Aides à la transition énergétique

Enjeu majeur en matière d’urbanisme ou encore de mobilité, la transition énergétique désigne l’ensemble des transformations de production, de distribution et de consommation d’énergie dans le but de rendre un territoire plus écologique. Elle a pour principale ambition de diminuer l’impact environnemental en transformant un système énergétique.

Pour participer à lutter contre le réchauffement climatique et réduire son empreinte énergétique, la France s’est inscrite dans des démarches de transition énergétique avec pour objectif de diminuer de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre et de 30 % sa consommation d’énergies fossiles à l’horizon 2030. L’immobilier neuf n’échappe pas à la règle et a dû se perfectionner quant à ses techniques de construction et aux aides proposées pour la rénovation énergétique. Mis en place sous forme de crédits ou d’aides financières, ces dispositifs participent à construire le logement de demain.

Quelles sont les aides à la transition énergétiques qui accompagnent les crédits immobiliers à Bordeaux ?

La transition énergétique dans l’immobilier

De plus en plus plébiscitée, la rénovation énergétique dans l’immobilier a convaincu de nombreux Français puisque l’on sait que 2,1 millions de logements ont eu recours à une aide à la transition énergétique en 2019 selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique.

En 2020, ce sont 5,6 milliards d’euros, qui étaient accordés par le Gouvernement pour les aides publiques en faveur du logement. Les collectivités territoriales, elles, déboursaient 200 millions d’euros.

Quelles sont les aides mises en place par le Gouvernement pour encourager la rénovation énergétique en matière de logement ?

La règlementation thermique de 1974 à aujourd’hui

C’est suite du premier choc pétrolier de 1973 que la France adopte sa première règlementation énergétique, par décret du premier ministre de l’époque, Pierre Mesmer, en 1974. Celle-ci fixe une limite maximale de consommation énergétique quant aux bâtiments neufs pour le chauffage, la climatisation, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage.

Au total, 9 Règlementations Énergétiques auront révolutionné les manières de faire dans l’immobilier de 1974 à 2012. La dixième en date est la RE2020 (Règlementation Environnementale 2020) et introduit une innovation majeure, celle de ne plus seulement contrôler la consommation énergétique des programmes neufs mais aussi leur bilan carbone. Ce bilan se réalise en incluant l’analyse du cycle de vie des matériaux et équipements empruntés. À la différence de la RT2012 qui favorisait le gaz, la RE2020 viendra privilégier l’électricité pour ainsi diminuer les émissions de CO2.

Quelles sont les aides à la transition énergétique ?

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Pour accompagner la transition énergétique pour le logement, l’État a mis en place des crédits et des dispositifs fiscaux ainsi que des aides financières pour permettre aux ménages aux revenus intermédiaires de réduire l’impact écologique de leur bien.

Les aides financières à la rénovation énergétique

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Si des travaux d’isolation d’un logement ont été effectué avant le 1^er janvier 2021, l’occupant (qu’il soit locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit), peut bénéficier d’un crédit d’impôts pour la transition énergétique (CITE). Celui-ci est accordé sous conditions de ressources.

Ce crédit s’applique uniquement aux dépenses liées à l’isolation du logement ou aux équipements qui permettent de réduire sa consommation d’énergie. Le crédit peut s’appliquer, sous conditions, aux dépenses payées en 2021, si le demandeur justifie de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte en 2019 ou en 2020.

Les travaux demandés doivent être réalisés par une entreprise en totalité ou sous-traités en partie par une autre entreprise. Celle-ci doit être certifiée “RGE”. Voici les travaux concernés éligibles par l’Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) :

• Remplacement des fenêtres en simple vitrage par des fenêtres avec double-vitrage.
• Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, à l’énergie solaire ou autre biomasse.
• Foyers fermés et inserts de cheminée intérieure.
• Diagnostic de performance énergétique quand il n’est pas obligatoire (1 par logement par période de 5 ans).
• Pompes à chaleur autre que air/air.
• Matériaux d’isolation thermique (hors fenêtres ou portes).
• Dépose d’une cuve à fioul.
• Installation d’une VMC à double flux.
• Système de charge d’un véhicule électrique.

Le crédit ne peut pas dépasser les 75 % de la valeur payée par le demandeur, celui-ci dépend des travaux réalisés (montants forfaitaires, pose incluse). Il est plafonné à 2 400 € pour une personne seule et à 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune.

MaPrimRénov’

Pour des dépenses effectuées après le 1^er janvier 2021, le crédit d’impôt et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) sont remplacés par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov’.

Cette prime permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation et d’audit énergétique pour les appartements en habitat collectif et les maisons individuelles. Ces travaux doivent impérativement être réalisés par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).

Accessible pour tous les propriétaires et à toutes les copropriétés, quels que soient leurs revenus, que le logement soit occupé ou mis en location, plusieurs avantages sont mis en place :

• Un bonus “sortie de passoire” quand les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique - étiquette énergie F ou G.
• Un bonus “bâtiment basse consommation” pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A.
• Un forfait rénovation globale pour les ménages ayant des revenus intermédiaires et supérieurs pour encourager les bouquets de travaux.
• Un forfait assistance à maîtrise d’ouvrage (pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux).

