Aides à la transition énergétique

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SOMMAIRE

Enjeu majeur en matière d’urbanisme ou encore de mobilité, la transition énergétique désigne l’ensemble des transformations de production, de distribution et de consommation d’énergie dans le but de rendre un territoire plus écologique. Elle a pour principale ambition de diminuer l’impact environnemental en transformant un système énergétique.

Pour participer à lutter contre le réchauffement climatique et réduire son empreinte énergétique, la France s’est inscrite dans des démarches de transition énergétique avec pour objectif de diminuer de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre et de 30 % sa consommation d’énergies fossiles à l’horizon 2030. L’immobilier neuf n’échappe pas à la règle et a dû se perfectionner quant à ses techniques de construction et aux aides proposées pour la rénovation énergétique. Mis en place sous forme de crédits ou d’aides financières, ces dispositifs participent à construire le logement de demain.

Quelles sont les aides à la transition énergétiques qui accompagnent les crédits immobiliers à Bordeaux ?

La transition énergétique dans l’immobilier

De plus en plus plébiscitée, la rénovation énergétique dans l’immobilier a convaincu de nombreux Français puisque l’on sait que 2,1 millions de logements ont eu recours à une aide à la transition énergétique en 2019 selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique.

En 2020, ce sont 5,6 milliards d’euros, qui étaient accordés par le Gouvernement pour les aides publiques en faveur du logement. Les collectivités territoriales, elles, déboursaient 200 millions d’euros.

Quelles sont les aides mises en place par le Gouvernement pour encourager la rénovation énergétique en matière de logement ?

La règlementation thermique de 1974 à aujourd’hui

C’est suite du premier choc pétrolier de 1973 que la France adopte sa première règlementation énergétique, par décret du premier ministre de l’époque, Pierre Mesmer, en 1974. Celle-ci fixe une limite maximale de consommation énergétique quant aux bâtiments neufs pour le chauffage, la climatisation, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage.

Au total, 9 Règlementations Énergétiques auront révolutionné les manières de faire dans l’immobilier de 1974 à 2012. La dixième en date est la RE2020 (Règlementation Environnementale 2020) et introduit une innovation majeure, celle de ne plus seulement contrôler la consommation énergétique des programmes neufs mais aussi leur bilan carbone. Ce bilan se réalise en incluant l’analyse du cycle de vie des matériaux et équipements empruntés. À la différence de la RT2012 qui favorisait le gaz, la RE2020 viendra privilégier l’électricité pour ainsi diminuer les émissions de CO2.

Quelles sont les aides à la transition énergétique ?

© Andrii Yalanskyi - Shutterstock

Pour accompagner la transition énergétique pour le logement, l’État a mis en place des crédits et des dispositifs fiscaux ainsi que des aides financières pour permettre aux ménages aux revenus intermédiaires de réduire l’impact écologique de leur bien.

Les aides financières à la rénovation énergétique

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Si des travaux d’isolation d’un logement ont été effectué avant le 1er janvier 2021, l’occupant (qu’il soit locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit), peut bénéficier d’un crédit d’impôts pour la transition énergétique (CITE). Celui-ci est accordé sous conditions de ressources.

Ce crédit s’applique uniquement aux dépenses liées à l’isolation du logement ou aux équipements qui permettent de réduire sa consommation d’énergie. Le crédit peut s’appliquer, sous conditions, aux dépenses payées en 2021, si le demandeur justifie de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte en 2019 ou en 2020.

Les travaux demandés doivent être réalisés par une entreprise en totalité ou sous-traités en partie par une autre entreprise. Celle-ci doit être certifiée “RGE”. Voici les travaux concernés éligibles par l’Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) :

Le crédit ne peut pas dépasser les 75 % de la valeur payée par le demandeur, celui-ci dépend des travaux réalisés (montants forfaitaires, pose incluse). Il est plafonné à 2 400 € pour une personne seule et à 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune.

MaPrimRénov’

Pour des dépenses effectuées après le 1er janvier 2021, le crédit d’impôt et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) sont remplacés par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov’.

Cette prime permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation et d’audit énergétique pour les appartements en habitat collectif et les maisons individuelles. Ces travaux doivent impérativement être réalisés par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).

Accessible pour tous les propriétaires et à toutes les copropriétés, quels que soient leurs revenus, que le logement soit occupé ou mis en location, plusieurs avantages sont mis en place :

Forfaitaire, le montant de la prime est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux. Catégorisés en 4 profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés :

Un cinquième profil MaPrimeRénov’Copropriété a été établi pour fixer les barèmes de MaPrimeRénov’ dans le cas où les travaux sont réalisés par les copropriétés. Chaque profil correspond à un montant de prime en fonction de la nature des travaux engagés. Un simulateur (Simul’Aid€s) permet aussi de savoir à quel profil le demandeur appartient et à définir à quel niveau d’aide il a droit, il nécessite une description du projet et de la situation personnelle du particulier.

Le chèque énergie

Ce chèque a pour but de d’aider à payer les factures d’énergie d’un logement. Généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l’énergie, son montant varie entre 48 € et 277 € par an.

