Bordeaux et les zones en loi Pinel

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SOMMAIRE

Il y a quelques mois, 11 communes de Gironde étaient reclassées en zone A, dont Bordeaux même. Le 5/07/2024, environ 800 communes ont été requalifiées par la publication d'un arrêté gouvernemental. Parmi ces changements, voici les 4 communes Girondines passent en zone A :

  • La Teste-de-Buch
  • Le Porge
  • Léognan
  • Pessac

Et voici les 17 communes qui passent en zone B1 et deviennent donc éligibles au dispositif Pinel :

  • Ayguemorte-les-Graves
  • Belin-Béliet
  • Carcans
  • Créon
  • Hourtin
  • Isle-Saint-Georges
  • La Brède
  • Lanton
  • Le Barp
  • Ludon-Médoc
  • Marcheprimes
  • Mios
  • Saint-André-de-Cubzac
  • Saint-Morillon
  • Salles
  • Saucats
  • Vendays-Montalivet

Cinq zones géographique composent le zonage Pinel en France : les zones A, A bis, B1, B2 et C. Lors de son entrée en vigueur en 2014, le dispositif Pinel concernait l’ensemble de ces secteurs. Pour favoriser l’investissement immobilier dans les zones dites “tendues” (là où la demande est plus forte que l’offre), les zones éligibles se sont recentrées autour des zones A, A bis et B1.

Connaître ce zonage permet d’identifier où investir dans l’immobilier neuf et calculer les plafonds de loyers Pinel, tout en respectant les plafonds de ressources pour les locataires. Quelles sont les zones éligibles à la loi Pinel à Bordeaux ?

Quelle est la zone Pinel à Bordeaux ?

Depuis le 2 octobre 2023, Bordeaux et quelques villes de sa proche périphérie sont classées en zone Pinel A. Celle-ci concerne les agglomérations de plus de 250 000 habitants dont le marché locatif est particulièrement tendu et les communes dans le même cas se trouvant à moins de 20 km. L'ensemble des quartiers de Bordeaux est éligible à la loi Pinel et se situe en zone A. Les communes aux alentours sont en zone A ou B1.

On pourrait définir les zones Pinel B1, B2 et C comme suit :

Les quartiers en zone A de la loi Pinel à Bordeaux

33000 - Bordeaux Hyper-Centre

33300 - Chartrons, Jardin Public, Mériadeck

33000 - Saint-Augustin, Saint-Genès, Nansouty

33800 - Bordeaux Sud, Saint-Jean , Euratlantique

33100 - La Bastide , Brazza

33200 - Caudéran Caudéran, Le Bouscat

33300 - Bordeaux Maritime

Les communes en zone Pinel A en Gironde

4 nouvelles communes ont été reclassées en zone A avec l'arrêté du 5 juillet 2024 :

Les communes en zone Pinel B1 à Bordeaux

Voici une liste des communes classées en zone B1 à Bordeaux Métropole :

Les communes de Gironde rajoutées en zone B1 en juillet 2024

Spécificités du zonage Pinel : les zones B2 & C

Initialement, les logements neufs situés dans les communes en zone B2 étaient éligibles au Pinel à Bordeaux, sous réserve d’un agrément du préfet de la région après avis du Comité régional de l’habitat. Pour ce qui est des constructions neuves en zone C, elles n’étaient éligibles en 2017 uniquement lorsque certaines spécificités démographiques ou économiques des territoires le justifiaient. Elles pouvaient alors bénéficier de l’avantage Pinel sur agrément.

Mais depuis le 1er janvier 2018, le dispositif Pinel s’est concentré sur les zones géographiques dans lesquelles le déséquilibre entre l’offre et la demande était le plus important : les zones Pinel A, A bis et B1 qui se rapportent aux régions parisiennes, de la Côte d’Azur et des grandes agglomérations.

Cette modification du zonage s’applique donc aux investissements réalisés après le 31 décembre 2017 ou pour les constructions dont le permis de construire aura été déposé avant cette même date. À titre transitoire, le bénéfice de la réduction fiscale avait été maintenu pour les seuls achats de bien que l’investisseur réalisait jusqu’au 31 décembre 2018 à la condition que la demande de permis de construire ait été déposée au plus tard le 31 décembre 2017.

Afin que les programmes en cours de commercialisation dans les zones B2 et C ne soient pas pénalisés par cette modification, la loi de finances pour 2019 prorogeait ce bénéfice pour les acquisitions effectuées jusqu’au 15 mars 2019.

Le dispositif Pinel est également étendu aux logements se trouvant au sein de localités dont le territoire bénéficie d’un contrat de redynamisation de site de défense. C’est pour encourager la construction de logements neufs dans ces communes que cette disposition a été mise en place, peu importe la zone géographique dans laquelle elles ont été classées.

En bref

Jusqu’au 31 décembre 2017, les villes situées dans les zones B2 et C étaient encore éligibles au dispositif, sur agrément. Mais à partir du 1er janvier 2018, les zones Pinel B2 & C en ont été exclues. Désormais, pour réaliser un investissement locatif en Pinel, il faut nécessairement que le bien neuf se trouve en zone B1, A ou A bis.

Voici une liste des communes classées en zone Pinel B2 et zone C autour de Bordeaux :

Zone Pinel B2 :

Zone Pinel C :

Quelle zone Pinel sur la côte Atlantique ?

Bien qu’à plus de 50 km de Bordeaux, certaines villes situées à proximité de la côte Atlantique sont éligibles à la loi Pinel et classées en zone A ou B1. Sur ces communes à fort potentiel, les programmes immobiliers neufs se développent, autant pour des achats en résidences principales que pour des investissements locatifs.

Toutefois, le zonage des villes côtières, d'une commune à l'autre. Voici l’ensemble des villes classée en zone A sur la Côte d’Argent :

Voici l’ensemble des villes classée en zone B1 sur la Côte d’Argent :

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