  6. Louer le bien dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux pour un bien en VEFA ou l’acquisition du logement si les travaux sont antérieurs.
  7. Louer le logement pour une durée de 6 ans minimum. À noter que le dispositif Pinel prévoit un engagement locatif qui peut aller jusqu’à 9 ou 12 ans.
  8. Se limiter à 2 investissements par an dans une limite de 300 000 € ou 5 500 € le m². Dans le cas où le prix du bien dépasse ce montant, la réduction d’impôt sera uniquement appliquée sur les 300 000 €.

Comment fonctionne la réduction d’impôt Pinel ?

©Karolina Grabowska - Pexels

La réduction d’impôt Pinel varie selon la durée de l’engagement locatif choisie :

Durée d'engagement Taux de réduction d'impôt Pinel en 2022
6 ans 12%
9 ans 18%
12 ans 21%

Le calcul de la réduction d’impôt Pinel s’opère à partir du prix de revient net du logement. Ce montant comprend, entre autres :

Pour calculer le montant de la réduction, il convient d’appliquer le taux de réduction selon la durée de l’engagement locatif au prix de revient net du logement :

Pour un engagement locatif sur 6 ans

Durée d'engagement Taux de réduction Répartition de la réduction d'impôt
Période initiale de 6 ans 12% 2% par an
1ère prolongation de 3 ans 6% 2% par an
2ème prolongation de 3 ans 3% 1% par an

Pour un engagement locatif sur 9 ans

Durée d'engagement Taux de réduction Répartition de la réduction d'impôt
Période initiale de 9 ans 18% 2% par an
Prolongation de 3 ans 3% 1% par an

Pour savoir comment remplir sa déclaration d’impôt Pinel 2022, découvrez toutes les étapes à suivre dans cet article.

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Les taux de réduction d’impôt Pinel en 2023

© Sharaf Maksumov - shutterstock

L’année 2023 annonce le début de la baisse progressive des taux de réduction d’impôt Pinel :

Durée de mise en location jusqu'au 31/12/2022 jusqu'au 31/12/2023 jusqu'au 31/12/2024
6 ans 12 % 10,5 % 9 %
9 ans 18 % 15 % 12 %
12 ans 21 % 17,5 % 14 %

Pour continuer à profiter des taux maximaux, les investisseurs devront répondre à des critères plus exigeants. Des critères édictés dans le décret paru le 17 mars 2022. Appelé “Pinel+”, ce nouveau volet du dispositif viendra cohabiter avec le Pinel classique.

Quelles conditions pour profiter des taux maximaux en 2023 ?

Le Pinel+ s’inscrit directement dans les règles de l’Accord de Paris signé lors de la COP 2021 avec pour principal objectif d’atteindre la neutralité carbone, l’immobilier étant l’un des secteurs qui en produit le plus. Les logements éligibles se devront d’être plus vertueux sur le plan énergétique ou d’être situés en Quartiers Prioritaires.

Les critères environnementaux s’appuient sur le référentiel de qualité établi par Laurent Girometti et François Leclerq dans le cadre de la démarche “Habiter la France de demain”.

Les critères environnementaux

Logement acheté en 2023 Logement acheté en 2024 Logement acheté en 2023 ou 2024 dont le permis
de construire a été demandé avant le 1er janvier 2022
Logement acheté en 2023 ou 2024
résultant d'une réhabilitation
Performance énergétique équivalente au
jalon 2025 de la RE2020 obligatoire
  • Performance énergétique équivalente
    au jalon 2025 de la RE2020 obligatoire
  • Étiquette A du DPE obligatoire
  • Critères environnementaux fondés sur le label "E+C-"
  • Étiquette du A du DPE obligatoire
Étiquette B du DPE obligatoire

Les surfaces habitables et annexes minimales

Typologie Surface minimale Surface minimale annexe Double orientation
T1 28 m² 3 m² Non obligatoire
T2 45 m²
T3 62 m² 5 m² Obligatoire
T4 79 m² 7 m²
T5 96 m² 9 m²

Investir en Quartier Prioritaire

C’est une autre alternative pour continuer à profiter des taux maximaux de la réduction d’impôt Pinel : investir dans un Quartier Prioritaire de la ville (QPV). Territoires d’intervention désignés par le ministère de la Ville, ces quartiers sont sélectionnés en fonction du niveau revenu de leurs habitants. Pour les connecter au reste de leur ville et les redynamiser, de nombreux projets urbains s’y opèrent, dont la commercialisation de programmes immobiliers neufs de logements ou mixtes.

En savoir plus sur le décret Pinel+

4 quartiers où investir en loi Pinel à Bordeaux

© S-F - Shutterstock

Bordeaux – La Bastide

Situé en rive droite de Bordeaux, le quartier de la Bastide est sans nul doute le secteur ayant connu le plus changements au niveau urbain au cours des dernières années. On pense notamment aux ZAC Bastide-Niel ou Bastide-Brazza. Baigné par la Garonne et orienté face au quartier historique des Chartrons, La Bastide est un peu devenue “the place to be” à Bordeaux.

Largement investi par les professionnels de l’immobilier neuf à Bordeaux, le secteur propose de nombreux appartements éligibles à l'investissement en Pinel. IMMO9 Bordeaux vous propose un catalogue de 19 programmes immobiliers neufs à Bordeaux La Bastide.

Bordeaux – Saint-Jean Belcier

Placé au sud de Bordeaux, le quartier Saint-Jean Belcier a fait l’objet d’une réaménagement urbain important dans le cadre de l’opération d’intérêt national Bordeaux Euratlantique. L’arrivée de la LGV Bordeaux-Paris a considérablement accéléré l’attractivité du quartier.

Desservi de part et d’autre par le tramway et le bus, le quartier est aussi résidentiel et apprécié aussi bien par les cadres que les étudiants. La raison ? Sa proximité au centre-ville et l’implantation d’établissements d’enseignement supérieurs et de start-ups. 18 programmes neufs sont actuellement commercialisés par IMMO9 dans le quartier Saint-Jean Belcier.

Bordeaux – Caudéran

C’est un peu le “Neuilly Bordelais” par excellence. Ancienne commune devenu quartier officiel de Bordeaux dans les années 1960, Caudéran est connu pour ses demeures huppées et ses établissements scolaires et équipements sportifs de renom.

Caudéran est aussi particulièrement apprécié pour son vaste parc bordelais étendu sur plus de 28 hectares autour duquel les riches bordelais de l’époque y ont édifié leur propriété. Si le style architectural Arts et Déco et haussmannien ont beaucoup façonné les lieux, les programmes immobiliers neufs ne manquent pas à Caudéran. Il est d’ailleurs à ce jour, l’un des quartiers le plus investi par la promotion immobilière neuve. 12 programmes neufs sont commercialisés à Caudéran.

Bordeaux – Chartrons

Il est peut-être LE quartier préféré des Bordelais. Le quartier des Chartrons prend des airs de petit village en pleine ville et est baigné par la Garonne, face à La Bastide. Connu pour ses façades typiques et ses petits antiquaires, l’art de vivre à la bordelaise y prend tout son sens. Un succès que les promoteurs de l’immobilier neuf se sont empressés de saisir en y édifiant des programmes neufs ou en réhabilitant certains immeubles d’époque pour y proposer des appartements neufs.

6 programmes immobiliers neufs sont actuellement commercialisés aux Chartrons par IMMO9.

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