PTZ : Nouvelles mesures et élargissement des bénéficiaires annoncés par Bruno Le Maire
Morgane Caillière
Publié le mercredi 18 octobre 2023
SOMMAIRE
Dans un contexte de marché immobilier en crise, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a annoncé mercredi 18 octobre, des modifications importantes concernant le Prêt à Taux Zéro (PTZ).
Création d’une nouvelle tranche, augmentation des plafonds, participation des banques... résumé des nouvelles mesures à venir...
On savait déjà : Prolongation et recentrage du PTZ
Le PTZ, qui devait s'arrêter en 2021, sera finalement prolongé jusqu'en 2027. Le dispositif sera également recentré pour cibler des zones et des types de logements spécifiques. Les logements neufs collectifs situés en zones tendues et les logements anciens nécessitant des travaux en zones détendues seront désormais, seuls bénéficiaires du PTZ. Les maisons individuelles seront exclues du dispositif dès le 1er janvier 2024.
Le 3 octobre, le changement de zonage de 209 villes dont Bordeaux, avait déjà permis l’accès au PTZ à d’avantage de ménage. Le passage dans une zone supérieure impliquant automatiquement une augmentation des plafonds de revenus pour l’accès au prêt à taux zéro.
Élargissement des bénéficiaires : Nouveaux plafonds de revenus
Le gouvernement a décidé d'augmenter “fortement” les plafonds de revenus pour les deux premières tranches de revenus. Bien que les montants exacts n'aient pas été précisés, cette modification pourrait permettre, selon le ministre de l’Économie, à environ six millions de Français supplémentaires de bénéficier du PTZ. Une quatrième tranche pour les classes moyennes supérieures sera également créée.
Quotité du prêt : Modifications pour la première tranche de revenus
Pour les ménages appartenant à la première tranche de revenus, la quotité du prêt sera augmentée. Elle passera de 40% à 50% du coût total de l'achat immobilier. Concrètement, pour un bien immobilier d'une valeur de 100 000 euros, un ménage de cette tranche de revenus pourra désormais obtenir un PTZ de 50 000 euros, contre 40 000 euros auparavant. Cette augmentation représente une aide supplémentaire pouvant atteindre jusqu'à 10 000 euros.
Les banques mises à contribution
Le Crédit Agricole, l'un des principaux acteurs bancaires dans la distribution du PTZ, s'est engagé à doubler l'effort du PTZ de l'État. Cette mesure permettra aux ménages éligibles de bénéficier d'une aide supplémentaire pouvant aller jusqu'à 20 000 euros en plus du PTZ accordé par l'État. En reprenant l’exemple ci-dessus avec un achat d’une valeur de 100 000€ et un PTZ de 50 000€, il pourrait s’ajouter 20 000€ de prêt supplémentaire, ce qui reviendrait à ne payer aucun intérêt sur 70% de l’emprunt.
Rappel : qu’est-ce que le PTZ ?
Le PTZ est un dispositif de financement immobilier mis en place par l'État pour faciliter l'accession à la propriété de résidences principales pour les ménages aux revenus modestes ou intermédiaires. Ce prêt, accordé sans intérêt, vient en complément d'un prêt immobilier principal et est destiné à couvrir une partie du coût de l'achat d'un logement neuf ou, dans certains cas, d'un logement ancien nécessitant des travaux.
Le PTZ est soumis à des conditions de ressources, qui varient en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique où se situe le bien immobilier. Le montant du prêt et sa durée de remboursement sont également calculés en fonction de ces critères. Le dispositif a été plusieurs fois modifié pour s'adapter aux besoins du marché immobilier et aux politiques publiques en matière de logement. Il est réservé aux primo-accédants, c'est-à-dire aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.
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