Le prêt à taux zéro (PTZ) à Bordeaux

Le prêt à taux zéro est un crédit immobilier à Bordeaux avec un taux d’intérêt équivalent à 0 %. Ce dispositif créé en 1995 a pour but de favoriser l’accession à la propriété pour les Français ayant des revenus modestes et intermédiaires en finançant jusqu'à 40% d’un premier achat immobilier en résidence principale dans des zones prédéfinies.

Le dimanche 4 juin 2023, le Conseil National de la Refondation pour le logement annonce la prolongation du PTZ jusqu'à la fin de l'année 2027. Dès le 1er janvier 2024, le prêt à taux zéro sera en revanche réservé aux appartements neufs dans les zones tendues (les maisons seront exclues).

Il sera également possible d'obtenir un PTZ pour l'achat d'un appartement ancien en zone détendue à la condition d'y effectuer des travaux à hauteur de 25% du cout de l'opération.

Le 18 octobre 2023, le gouvernement a annoncé les autres modifications du PTZ qui entreront en vigueur au 1er janvier 2024, à savoir :

• Plafonds de revenus revus à la hausse, avec création d'une 4ème tranche de revenus pour élargir l'accès au PTZ à plus de ménages ;
• Augmentation de la part maximum de financement du PTZ pour la première tranche, qui passera de 40% à 50% pour les revenus les plus modestes ;
• Augmentation également de la part maximum de financement du PTZ pour les logements sociaux, qui passera de 10% à 20% ;
• Ciblage resserré avec seules les zones A bis, A et B1 éligibles au PTZ pour les logements neufs collectifs. Les maisons neuves sont exclues du dispositif. Les logements anciens nécessitant des travaux de rénovation pourront bénéficier du PTZ dans les zones B2 et C (sous conditions).

Ce crédit sans intérêt est contractable selon les zones définies par niveau de tension immobilière : appartement dans l’immobilier neuf (pour les zone A, Abis, B1) ou ancien (pour les zones B2 et C).

Les communes de Bordeaux, Talence et Mérignac sont passées en zone A le 3 octobre 2023 (les autres villes de Bordeaux Métropole demeurent en zone B1); un changement qui élève les plafonds de revenus pour l'obtention d'un prêt à taux 0. D'avantage de ménages sont de ce fait, éligibles depuis cette date.

Pour le cas de Bordeaux Métropole, le PTZ finance donc uniquement les logements neufs. Sans limite d’âge pour l’acquéreur, il comporte certains avantages non négligeables :

• un financement jusqu’à 40 % du prix du logement ;
• une possibilité de remboursement à compter de 5, 10 ou 15 ans selon le montant de ses revenus fiscaux ;
• un allongement des prêts, jusqu’à une durée de 25 ans pour réduire les mensualités de remboursement.

Il est important de noter qu’un seul prêt à taux zéro est accordé par opération immobilière.

Le PTZ à Bordeaux et dans sa métropole

L’octroi du prêt à taux zéro ne peut intervenir que dans des zones dites “tendues”, où la demande de location est supérieure à l'offre avec des prix de vente et de location élevés, comme dans les grandes agglomérations telles que Paris, Bordeaux ou encore Toulouse. Ainsi, afin de favoriser l’accession à la propriété dans ces zones, le prêt à taux zéro obéit à des plafonds de ressources précis.

Le PTZ à Bordeaux est calculé selon la zone A, qui concerne les grandes agglomérations regroupant plus de 250 000 habitants. Talence et Mérignac sont également situées en zone A. Les autres communes de Bordeaux Métropole sont restées en zone B1.

Ainsi dans la capitale girondine, les primo-accédants qui souhaitent acheter un logement neuf en ville ou dans les communes aux alentours pourront bénéficier de cette aide à l’achat immobilier à Bordeaux qui financera jusqu’à 40 % du montant de l’acquisition.

