et géré avec raison, il est le placement le plus sûr du monde.
Tout pour vivre et investir, s'informer sur la loi Pinel à Bordeaux.
Les aides à l’investissement locatif dans le neuf viennent bien souvent en complément des crédits immobiliers accordés par les établissements bancaires.
Les aides à l’investissement dans l’immobilier résultent de décisions de l’État et visent à élargir les possibilités d’emprunt à une plus grande partie des contribuables.
Cette version amendée du PTZ permet à un plus grand nombre de particuliers d’obtenir un prêt à 0% d’intérêt sur une partie de l’emprunt global. Le PTZ+ fonctionne comme le PTZ classique (lire "Les anciens dispositifs"), à quelques différences :
15.000 ménages ont été rendus solvables par le PTZ+ alors qu’ils ne l'étaient pas avec les dispositifs précédents (380.000 ménages contre 365.000 ménages auparavant).
“Parmi ces opérations, la part des logements neufs bénéficiant du label BBC est estimé à 30%. La part des logements anciens classés A, B, C ou D est estimée à 52%, celle de ceux classées E ou F à 40% et celle de ceux classés G à 8% par observation du parc de logements”. - Décret n° 2010-1704 du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, version consolidée au 12 juin 2017.
Tout contribuable domicilié en France et qui achète un logement neuf en zone “tendue” (où la demande est supérieure à l’offre) peut prétendre au dispositif Pinel à condition de mettre son bien en location pour une période de 6, 9 ou 12 ans, à un loyer plafonné.
La réduction fiscale Pinel se répartit sur toute la durée de la location du bien neuf. Elle est calculée selon un pourcentage appliqué sur le prix de l’opération immobilière dans la double limite de 300.000€ par bien immobilier et de 5.500€ du mètre carré.
Dominique et Nathalie achètent un logement neuf de 3 pièces dans le quartier du Lac à Bordeaux, pour un montant de 221.000€. Ils le mettent en location pendant une durée de 9 ans. Ils pourront déduire de leurs impôt sur le revenu, la somme de 39.780€ au cours de cette période, soit 4.420€ par an.Simulez votre investissement dès à présent
Le nouveau dispositif Pinel, en vigueur du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021, ambitionne d’aider les contribuables français à alléger leur assiette fiscale tout en leur permettant de se constituer un patrimoine immobilier.
Depuis le 1er janvier 2014, l’achat de certains logements neufs induit un taux réduit de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) : 5.5% au lieu des 20% habituels.
Victor et Cécile souhaitent vivre dans un logement neuf de 4 pièces (78m² avec balcon de 21m²) dans le quartier Saint-Jean à Bordeaux. Ils l’acquièrent pour un montant de 290.000€ hors TVA. Avec la TVA réduite à 5.5%, ils paieront leur logement 305.950€ (contre 348.000€ avec une TVA à 20%). Cela représente une économie 42.050€ par rapport à un achat classique.
Pour jouir de la réduction sur la TVA, l’investisseur et le bien neuf doivent respecter certaines conditions :
Jeanne et Jean-Yves souhaitent faire l’acquisition d’un logement neuf dans le quartier Saint-Jean à Bordeaux (zone ANRU). Cela est possible car leurs ressources annuelles ne dépassent pas les 38.777€.
Retrouvez la liste complète des plafonds de ressources sur le site de l'Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL)
L’État accorde une TVA réduite sur le prix d’achat d’un logement neuf dans l’optique de stimuler la construction immobilière dans des zones géographiques spécifiques.
La TVA réduite est cumulable avec le PTZ+.
L’avantage des frais de notaire réduits s’applique pour l’achat :
Depuis le 1er janvier 2013, la première revente par un particulier de son logement, acquis en VEFA et achevé depuis moins de 5 ans, équivaut à la vente d'un logement ancien. Ainsi, elle n’est plus soumise aux frais de notaire réduits.Profitez des frais de notaires réduits
Les frais de notaires se trouvent réduits en raison de l’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
En effet, le vendeur d’un logement neuf (promoteur ou constructeur) est assujetti à la TVA.
