DPE Collectif obligatoire : les informations à connaître

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le 04 janvier 2024

[ mis à jour le 04 janvier 2024 ]

SOMMAIRE

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif, obligatoire dès 2024 pour les grandes copropriétés et s'étendant progressivement à toutes d'ici 2026, marque une étape importante dans la transition énergétique des bâtiments en France. Ce nouveau diagnostic, issu de la loi Climat et Résilience, vise à fournir une évaluation complète des performances énergétiques des copropriétés, en incluant les parties communes.

Le DPE collectif, différent du DPE individuel, s'attache à l'ensemble du bâtiment et joue un rôle clé dans la prise de décisions relatives aux travaux de rénovation énergétique. Il offre une vue d'ensemble sur la consommation et les émissions de gaz à effet de serre d’un immeuble, et suggère des améliorations pour optimiser la performance énergétique.

Ce diagnostic est un outil essentiel pour les copropriétés, leur permettant de mieux comprendre leur impact environnemental et de planifier efficacement des rénovations pour améliorer le confort, réduire les factures énergétiques et augmenter la valeur des biens immobiliers.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce nouveau DPE, qui est automatiquement réalisé avant la livraison des logements neufs à Bordeaux et dans le reste de la France.

La mise en œuvre progressive du DPE collectif

DPE Collectif — des flèches représentant les étiquettes du dpe
© Ralwell - Shutterstock

La mise en œuvre du DPE collectif se déroule en plusieurs étapes, tenant compte de la taille des copropriétés et de leur ancienneté. En effet, ce nouveau DPE n’est obligatoire que pour les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Ce calendrier progressif permet une adaptation plus aisée pour chaque copropriété, en fonction de ses spécificités et capacités.

Voici son calendrier de mise en place :

Pour les copropriétés concernées, il est obligatoire pour la mise en location ou la vente d’un appartement.

Ce déploiement graduel offre le temps nécessaire aux copropriétés pour s'organiser, comprendre les enjeux du DPE collectif et, si nécessaire, planifier des travaux de rénovation énergétique. L’objectif est d'encourager une transition énergétique efficace, adaptée aux besoins et aux contraintes de chaque type de copropriété.

La mise en place du DPE collectif s'inscrit dans la lutte contre le changement climatique et la transition vers des habitations plus éco-responsables. Elle représente une étape importante vers l'amélioration de la performance énergétique des immeubles, en ligne avec les objectifs environnementaux nationaux et internationaux. Cette évolution s'inscrit dans une démarche globale d'amélioration de la qualité de vie des résidents et de préservation de l'environnement.

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Contenu et importance du DPE collectif

DPE Collectif — une femme faisant des calculs avec un symbole visible de DPE à proximité
©Andrey_Popov - Shutterstock

Le DPE collectif, élément clé de la législation sur la performance énergétique, sert à évaluer globalement l'efficacité énergétique des copropriétés. Ce diagnostic comprend une analyse détaillée des caractéristiques du bâtiment, telles que l'isolation, les systèmes de chauffage et de ventilation, ainsi que les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Tout comme le Diagnostic de Performance Énergétique individuel, le DPE collectif fournit aussi des étiquettes énergétiques, de A (le meilleur) à G (le moins bon), offrant ainsi une vision claire de la performance énergétique de l'immeuble. Les recommandations incluses dans le rapport sont importantes pour guider les copropriétés vers des choix de rénovation efficaces, visant à améliorer leur bilan et à réduire les dépenses énergétiques.

Ce diagnostic joue un rôle de taille dans la sensibilisation des copropriétaires aux enjeux environnementaux, les encourageant à réaliser des travaux de rénovation de la copropriété et à investir dans des solutions durables. En optimisant l'efficacité énergétique, les copropriétés peuvent non seulement réaliser des économies considérables mais également contribuer à la réduction de l'empreinte carbone du parc immobilier.

Le Diagnostic de Performance Énergétique Collectif est donc un outil indispensable pour les copropriétés soucieuses de leur impact environnemental et désireuses d'améliorer le confort de leurs résidents.

Implications pour les copropriétés

Les implications d’un DPE collectif sont multiples. D'une part, il offre une perspective complète sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre de l'immeuble. D'autre part, il joue un rôle de taille dans la planification des rénovations énergétiques, aidant les copropriétés à cibler les améliorations les plus efficaces pour réduire leur consommation d'énergie et, par conséquent, leurs charges.

Le processus de mise en œuvre de cette mesure nécessite une approche collaborative au sein des copropriétés. Il implique la prise de décisions collectives, lors d’assemblées générales, concernant la réalisation du diagnostic et la planification des travaux de rénovation.

Le DPE collectif soulève ainsi des questions de financement et de gestion des coûts pour les copropriétés. Les travaux de rénovation énergétique nécessaires pour améliorer la performance du bâtiment peuvent représenter un investissement conséquent. Cependant, à long terme, ces travaux peuvent se traduire par des économies d'énergie substantielles et une réduction des charges pour les résidents.

De plus, diverses aides financières et subventions sont disponibles pour soutenir les copropriétés dans ces efforts de rénovation. Sans oublier que ces améliorations peuvent également contribuer à augmenter la valeur des biens immobiliers au sein de la copropriété.

