Comment sortir votre logement des passoires thermiques ?
Sophie Castella
le 23 mars 2022
[ mis à jour le 23 mars 2022 ]
SOMMAIRE
- Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?
- Que dit la loi en 2022 ?
- Les travaux à réaliser en priorité pour votre location à Bordeaux
- Les aides pour rénover votre logement à Bordeaux
- MaPrimRénov’ 2022
- L’Éco PTZ
- Les primes “Coup de pouce”
- Le chèque énergie
- L'aide des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)
- La TVA à 5,5%
- L'exonération de la taxe foncière
4,8 millions. C’est le nombre de logements considérés comme des passoires thermiques en 2022 en France. Des biens dont la mise en location sera fortement impactée dès cet été avec les premières restrictions concernant le nouveau DPE (Diagnostic de performance énergétique). Une inquiétude pour les propriétaires-bailleurs qui louent dans l’ancien, puisque les logements classés F ou G verront leurs loyers gelés.
Si votre bien ne présente pas des performances énergétiques équivalentes à celles de d’un logement neuf à Bordeaux, découvrez quels sont les travaux à réaliser pour sortir des passoires thermiques si vous envisagez de mettre votre bien en location à Bordeaux.
Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?
On définit une passoire thermique comme un logement (appartement ou maison) mal isolé et dont les déperditions d’énergies sont importantes. Dès lors qu’un bien entre dans les classes DPE F ou G, il est alors considéré comme une passoire thermique. L’audit énergétique détermine déterminera la quantité de gaz à effet de serre et d’énergie qu’il consomme.
Afin de lutter contre le réchauffement climatique et inscrire le parc immobilier dans la transition énergétique, les règles du DPE ont évolué et contraint désormais les propriétaires des logements trop énergivores à les rénover, pour une vente ou une location à Bordeaux. L’objectif : correspondre aux dernières normes énergétiques en vigueur, comme c’est le cas dans l’immobilier neuf.
Que dit la loi en 2022 ?
Le DPE est devenu juridiquement opposable depuis le 1er juillet 2021 selon les règles de la loi Elan du 23 novembre 2018. En sus, la Loi Énergie Climat du 8 novembre 2019 viendra durcir davantage les règles du DPE jusqu’en 2028.
Les propriétaires ou acquéreurs d’un bien classé F ou G (qui consomment entre 331 et 450 kWh/m²/an) devront obligatoirement réaliser des travaux pour le vendre ou le mettre en location. À noter que dès 2025, les logements classés G seront considérés comme des logements indécents, suivis des logements classés F en 2028 et des classes E en 2034.
| Obligations de la loi Climat sur les années à venir | ||
|---|---|---|
| 2022 | 2023 | 2028 |
| - Obligation de l'audit énergétique lors d'une vente ou d'une location - Informer les locataires des frais inhérents à la consommation d'énergies |
Les logements énergivores ne seront plus considérés comme "décents" |
Obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour correspondre à un logement classe E |
Les travaux à réaliser en priorité pour votre location à Bordeaux
3 catégories de travaux sont à prendre en compte pour rénover votre logement à Bordeaux et vous permettront d’augmenter ses performances énergétiques :
- L’isolation : en installant du double-vitrage et en améliorant l’étanchéité du bien.
- La ventilation : en installant un VMC (ventilation mécanique contrôlée) simple ou double flux.
- Le chauffage : en investissant dans une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse.
Les aides pour rénover votre logement à Bordeaux
Pour permettre aux particuliers de pouvoir rénover leur logement, l’État a récemment créé des aides à la rénovation énergétique. Un budget de 3,2 milliards d’euros a été alloué à l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) pour l’année 2022 afin de financer la rénovation de près de 800 000 logements, soit 200 000 de plus que l’année précédente.
MaPrimRénov’ 2022
Le dispositif MaPrimeRénov’ peut être accordé à toutes les personnes qui souhaitent réaliser des travaux pour améliorer les performances énergétiques de leur bien. Elle est à ce jour l’aide la plus connue pour la rénovation énergétique. Initialement réservée aux ménages modestes, elle est désormais accessible à tous types de foyers depuis octobre 2020.
Uniquement distribuée par le guichet France Rénov’ de l’Anah, elle permet aux particuliers de rénover leur résidence principale construite depuis plus de 15 ans. Le montant de la prime peut varier selon la zone géographique du logement, des revenus du demandeur et des économies d’énergie réalisées par les travaux.
MaPrimeRénov’ 2022 comporte 4 barèmes adaptés aux conditions de ressources des ménages :
- Rose pour les revenus élevés
- Violet pour les revenus intermédiaires
- Jaune pour les ménages aux revenus modestes
- Bleu pour les ménages très modestes
Les profils concernés sont les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les copropriétés.
Bon à savoir : les travaux de rénovation énergétiques doivent impérativement être réalisés par une entreprise RGE (Reconnue Garante de l’Environnement).
