Les plafonds de loyer Pinel à Bordeaux
SOMMAIRE
Située en zone B1 selon le dernier zonage du dispositif Pinel à Bordeaux (requalification du 1er octobre 2014). La zone B1 à laquelle appartient Bordeaux, délimite un plafond de loyer à ne pas dépasser par le propriétaire.
Comment calculer le plafond de son loyer Pinel à Bordeaux ?
Le plafond de loyer définit le montant maximal auquel un acquéreur peut mettre en location son logement neuf.
Le plafond de loyer se base sur deux indicateurs :
- la surface pondérée du logement,
- la zone d'éligibilité Pinel du bien.
Calcul des plafonds de loyers Pinel à Bordeaux
Comment calculer la surface pondérée d’un logement ?
La surface pondérée du logement correspond à la surface habitable à laquelle on additionne la moitié de la surface des annexes (balcon, cave, grenier, vérandas, etc.) dans la limite de 8m².
Estimez votre loyer Pinel à Bordeaux avec IMMO9Pour un appartement de deux pièces de 42 m² habitable avec un balcon de 6 m², la surface pondérée de ce logement sera de :
42 + (6/2) = 45 m²
Le plafond de loyer Pinel maximal à Bordeaux en zone B1
Bordeaux et sa proche périphérie, appartiennent à la zone B1 du dispositif Pinel. Ainsi, à Bordeaux, Cenon, Bègles ou encore Mérignac (zone B1), le loyer mensuel maximum au mètre carré imposé par le dispositif Pinel est de 10,51 €.
La zone B1 rassemble l’ensemble des agglomérations qui comptent plus de 250 000 habitants ainsi que les communes périphériques.
Exemple d’un calcul de loyer en zone B1 (Bordeaux et proche périphérie)
Voici le calcul du loyer maximal pour un appartement de 60m² avec 8m² de balcon à Bordeaux ou dans une ville de la périphérie proche (zone B1).
| Loyer maximum applicable en zone B1 | |
|---|---|
| Calcul de la surface | 60 + (8/2) = 64m² |
| Plafond de loyer de la zone B1 | 10,51 € par m² |
| Loyer maximum applicable en zone B1 | 10,51 x (0.7 + 19/64) x 64 = 670 €/mois |
Le propriétaire d’un logement neuf à Bordeaux ou Cenon (zone B1) peut mettre son bien en location pour un loyer de 666 € par mois au maximum. Il peut également décider d’appliquer un loyer plus bas.
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Le plafond de loyer Pinel maximal à Bordeaux en zone B2
Les villes situées à plus de 30 kilomètres de Bordeaux comme Marcheprime, Saint-André-de-Cubzac ou encore Arès n’appartiennent pas à la zone Pinel B1, mais à la zone B2.
Ces villes voient leur loyer imposé à 9,13 € du mètre carré. Dans les villes de la zone B2, le dispositif Pinel s’applique sur dérogation du préfet de la Nouvelle-Aquitaine.
Exemple d’un calcul de loyer en zone B2 (périphérie lointaine de Bordeaux)
Voici le calcul du loyer maximum pour un appartement de 60 m² avec 8 m² de balcon à Arès et dans toutes villes situées en zone B2.
| Loyer maximum applicable en zone B2 | |
|---|---|
| Calcul de la surface | 60 + (8/2) = 64 m² |
| Plafond de loyer de la zone B2 | 9,13 € par m² |
| Loyer maximum applicable en zone B2 | 9,13 x (0.7 + 19/64) x 64 = 582 €/mois |
Le propriétaire d’un logement neuf à Arès ou Marcheprime (zone B2) peut proposer son bien en location pour un loyer de 578 € par mois au maximum. Il peut également décider d’appliquer un loyer plus bas.
La zone C, éligible non éligible : quel plafond de loyer Pinel ?
Toutes les villes situées à plus de 50 kilomètres de Bordeaux environ sont classées en zone Pinel C : elles bénéficient des avantages de la loi Pinel uniquement pour les acquisitions réalisées en 2017. C’est le cas de la ville de Carcans par exemple (33121).
Les plafonds de loyers Pinel à Bordeaux : quelques précisions
Un plan de zonage du territoire a été effectué par l’État. Il a permis de définir les zones éligibles à la loi Pinel. Au total, cinq zones géographiques ont été dessinées : zone A, zone A bis, zone B1 éligibles jusqu'en 2021, zone B2 (sous conditions), zone C (non éligible).
Ce zonage Pinel permet également de définir les loyers maximaux pour chaque ville en fonction des tensions du marché de l’immobilier.
Ainsi, chaque zone Pinel (A, A bis, B1, B2, C) est soumise à un plafond de loyer qui détermine le montant maximum auquel le propriétaire pourra louer son bien.
La zone B1 est une zone qualifiée d’”intermédiaire” par le dispositif Pinel. Cela veut dire que la ville classée en zone B1 - telle que Bordeaux - fait face à une certaine augmentation du nombre de ses résidents en raison de son attractivité (pour les universitaires, pour les personnes actives et pour les retraités), ce qui induit une demande notable d’habitations.
Les plafonds de loyers, définis pour chacune des zones, permettent de positionner le bien à la location dans une catégorie accessible au plus grand nombre de locataires. Cette mesure vise à faire en sorte que tous les français puissent accéder à un logement.