Les conditions d’octroi du PTZ à Bordeaux Métropole

Certaines conditions sont sine qua non pour prétendre au prêt à taux zéro : il est seulement accessible aux particuliers primo-accédants. Ce statut concerne une large majorité de personnes : seules ou en couples, pouvant justifier d’une période de deux ans durant laquelle elles n’ont pas été propriétaires de leur logement en résidence principale.

Le bien acheté à l’aide du PTZ à Bordeaux Métropole doit être utilisé comme résidence principale durant les six premières années suivant l’achat.

Pour certaines exceptions, telles que les personnes en situation d’invalidité ou dans l’incapacité de travailler, ainsi que pour les victimes de catastrophes naturelles dont l’habitation est devenue inhabitable, il est toutefois possible d'en bénéficier.

Ce crédit immobilier est aussi accordé aux personnes déjà propriétaires d’une résidence secondaire ou locataires d’une résidence principale depuis au moins 2 ans. En effet, un logement est considéré comme tel s’il est occupé au minimum 8 mois par an.

Aussi, le prêt à taux zéro est soumis à certaines conditions dont :

• Le type de logement concerné
• Les conditions de ressources des futurs acquéreurs
• Les conditions d’habitation du bien
• Et la localisation géographique de celui-ci.

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Quel type de logement est éligible ?

Le type de logement éligible au prêt à taux zéro peut différer selon les zones de tension immobilière où celui-ci est localisé.

Un logement neuf peut être financé par un prêt à taux zéro à Bordeaux Métropole s’il est contracté dans le cadre d’une première accession à la propriété pour une occupation directe en résidence principale.

Un bien en VEFA (Vente en l’État de Futur Achèvement) peut aussi être financé par le dispositif pour occupation directe après livraison, avec ou sans frais d’acquisition de terrain à bâtir ou de droit de construction.

Pour l’achat d’un logement ancien, il ne concerne que les zones B2 et C du dispositif regroupant des villes de province de moins de 250 000 habitants. Ces zones dites “détendues” sont des secteurs où les besoins en termes de logements sont moindres.

En zones A Bis, A et B1, zones dites “tendues”, il est réservé à l’immobilier neuf. Ainsi, le PTZ à Bordeaux Métropole ne peut être contracté que dans le cadre d'une acquisition neuve, s’il répond à l’une de ces caractéristiques :

• Le bien peut avoir été acheté sur plan ;
• Il peut être terminé mais encore jamais habité ;
• Il peut s’agir d’un local existant transformé en logement (à noter que les travaux de construction ou d’amélioration ne peuvent pas débuter avant le déblocage du crédit) ;
• L’acquisition d’un terrain ou la construction d’une maison ;
• L’achat d’un bien pour une première occupation ;
• L’achat ou la construction simultanée de dépendances qui seront utilisées comme place de parking ou garage.

Quelles sont les conditions de revenus ?

Mis en place pour favoriser l’accession à la propriété, ce crédit est soumis à des plafonds de ressources. En effet, en plus du montant des revenus du foyer fiscal, le nombre de personnes qui occuperont le logement et la zone géographique du bien sont aussi pris en compte pour pouvoir bénéficier de ce prêt.

Pour calculer son montant, il est nécessaire de se référer au total de ses revenus fiscaux de référence ainsi que ceux des tierces personnes (hors foyer fiscal) qui habiteront le logement.

Les revenus à prendre en compte sont ceux de l’année N-2 : pour une demande de prêt à taux zéro en 2023, ceux à prendre en compte seront ainsi ceux de l’année 2021.

Sarah et Aymeric souhaitent acheter leur premier appartement à Bordeaux, affiché au prix de 230 000 €. Le couple étant primo-accédant et ayant des revenus annuels ne dépassant pas les 51 800 €, le bien pourra donc être financé à hauteur de 75 600 € avec le prêt à taux zéro.

Les plafonds de revenus du PTZ pour 2023 et 2024

Tranches de revenus 2023 et 2024 pour le PTZ

Selon la zone et le revenu par foyer, plusieurs tranches de revenus ont été établies pour déterminer la part maximum du PTZ qui peut être accordée :

Pour un logement ayant déjà été habité, les plafonds des revenus de l’acheteur sont définis en fonction de la localisation du bien et du nombre de personnes qui occuperont le logement :

Quels plafonds d’emprunt pour un prêt à taux zéro à Bordeaux Métropole ?