Il est destiné aux ménages ayant des revenus modestes. Ce plafond est établi par l’Administration Fiscale chaque année en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) selon la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC).

La valeur des unités de consommation est calculée comme ceci : la 1ère personne du ménage compte 1 UC, la 2ème pour 0,5 UC et les suivantes pour 0,3 UC.

Depuis le 1er janvier 2021, la valeur faciale TTC du chèque énergie définie à l’article R. 124-3 du code de l’énergie est fixée selon le revenu fiscal de référence annuel (FRF) et de la composition du foyer en UC/

Ce chèque peut aider à payer les charges suivantes :

Programme Habiter Mieux de l’Agence nationale de l’habitat

Le programme ”Habiter Mieux sérénité” est un dispositif d’aide à la transition énergétique mis en place par l’Anah. Celui-ci propose un accompagnement personnalisé ainsi qu’une aide financière pour réaliser un ensemble de travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 %. Celle-ci a été réhaussée à 35 % pour 2021 et ainsi inciter les rénovations plus importantes.

Il finance généralement entre 45 % et 60 % du montant total HT des travaux. Elle peut être majorée dans le cas où le projet cumule les 3 conditions suivantes : une étiquette énergétique F ou G avant travaux, des travaux permettant une amélioration énergétique globale d’au moins 35 % et un gain correspondant au moins à un saut de deux étiquettes énergétiques.

Ce programme se décline en 3 volets selon les destinataires des aides :

Coup de pouce économies d’énergie (CEE)

Ouvert jusqu’au 31 décembre 2021, le dispositif “Coup de pouce économies d’énergie” permet aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes. Il permet de réaliser la rénovation globale d’une maison individuelle ou d’un bâtiment collectif. Il se décline en 2 aides :

Les primes accordées dépendent du niveau de ressources des ménages et sont versées par les entreprises signataires de la Charte “Coup de pouce économies d’énergie”.

Cumulable avec MaPrimeRénov’ et l’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ), le dispositif n’est toutefois pas cumulable avec les aides de l’Ademe ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE. Renforcé depuis début 2019, tous les ménages peuvent désormais bénéficier du Coup du pouce économies d’énergie sans conditions de ressources. Seul le montant est défini par rapport au niveau de revenus.

L'aide des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)

Cette aide est proposée par les entreprises de fourniture d’énergie comme Engie, Total ou EDF dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Elle permet d’aider à réaliser des travaux d’économies d’énergie à la condition qu’ils soient faits par un professionnel RGE.

En échange de ces aides, les entreprises CEE obtiennent des certificats qui leur permettent d’attester auprès de l’État qu’elles remplissent leur obligation d’inciter les consommateurs à faire des économies d’énergie.

Cette aide est disponible pour tous les propriétaires et locataires que ce soit pour une résidence principale ou secondaire. Elles peuvent prendre différentes formes allant du diagnostic à une prime. Les fournisseurs choisissent eux-mêmes parmi les travaux et équipements éligibles, en fonction de la nature des aides susceptibles d’être débloquées.

Les crédits d’impôt et les dispositifs fiscaux

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Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Ce prêt vient compléter les subventions pour les travaux de rénovation énergétique. L’éco-PTZ est un prêt à taux nul pouvant aller jusqu’à 30 000 €, permettant ainsi de financer le reste à charge des travaux. Il s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs pour des logements achevés depuis plus de 2 années.

Simplifié depuis 2019, l’éco-PTZ peut désormais être sollicité pour des actions simples de rénovation énergétique. Il peut financer la fourniture et la pose des équipements et matériaux concernés mais également les travaux indissociables comme la reprise d’électricité ou l’installation d’un système de ventilation, les frais de maîtrise d’œuvre ou encore les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Plusieurs conditions sont à réunir pour en bénéficier :

Bon à savoir

L’éco-PTZ est distribué uniquement par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État.

L'exonération de la taxe foncière pour les travaux énergétiques

Cette exonération est faite par certaines collectivités territoriales. Elle est temporaire et s’effectue sur la taxe foncière des foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Celle-ci peut être partielle ou totale.

Elle peut être accordée aux propriétaires, occupants ou bailleurs de logement.

Les biens éligibles sont les suivants :

La TVA à 5,5 %

Dans le cadre de la réalisation de certains travaux d’amélioration de qualité énergétique, il est possible de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %. Elle concerne les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit ainsi que les SCI (sociétés civiles immobilières).

Les travaux doivent concerner les matériaux d’isolation thermique de surfaces donnant sur l’extérieur, les matériaux de calorifugeage et les appareils de régulation de chauffage ainsi que les équipements de production d’énergie qui utilise une source renouvelable. Sont aussi concernés les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

Pour en bénéficier, le logement concerné doit être achevé depuis plus de 2 ans, il peut s’agir d’une maison ou d’un appartement et être occupé en habitation principale ou secondaire.

Les aides à la transition énergétique en Gironde

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En Gironde, il existe 7 aides à la transition énergétique. Parmi ces aides :

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