La vente du logement étant soumise à la TVA, le prix de vente est exprimé TTC (toutes taxes comprises). Les frais de notaire sont réduits pour réduire les frais d’acquisition par l’acheteur qui a payé la TVA.
Pour de plus amples informations sur la question des frais de notaire réduits à l’achat d’un logement neuf, vous pouvez contacter :
Dans la ville de Bordeaux, certains bâtiments sont exonérés de la taxe foncière. C’est le cas des logements neufs.
Dans ce cadre, il convient de préciser ce qui est considéré par le législateur comme un “logement neuf”.
Ainsi, ouvrent droit au bénéfice d'une exonération temporaire les changements suivants :
- les constructions nouvelles,
- les reconstructions,
- les additions de construction,
- les changements de consistance,
- les changements d'affectation limitativement énumérés par la loi.
Bulletin officiel des finances publiques-impôts
Il est à noter que, concernant les constructions nouvelles, l’exonération concédée par le législateur est provisoire. Elle est accordée pour une durée de deux ans.
La taxe foncière est l’autre appellation de la “taxe locale sur les propriétés bâties”.
La taxe foncière est un impôt local qui est versé par les contribuables à la collectivité locale dans laquelle se situe le bien immobilier neuf. Cet impôt forme les ressources fiscales de Bordeaux et de la Gironde (secteur communal et départemental).
Les sommes, recouvrées par les collectivités auprès des contribuables via la taxe foncière, sont utilisées au service :
Le prêt à taux zéro (PTZ) ou “prêt ne portant pas intérêt” est un prêt qui bénéficie d’une aide étatique. Le PTZ permet à l’emprunteur de n’engager aucun frais de dossier et aucun intérêt d’emprunt.
Le PTZ est réservé aux acquéreurs dans le cadre de l’achat de leur résidence principale (le logement qui sera habité pendant au moins huit mois de l’année). Par conséquent, tant que le PTZ n’est pas remboursé par l’acheteur, le bien ne peut être mis en location.
Le PTZ s’adresse aux primo-accédants, c’est-à-dire aux acheteurs qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt, sous conditions de ressources.
Yves et Chantal - couple bordelais - doivent respecter un plafond de ressources de 42.000€ annuels s’ils souhaitent pouvoir bénéficier d’un prêt à taux zéro à Bordeaux (zone Pinel B1).
NB : le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel s’ajoute celui des autres personnes destinées à occuper le logement (et ne sont pas rattachées au foyer fiscal).
Profitez du PTZ dés à présentLe montant du PTZ est plafonné à 40% du coût de l’opération immobilière. Ainsi, le PTZ est impérativement complété par un ou plusieurs autres prêts (prêt épargne logement, prêt conventionné, PAS, prêt bancaire classique etc) et éventuellement par un apport personnel.
Yves et Chantal achètent un logement neuf à Bordeaux (zone Pinel B1). Le montant maximum de leur PTZ sera de : 88.000€ (40% de 220.000€) si le coût de l'opération est de 220.000€.
Le PTZ contracté par le couple bordelais devra être complété par un prêt classique afin de couvrir les 60% manquants à finaliser l’achat (132.000€). Par ailleurs, avec un apport personnel de 66.000€ (30% du montant de l’investissement) le couple girondin pourra négocier auprès de sa banque un taux de crédit plus avantageux que les taux en vigueur.
La durée de remboursement du PTZ dépend à la fois des revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle le logement neuf est acheté. Plus les revenus du ménages sont élevés, plus la durée de remboursement du prêt sera courte.
L’établissement de crédit qui propose le PTZ doit être conventionné par l’État. Par ailleurs, toute personne qui vend son logement pour en acheter un nouveau peut demander le transfert de son PTZ.