PTZ en 2023 : Votre Dernière Chance de Financer une Maison Neuve
Morgane Caillière
SOMMAIRE
- Qu'est-ce que le PTZ et Comment facilite-t-il l'achat de Maisons Neuves ?
- Éligibilité au PTZ pour l'Achat de Maisons Neuves : Les Critères à Connaître
- Étape 1 : Vérification des Conditions d'Éligibilité
- Étape 2 : Calcul du Montant du PTZ pour Votre Maison Neuve
- Étape 3 : Montage du Dossier
- Étape 4 : Dépôt du Dossier et Entretien avec la Banque
- Étape 5 : Acceptation et Déblocage des Fonds
- Conclusion
- Pourquoi acheter sa maison neuve avant 2024 ?
- Exemple concret : achat d’une maison neuve au Taillan-Médoc avec le PTZ
- Quels sont les avantages d’une maison neuve ?
- Conformité aux Normes Actuelles
- Économies à Long Terme
- Avantages Fiscaux
- Personnalisation et Modernité
- Garanties
- Financements et Aides
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est comme son nom l’indique un prêt sans intérêts, réservé à l’achat d’une résidence principale pour les primo-accédants. Si vos revenus vous autorisent l’accès à ce prêt très avantageux et que vous envisagiez d’acheter une maison neuve à Bordeaux ou dans une grande métropole, sachez que le compte à rebours a commencé.
Vous avez jusqu'à la fin de l'année 2023. À partir de 2024, les règles changeront drastiquement, rendant le PTZ inaccessible pour l’achat de maisons individuelles.
Qu'est-ce que le PTZ et Comment facilite-t-il l'achat de Maisons Neuves ?
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est une aide financière de l'État français, conçue pour faciliter l'accès à la propriété pour les primo-accédants. Ce dispositif de prêt sans intérêt permet de financer une partie de l'achat d'un logement neuf ou, dans certains cas, d'un logement ancien sous conditions de travaux. Il est attribué sous certaines conditions de ressources et son montant est calculé en fonction de plusieurs critères spécifiques.
Éligibilité au PTZ pour l'Achat de Maisons Neuves : Les Critères à Connaître
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est une aide financière précieuse pour les primo-accédants qui souhaitent acquérir un logement. Cependant, l'obtention de ce prêt est soumise à un certain nombre de critères et nécessite de suivre une procédure spécifique. Voici un guide étape par étape pour vous aider à naviguer dans ce processus.
Étape 1 : Vérification des Conditions d'Éligibilité
Avant toute chose, il est crucial de vérifier si vous répondez aux conditions d'éligibilité du PTZ. Ces conditions concernent notamment :
- Le statut de primo-accédant : vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.
- Les conditions de ressources : vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui varie en fonction de la zone géographique et de la composition de votre ménage.
- La localisation du bien : le PTZ est accordé pour des biens situés dans des zones spécifiques.
Étape 2 : Calcul du Montant du PTZ pour Votre Maison Neuve
Si vous remplissez les conditions d'éligibilité, la prochaine étape consiste à évaluer le montant du PTZ auquel vous pouvez prétendre.
Étape 3 : Montage du Dossier
Une fois le montant estimé, vous devrez monter un dossier comprenant divers documents justificatifs tels que :
- Justificatif d'identité
- Avis d'imposition
- Justificatifs de revenus
- Compromis de vente ou contrat de réservation
Étape 4 : Dépôt du Dossier et Entretien avec la Banque
Après avoir constitué votre dossier, vous devrez le soumettre à un établissement bancaire agréé pour le PTZ. Un conseiller examinera votre dossier et vous invitera à un entretien pour discuter des modalités du prêt.
Étape 5 : Acceptation et Déblocage des Fonds
Si votre dossier est accepté, une offre de prêt vous sera envoyée. Après un délai légal de réflexion de 10 jours, vous pourrez accepter l'offre. Les fonds seront ensuite débloqués en accord avec les termes du contrat.
Conclusion
Obtenir un PTZ est un processus qui demande une préparation minutieuse et une bonne connaissance des critères d'éligibilité. Il est conseillé de se faire accompagner par des professionnels du secteur pour maximiser vos chances d'obtention.
Pourquoi acheter sa maison neuve avant 2024 ?
Le gouvernement a annoncé des changements majeurs pour le PTZ à partir de 2024. Le dispositif sera recentré sur les logements collectifs en zone tendue et les travaux de rénovation énergétique. Il ne sera plus possible de l'utiliser pour l’achat d’une maison individuelle, que ce soit en zone tendue ou détendue.
En octobre 2023, 4.36% est considéré comme un bon taux pour un crédit immobilier de 20 ans. Dans un contexte d’envolée rapide des taux, obtenir un PTZ présente non seulement l’avantage de réduire considérablement le cout du crédit mais réduit également le taux d'endettement ; ce qui peut faciliter l'acceptation du prêt.
Il est probable qu'une forte augmentation des demandes pour le financement de la construction de maisons individuelles survienne en fin d'année 2023. Certaines banques pourraient même arrêter de prendre des dossiers avec PTZ dès novembre. Il est donc crucial d'anticiper et de préparer votre projet dès maintenant.
