Acheter un Bien Immobilier en Situation de Handicap : Les Aides Financières Clés
Morgane Caillière
SOMMAIRE
Les personnes handicapées bénéficient d'un certain nombre de spécificités et d'aides lors de l' achat d'un bien immobilier.. Ces mesures, mises en place par l'État et d'autres institutions, visent à faciliter l'accès à la propriété pour cette population. Nous allons passer en revue ces dispositions en cinq points clés.
1. La Convention AERAS
La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place pour faciliter l'obtention d'un prêt immobilier pour les personnes présentant un risque de santé aggravé. Cela concerne notamment les personnes handicapées.
Avant la convention AERAS, il était difficile, voire impossible, pour ces personnes d'obtenir une assurance emprunteur, et donc un prêt immobilier. Grâce à cette convention, les établissements de crédit doivent proposer une assurance emprunteur adaptée, même en cas de risque de santé aggravé.
2. Exonération de taxe foncière
Certaines personnes handicapées peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur leur résidence principale.
Cette mesure s'applique aux personnes titulaires de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH), de la carte mobilité inclusion mention "invalidité", ou aux personnes dont le taux d'incapacité est d'au moins 80%. Cependant, cette exonération n'est pas automatique et doit être demandée auprès du service des impôts.
3. Crédit d'impôt
Les personnes handicapées peuvent également bénéficier d'un crédit d'impôt pour certains travaux d'aménagement de leur logement. Il s'agit notamment des travaux visant à améliorer l'accessibilité et l'autonomie des personnes handicapées, comme l'installation d'une rampe d'accès, d'une douche à l'italienne, ou encore l'adaptation des prises et interrupteurs.
4. Les aides de la CAF
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) propose également plusieurs aides pour les personnes handicapées souhaitant acquérir un bien immobilier. On peut notamment citer le prêt à l'amélioration de l'habitat, qui peut financer des travaux d'adaptation du logement au handicap, ou l'aide personnalisée au logement (APL), qui peut diminuer le montant de la mensualité du prêt immobilier.
5. Taux de TVA réduit
Enfin, les personnes handicapées peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5% (au lieu de 20%) pour certains travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien de leur logement. Cela concerne notamment les travaux d'adaptation du logement au handicap.
En conclusion, de nombreuses mesures existent pour aider les personnes handicapées à acquérir un bien immobilier. Cependant, ces aides sont soumises à des conditions spécifiques et peuvent varier en fonction de la situation personnelle de chacun. Il est donc important de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître ses droits et bénéficier des aides adaptées.
L’exemple chiffré : le cas de Jean-Paul
Jean-Paul est une personne en situation de handicap qui cherche à acquérir un appartement de type T2. Voici comment il peut bénéficier de différentes aides :
- La Convention AERAS : Grâce à cette convention, Jean-Paul a réussi à obtenir un prêt immobilier de 150 000 € sur 20 ans pour financer son achat, malgré son handicap. La banque lui a proposé une assurance emprunteur à un taux de 0,6%, alors que sans cette convention, le taux aurait pu être plus élevé.
- Exonération de taxe foncière : L'appartement que Jean-Paul souhaite acheter est situé dans une commune où la taxe foncière est de 1 000 € par an. Étant titulaire de la carte mobilité inclusion mention "invalidité", il est éligible à une exonération totale de cette taxe sur sa résidence principale, ce qui lui permet de réaliser une économie substantielle chaque année.
- Crédit d'impôt : Jean-Paul prévoit d'effectuer des travaux d'adaptation de son logement à son handicap pour un montant total de 10 000 €. Grâce au crédit d'impôt pour les personnes handicapées, il pourra déduire 25% de cette somme (soit 2 500 €) de son impôt sur le revenu.
- Les aides de la CAF : En tant que bénéficiaire de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH), Jean-Paul a droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) pour réduire le montant de sa mensualité de prêt immobilier. Supposons que son APL s'élève à 150 € par mois, ce qui réduit d'autant le coût de son crédit immobilier.
- Taux de TVA réduit : Les travaux d'adaptation que Jean-Paul prévoit de réaliser sont également éligibles à un taux de TVA réduit de 5,5%. Cela représente une économie supplémentaire de près de 725 € (14,5% de 10 000 €) sur le coût total de ses travaux.
En somme, Jean-Paul peut réaliser des économies substantielles grâce à ces aides. Elles diminuent non seulement ses frais immédiats, mais également ses coûts à long terme, rendant l'achat d'un logement plus abordable pour lui malgré son handicap. Il est important de noter que chaque situation est unique et que les économies potentielles dépendent de nombreux facteurs spécifiques à chaque individu.