Forfaitaire, le montant de la prime est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux. Catégorisés en 4 profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés :

• MaPrimeRénov’ Bleu
• MaPrimeRénov’ Jaune
• MaPrimeRénov’ Violet
• MaPrimeRénov’ Rose

Un cinquième profil MaPrimeRénov’Copropriété a été établi pour fixer les barèmes de MaPrimeRénov’ dans le cas où les travaux sont réalisés par les copropriétés. Chaque profil correspond à un montant de prime en fonction de la nature des travaux engagés. Un simulateur (Simul’Aid€s) permet aussi de savoir à quel profil le demandeur appartient et à définir à quel niveau d’aide il a droit, il nécessite une description du projet et de la situation personnelle du particulier.

Le chèque énergie

Ce chèque a pour but de d’aider à payer les factures d’énergie d’un logement. Généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l’énergie, son montant varie entre 48 € et 277 € par an.

Il est destiné aux ménages ayant des revenus modestes. Ce plafond est établi par l’Administration Fiscale chaque année en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) selon la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC).

La valeur des unités de consommation est calculée comme ceci : la 1^ère personne du ménage compte 1 UC, la 2^ème pour 0,5 UC et les suivantes pour 0,3 UC.

Depuis le 1^er janvier 2021, la valeur faciale TTC du chèque énergie définie à l’article R. 124-3 du code de l’énergie est fixée selon le revenu fiscal de référence annuel (FRF) et de la composition du foyer en UC/

Ce chèque peut aider à payer les charges suivantes :

• Les factures d’énergies : électricité, gaz, chaleur, fioul, bois auprès des fournisseurs ;
• Certaines travaux visant à limiter la consommation d’énergie d’un logement, comme la rénovation des fenêtre ou l’isolation auprès d’un artisan RGE en complément des aides à la rénovation existantes.

Programme Habiter Mieux de l’Agence nationale de l’habitat

Le programme ”Habiter Mieux sérénité” est un dispositif d’aide à la transition énergétique mis en place par l’Anah. Celui-ci propose un accompagnement personnalisé ainsi qu’une aide financière pour réaliser un ensemble de travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 %. Celle-ci a été réhaussée à 35 % pour 2021 et ainsi inciter les rénovations plus importantes.

Il finance généralement entre 45 % et 60 % du montant total HT des travaux. Elle peut être majorée dans le cas où le projet cumule les 3 conditions suivantes : une étiquette énergétique F ou G avant travaux, des travaux permettant une amélioration énergétique globale d’au moins 35 % et un gain correspondant au moins à un saut de deux étiquettes énergétiques.

Ce programme se décline en 3 volets selon les destinataires des aides :

• Les propriétaires occupants ayant des ressources modestes (sous conditions de plafonds de ressources) ;
• Les propriétaires bailleurs ;
• Les syndicats de copropriétaires pour des copropriétés fragiles.

Coup de pouce économies d’énergie (CEE)

Ouvert jusqu’au 31 décembre 2021, le dispositif “Coup de pouce économies d’énergie” permet aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes. Il permet de réaliser la rénovation globale d’une maison individuelle ou d’un bâtiment collectif. Il se décline en 2 aides :

• La prime Coup de pouce chauffage : pour le remplacement des chaudières au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation par un équipement utilisant des énergies renouvelables. Dans un bâtiment collectif, le remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatibles avec des chaudières individuelles au gaz à condensation, l’installation de thermostats avec régulation perfomante.
• La prime Coup de pouce isolation : pour l’isolation des combles, des toitures et des planchers bas.

Les primes accordées dépendent du niveau de ressources des ménages et sont versées par les entreprises signataires de la Charte “Coup de pouce économies d’énergie”.

Cumulable avec MaPrimeRénov’ et l’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ), le dispositif n’est toutefois pas cumulable avec les aides de l’Ademe ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE. Renforcé depuis début 2019, tous les ménages peuvent désormais bénéficier du Coup du pouce économies d’énergie sans conditions de ressources. Seul le montant est défini par rapport au niveau de revenus.

L'aide des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)

Cette aide est proposée par les entreprises de fourniture d’énergie comme Engie, Total ou EDF dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Elle permet d’aider à réaliser des travaux d’économies d’énergie à la condition qu’ils soient faits par un professionnel RGE.

En échange de ces aides, les entreprises CEE obtiennent des certificats qui leur permettent d’attester auprès de l’État qu’elles remplissent leur obligation d’inciter les consommateurs à faire des économies d’énergie.

Cette aide est disponible pour tous les propriétaires et locataires que ce soit pour une résidence principale ou secondaire. Elles peuvent prendre différentes formes allant du diagnostic à une prime. Les fournisseurs choisissent eux-mêmes parmi les travaux et équipements éligibles, en fonction de la nature des aides susceptibles d’être débloquées.