Différence entre le DPE collectif et les DPE individuels

DPE Collectif — une personne place une loupe sur des étiquettes de DPE
© Andrey_Popov - shutterstock

Le DPE collectif et les DPE individuels sont deux évaluations énergétiques distinctes mais complémentaires dans les copropriétés. Le diagnostic collectif évalue la performance énergétique de l'ensemble du bâtiment, incluant les parties communes, ce qui est essentiel pour les décisions de rénovation au niveau global de l'immeuble.

En revanche, les DPE individuels se concentrent sur des unités spécifiques, fournissant des informations détaillées sur la performance énergétique de chaque appartement ou local commercial. Ces diagnostics individuels sont indispensables pour les transactions immobilières comme la vente ou la location. Ils offrent une évaluation personnalisée qui peut refléter les améliorations apportées par les propriétaires individuels.

L'intégration du DPE collectif dans les copropriétés peut parfois permettre de générer automatiquement les DPE individuels pour chaque lot, sous certaines conditions. Cela est vrai pour les bâtiments utilisant un système de chauffage collectif. La note individuelle d'un appartement est alors obtenue à partir des caractéristiques de l’immeuble et d’un échantillon de lots représentatifs.

Cependant, il est important de noter que ces DPE générés procéduralement peuvent ne pas refléter précisément la performance énergétique de logements spécifiques, surtout s'ils ont subi des rénovations individuelles. Dans ce cas de figure, les propriétaires ayant effectué des travaux d'amélioration énergétique dans leurs appartements ont tout intérêt réaliser un DPE individuel malgré l'existence d'un DPE collectif. Cela permet de valoriser les rénovations effectuées et d'obtenir une évaluation plus précise de la performance énergétique de leur bien.

Le DPE collectif et les DPE individuels se complètent donc pour offrir une vision complète de la performance énergétique dans les copropriétés. Leur utilisation conjointe permet aux copropriétés de planifier efficacement les rénovations énergétiques et aux propriétaires individuels de valoriser leurs investissements dans l'amélioration énergétique de leurs biens.

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DPE collectif, DTG et audit énergétique : les différences

Le DPE collectif, le Diagnostic Technique Global (DTG) et l'audit énergétique sont trois outils distincts d'évaluation énergétique dans le cadre immobilier, chacun ayant un objectif et une portée spécifiques. Chaque outil joue un rôle distinct dans la gestion énergétique des copropriétés et contribue à la prise de décision pour les travaux de rénovation énergétique.

Le DPE collectif

Le DPE collectif se concentre sur la performance énergétique globale d'un bâtiment de copropriété, y compris des parties communes. Il fournit des informations essentielles sur la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, en plus de proposer des recommandations pour améliorer l'efficacité énergétique.

Le Diagnostic Technique Global (DTG)

Le DTG, en revanche, offre une vue d'ensemble de la condition technique d'un immeuble. Il évalue l'état des parties communes et des équipements, propose un plan de travaux pour les années à venir. Il comprend une analyse de l’état apparent des parties communes, un état de la situation du syndicat de copropriétaires, des recommandations d’améliorations en termes de gestion de l’immeuble et un DPE collectif ou un audit énergétique.

Il offre ainsi une vision beaucoup plus globale de l’état de l’immeuble.

L’audit énergétique

L'audit énergétique est plus détaillé que le DPE collectif. Il analyse les mêmes données mais va plus loin en fournissant des recommandations personnalisées pour des travaux de rénovation énergétique, en tenant compte de l'aspect financier et des priorités de l'immeuble. Il peut même comporter des simulations de travaux à réaliser pour un logement donné en fonction de sa taille et des ressources des habitants.

Les avantages à acheter un logement neuf aux dernières normes

DPE Collectif — des résidences neuves traversées de chemins piétons plantés
©Roman Babakin — Shutterstock

Acheter un logement neuf offre des avantages uniques, notamment celui de bénéficier des dernières normes énergétiques. Ces logements sont conçus pour maximiser l'efficacité énergétique, ce qui est confirmé par les DPE collectifs et individuels effectués avant la livraison. Cela assure que chaque appartement, ainsi que l'ensemble du bâtiment, répondent aux normes énergétiques les plus récentes, garantissant des économies d'énergie et un confort accru.

Au-delà de l'aspect énergétique, les logements neufs offrent une multitude de prestations haut de gamme. Des systèmes domotiques intégrés permettent une gestion automatisée et intuitive de l'habitat, facilitant le contrôle du chauffage, de l'éclairage et des dispositifs de sécurité. Les volets roulants motorisés offrent non seulement une meilleure isolation mais aussi une sécurité renforcée. À l'intérieur, les revêtements et les finitions sont choisis pour leur élégance et leur durabilité, créant un environnement intérieur à la fois moderne et accueillant.

En termes de commodités, les espaces extérieurs privatifs, tels que les balcons, terrasses ou jardins, fournissent un espace de détente privé appréciable. Les logements neufs proposent aussi souvent des places de stationnement réservées, un atout majeur dans les zones urbaines densément peuplées. Les systèmes de sécurité avancés, tels que les caméras de surveillance et les systèmes d'alarme, ajoutent un niveau supplémentaire de tranquillité d'esprit pour les résidents.

Investir dans un logement neuf est en somme synonyme de s'offrir un cadre de vie à la pointe de la modernité et de l'efficacité énergétique. C'est un choix judicieux pour ceux qui cherchent à allier confort moderne, préoccupations environnementales et durabilité. Faites dès à présent appel aux courtiers immobiliers d’IMMO9 Bordeaux pour trouver votre futur chez-vous.

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