Exemple concret : achat d’une maison neuve au Taillan-Médoc avec le PTZ
Prenons l'exemple d'un couple avec 3 enfants présentant un revenu annuel combiné de 60 000 €, qui souhaite acheter une maison neuve à Taillan-Médoc pour 319 000 €. Le plafond maximum pour un PTZ en zone B1 pour 5 personnes habitant le logement est de 311 000 €.
40% de 311 000 € = 124 400 €
Ce couple serait donc éligible à un PTZ d'un montant de 124 400 €.
Financement de l'achat :
- Prix de la maison : 319 000 €
- Montant du PTZ : 124 400 euros
- Montant à emprunter sans PTZ : 319 000 euros
- Montant à emprunter avec PTZ : 319 000 euros - 124 400 euros = 194 600 euros
Sans PTZ, à un taux de 4% sur 20 ans, le coût total de l'emprunt serait d'environ 463 040 euros.
Avec PTZ, à un taux de 4% sur 20 ans, le coût total de l'emprunt serait d'environ 355 392 euros.
Économies réalisées : Le couple économiserait environ 107 648 euros sur le coût total de l'emprunt grâce au PTZ.
En tenant compte du plafond maximum en zone B1 et du pourcentage correct de 40%, cet exemple souligne l'importance du PTZ dans la facilitation de l'accès à la propriété.
Quels sont les avantages d’une maison neuve ?
L'achat d'une maison neuve présente un nombre conséquent d’avantages, tant sur le plan financier que pratique. Voici un aperçu détaillé des bénéfices que vous pouvez attendre.
Conformité aux Normes Actuelles
Normes environnementales : Les maisons neuves sont construites selon les dernières normes environnementales RT 2012 si le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2022 et RE2020 pour les permis postérieurs à cette date.
À titre informatif, la majorité des logements en France affichent une étiquette de DPE D ou E (58%). Les maisons neuves RE2020 sont étiquetées A ou B. La différence de facture énergétique à consommation égale entre un 60m² DPE B et une même surface DPE B est de plus de 1000€/an.
Sécurité : Les nouvelles constructions doivent respecter des normes de sécurité strictes, notamment en ce qui concerne l'installation électrique et la résistance aux séismes.
Économies à Long Terme
- Économies d'énergie : Grâce à une meilleure isolation et à des systèmes de chauffage plus efficaces, les maisons neuves sont souvent plus économes en énergie.
- Moins de réparations : Étant neuve, la maison nécessitera moins de travaux de maintenance et de réparation à court et moyen terme.
Avantages Fiscaux
- Frais de Notaire Réduits : Dans le cas d'une maison neuve, les frais de notaire sont généralement réduits par rapport à l'achat d'un bien ancien. Ils représentent environ 2 à 3% du prix de vente, contre 7 à 8% pour un bien ancien.
- TVA réduite : Dans certaines zones, l'achat d'une maison neuve peut bénéficier d'une TVA à taux réduit.
- Exonération de la taxe foncière : Dans certaines communes, vous pouvez être exonéré de tout ou partie de la taxe foncière pendant les deux premières années suivant la construction.
Personnalisation et Modernité
- Choix des finitions : Selon l’avancement de la construction du programme immobilier neuf de votre maison, Vous avez la possibilité de personnaliser les finitions intérieures (sols, murs, équipements). Les travaux modificatifs acquéreurs sont proposés par une majorité de promoteurs en immobilier neuf.
- Architecture moderne : Les maisons neuves offrent souvent un design contemporain et des aménagements optimisés (comme des espaces ouverts, des grandes fenêtres, etc.). Certaines peuvent bénéficier d’une conception bioclimatique optimisant les apports de lumières et de chaleur naturelle et conservant un maximum de fraicheur durant la saison estivale.
Garanties
Si vous achetez une maison neuve avec ou sans PTZ, plusieurs garanties légales viennent renforcer la sécurité de votre achat.
La garantie de parfait achèvement, valable un an à compter de la réception des travaux, oblige le constructeur à réparer tous les défauts et malfaçons signalés lors de la réception ou apparus dans l'année qui suit.
La garantie biennale, ou de bon fonctionnement, est valable pendant deux ans et couvre les éléments d'équipement dissociables du bâtiment, tels que les volets, le chauffage et la robinetterie. Le constructeur est tenu de réparer ou de remplacer ces éléments en cas de dysfonctionnement.
La garantie décennale, qui s'étend sur dix ans, couvre les vices et malfaçons affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Cette garantie est particulièrement importante car elle couvre des aspects fondamentaux de la construction.
Financements et Aides
Certaines commune ou métropoles proposent des aides supplémentaires pour l’achat d’une maison ou d’un appartement neuf sur leur territoire. C’est le cas de Bordeaux qui avec son prêt à taux 0 local facilite grandement l’achat d’un logement neuf des ayant droit au PTZ de l’état.
Ce prêt s'adresse aux personnes souhaitant devenir propriétaires d'un logement sur l'une des 28 communes du territoire métropolitain. Le crédit peut atteindre jusqu'à 20 000 €, en fonction du nombre de personnes qui habiteront le logement.
La durée du prêt est de 14 ans et il est accordé par une banque partenaire de Bordeaux Métropole, qui prend également en charge les intérêts. Pour être éligible, il faut être primo-accédant, bénéficier du PTZ de l'État et acheter un logement "labellisé" sur le territoire de Bordeaux Métropole. Le prêt est cumulable avec d'autres aides comme le PTZ de l'État ou le Prêt Employeur.