Les crédits d’impôt et les dispositifs fiscaux

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Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Ce prêt vient compléter les subventions pour les travaux de rénovation énergétique. L’éco-PTZ est un prêt à taux nul pouvant aller jusqu’à 30 000 €, permettant ainsi de financer le reste à charge des travaux. Il s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs pour des logements achevés depuis plus de 2 années.

Simplifié depuis 2019, l’éco-PTZ peut désormais être sollicité pour des actions simples de rénovation énergétique. Il peut financer la fourniture et la pose des équipements et matériaux concernés mais également les travaux indissociables comme la reprise d’électricité ou l’installation d’un système de ventilation, les frais de maîtrise d’œuvre ou encore les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Plusieurs conditions sont à réunir pour en bénéficier :

• Soit mettre en œuvre une action de rénovation énergétique ;
• Soit atteindre un niveau de “performance énergétique globale” minimum du logement ;
• Soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie ;
• Soit réaliser des travaux ayant donné lieu au bénéfice d’aides du programme Habiter Mieux de l’Anah.

Bon à savoir

L’éco-PTZ est distribué uniquement par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État.

L'exonération de la taxe foncière pour les travaux énergétiques

Cette exonération est faite par certaines collectivités territoriales. Elle est temporaire et s’effectue sur la taxe foncière des foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Celle-ci peut être partielle ou totale.

Elle peut être accordée aux propriétaires, occupants ou bailleurs de logement.

Les biens éligibles sont les suivants :

• Les logements achevés avant le 1^er janvier 1989 ;
• Les logements achevés avant le 1^er janvier 2009 et dont le niveau énergétique est plus élevé à celui qu’impose la législation.

La TVA à 5,5 %

Dans le cadre de la réalisation de certains travaux d’amélioration de qualité énergétique, il est possible de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %. Elle concerne les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit ainsi que les SCI (sociétés civiles immobilières).

Les travaux doivent concerner les matériaux d’isolation thermique de surfaces donnant sur l’extérieur, les matériaux de calorifugeage et les appareils de régulation de chauffage ainsi que les équipements de production d’énergie qui utilise une source renouvelable. Sont aussi concernés les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

Pour en bénéficier, le logement concerné doit être achevé depuis plus de 2 ans, il peut s’agir d’une maison ou d’un appartement et être occupé en habitation principale ou secondaire.

Les aides à la transition énergétique en Gironde

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En Gironde, il existe 7 aides à la transition énergétique. Parmi ces aides :

• Le Coup de pouce - Bordeaux : c’est une aide proposée pour de petits travaux visant à améliorer le logement. Elle s’adresse aux propriétaires occupants et bailleurs ainsi qu’aux syndicats de copropriété. Les travaux concernés sont ceux liés à la rénovation et aux équipements énergétiques du logement.
• Ma Rénov - Bordeaux Métropole : mis en place par Bordeaux Métropole, ce dispositif s’adresse aux propriétaires occupants et bailleurs et concerne des travaux de rénovation et d’équipements énergétiques.
• Le Prêt habitat durable – Gironde : mis en place par le Conseil Départemental de la Gironde par l’intermédiaire de la Caisse Auxiliaire Départementale de Prêts Immobiliers (CADPI). Il peut être accordé aux ménages qui souhaitent acheter leur résidence principale. Il s’adresse aux propriétaires occupants et aux usufruitiers et concerne la rénovation et les équipements énergétiques, ainsi que l’adaptation du logement pour les personnes âgées ou en situation de handicap.
• Ma Rénov Bordeaux Métropole - Bordeaux Métropole : en partenariat avec l’Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) et le soutien de l’Ademe, Bordeaux Métropole accompagne les copropriétés dans leur projet de réhabilitation énergétique. Elle s’adresse uniquement de syndicats de copropriétaires et concerne la rénovation et les équipements énergétiques.
• Le Prêt social à l’amélioration de l’habitat - Gironde : comme pour le Prêt habitat durable, le Conseil Départemental de la Gironde accorde des prêts aux ménages souhaitant acquérir leur résidence principale par l’intermédiaire de la CADPI.
• Le Prêt travaux pour l’amélioration du l’habitat - Gironde : il concerne la rénovation et les équipements énergétiques, l’adaptation du logement aux personnes âgées ou handicapées et d’autres types de travaux. Il s’adresse aux propriétaires occupants et aux usufruitiers.
• Le Programme d’intérêt général - Le réseau de réhabilitation de Bordeaux Métropole : il permet aux propriétaires occupants ayant des revenus intermédiaires ou modestes ainsi qu’aux propriétaires bailleurs d’être aidés dans leur travaux pour la transition énergétique de leur logement. Mené par Bordeaux Métropole et les communes de son territoire, l’objectif est de lutter contre la précarité énergétique, le mal logement et l’habitat indigne et accompagner l’accessibilité et l’adaptation des logements tout en développant l’offre de logements locatifs. Comme pour certains dispositifs, ce programme concerne la rénovation et les équipements énergétiques, l’adaptation du logement aux séniors et aux personnes handicapées et d’autres types de travaux.