Un PTZ à Bordeaux Métropole peut permettre de financer jusqu’à 40 % du montant d’une acquisition immobilière dans le neuf. Celui-ci comprend le coût de l’achat ainsi que les honoraires de négociation. Néanmoins, il ne prend pas en compte les droits d’enregistrement, les frais de notaire et l’achat de meubles.

Le montant total de l’emprunt est calculé selon le nombre de personnes qui occuperont le bien et sa localisation.

Les plafonds établis pour l’achat d’un logement neuf ou en VEFA à Bordeaux sont les suivants :

Profitez du PTZ à Bordeaux Métropole

Quel est le délai de remboursement du PTZ ?

Il est possible de rembourser son prêt à taux zéro sur une période de 20 à 25 ans. Cette période dépend notamment du niveau de moyens des emprunteurs, de la composition du ménage, de la zone géographique et du type de logement.

Le remboursement du prêt à taux zéro s’étale sur deux périodes distinctes :

• Une période de différé durant laquelle l’emprunteur ne rembourse pas le prêt. Celle-ci peut être de 5, 10 ou 15 ans selon ses revenus.
• Une période de remboursement sans intérêts étalée sur 10 à 15 ans.

Il est important de noter que plus les revenus de l’emprunteur sont élevés, plus la durée du prêt sera courte.

Thomas et Jeanne ont acheté un appartement neuf dans le quartier de Caudéran à Bordeaux au prix de 250 000 € et ont effectué un apport de 80 000 € sur le montant de leur bien. Leurs rétributions annuelles s’élevant à 50 000 €, ils ont pu profiter d’un PTZ plafonné dans leur cas à 84 000 €.

Ainsi, le couple aura une période de différé de 5 ans durant laquelle ils ne rembourseront pas le prêt, suivie d’une période de remboursement étendue sur 15 ans durant laquelle la mensualité s’élèvera à 466,66 €.

Le PTZ à Bordeaux dans le cas d’une location ou d’une revente

Pour la revente d’un bien acquis avec un prêt à taux zéro, un propriétaire doit impérativement suivre 3 conditions de revente :

1. Le propriétaire devra rembourser la totalité du capital du prêt au plus tard à l’accomplissement des formalités de publicité foncière.
2. La revente ou la donation doit être déclarée à la banque ayant octroyé le PTZ, dès la signature devant le notaire.
3. Pour contracter un nouveau prêt à taux zéro, le propriétaire devra attendre 2 ans suite à la revente (le crédit étant accordé aux primo-accédants).

Prêt à taux zéro à Bordeaux Métropole : où le contracter ?

Il est possible de souscrire à un PTZ uniquement auprès d’organismes de crédit à taux zéro agréés par l’État. Financé par l’État, ce prêt immobilier doit impérativement être conventionné par un organisme. Ainsi, contracter un PTZ à Bordeaux Métropole pour financer une partie de son achat immobilier ne peut se faire sans s’adresser à une banque agréée.

À la différence d’autres crédits immobiliers, les intérêts générés par celui-ci sont financés par l’État sous forme de crédits d’impôts. Il est donc impossible pour un primo-accédant de souscrire à un prêt à taux zéro dans un établissement de crédit autre qu’un organisme agréé. Les banques habilitées à le distribuer ont pour obligation de signer une convention avec la SGFGAS (Société de Gestion de Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété) afin que les crédits d’impôts accordés soient suivis, gérés et contrôlés.

Parmi les organismes bancaires à Bordeaux en droit d’octroyer ce crédit, on y retrouve :

• La Banque Populaire ;
• BNP Paribas ;
• La Caisse d’Épargne ;
• Le CIC ;
• Le Crédit Agricole ;
• Le Crédit Mutuel ;
• La Banque Postale ;
• LCL ;
• ou encore la Société Générale .