L’Éco PTZ
Prolongé jusqu’au 31 décembre 2023, l’éco-PTZ est un crédit qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique dont le montant varie de 7 000 à 50 000 € selon le coût des travaux nécessaires. Accordé sous certaines conditions d’éligibilité, celui-ci peut être demandé par un propriétaire bailleur ou un occupant, on parle alors d’éco-PTZ individuel, ou par un syndicat de copropriétaires, on parle de éco-PTZ collectif.
Plusieurs catégories de travaux peuvent être réalisées dans le cadre d’un octroi d’éco-PTZ. Il peut aussi concerner l’installation d’équipements spécifiques. Ainsi, pour en bénéficier, seules les catégories sont concernées :
- L’isolation thermique de la toiture
- L’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
- L’isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- L’isolation des planchers bas
- L’installation ou le remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- L’installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
- L’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
service-public.fr
Parmi les personnes qui peuvent faire la demande :
- Les propriétaires occupants ou propriétaires qui louent ou s’engagent à louer leur logement
- Les copropriétaires et les occupants, ou bailleurs pour financer la quote-part
Comme pour MaPrimeRénov’, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement).
Les primes “Coup de pouce”
Il existe plusieurs primes “coup de pouce” pour pouvoir rénover son logement. Celles-ci sont déterminées par la nature des travaux à effectuer : isolation, chauffage, rénovation globale. Les primes peuvent aussi bien concerner les résidences principales que les résidences secondaires, ainsi que les propriétaires ou les locataires.
Voici les travaux éligibles aux Primes coup de pouce :
- Coup de pouce chauffage
- Coup de pouce isolation
- Coup de pouce thermostat avec régulation performante
- Coup de pouce rénovation globale
N’importe quel ménage français peut demander une Prime Coup de pouce. Son montant sera toutefois déterminé par les conditions de ressources du foyer. Seules les entreprises signataires de la Charte “Coup de pouce économies d’énergie” peuvent délivrer l’une de ces primes.
| Composition du foyer | Plafond de revenus en Ile-de-France | Plafond de revenus pour le reste du territoire |
|---|---|---|
| 1 personne | 25 714 € | 19 565 € |
| 2 personnes | 36 739 € | 28 614 € |
| 3 personnes | 45 326 € | 34 411 € |
| 4 personnes | 52 925 € | 40 201 € |
| 5 personnes | 60 546 € | 46 015 € |
| +1 personnes supplémentaire | +7 614 € | +5 797 € |
Le chèque énergie
Le chèque énergie est un dispositif nominatif permettant de financer certains travaux de rénovation énergétique ou d’aider à payer les factures d’énergie du logement. Il peut varier de 48 à 277 € par an.
Ce chèque peut permettre de financer :
- Le paiement des factures d’énergie
- L’achat de combustible
- Certains travaux énergétiques
La liste des ménages bénéficiaires est établie par l’administration fiscale chaque année en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et de la composition du foyer, déterminé en unité de consommation (UC). Le calcul se fait ainsi :
La 1ère personne du ménage compte pour 1 UC, la 2ème pour 0,5 UC et les suivantes pour 0,3 UC.
L'aide des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)
Les entreprises fournisseuses d’énergie ont mis en place des aides pour réaliser des travaux quant à la performance énergétique des logements. En contrepartie des travaux, l’État accorde un certificat à ces sociétés leur permettant d’attester qu’elles ont rempli leur obligation d’inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie.
Tous les propriétaires et les locataires peuvent utiliser cette aide, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Parmi les accompagnements et aides proposés :
- Des diagnostics et conseils
- Une mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans
- Un prêt à taux bonifié (prêt à un taux légèrement inférieur aux prix du marché)
- Des primes (remise sur une facture, bons d’achat...)
Les entreprises de fourniture d’énergie se chargent de choisir les équipements éligibles et adaptés pour les travaux.
La TVA à 5,5%
Pour les particuliers qui souhaitent réaliser des travaux pour améliorer la qualité énergétique de leur logement, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 5,5%.
Sont concernés : les propriétaires occupants, bailleurs et syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit et les SCI. Attention, le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut s’agir d’une maison ou d’un appartement occupé comme résidence principale ou secondaire.
Voici les travaux éligibles à la TVA à 5,5% :
- Les équipements de cuisine, salle de bain et de rangement, s’ils s’incorporent au bâti et s’adaptent à la configuration des locaux.
- Les systèmes d’ouverture et de fermeture d’un logement (portes, fenêtres, portes-fenêtres, non éligibles au taux de 5,5%).
- Les équipements de chauffage non éligibles aux taux à 5,5%.
- Les prestations de main d’œuvre.
- Les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (laine de verre, ciment, joints, fils électriques).
L'exonération de la taxe foncière
Certaines communes et département proposent d’exonérer de manière temporaire la taxe des foncière pour les ménages qui réalisent des travaux d’économie d’énergie dans leur logement. Celle-ci peut être partielle ou totale.
Les propriétaires occupants ou bailleurs peuvent en faire la demande auprès de la collectivité à laquelle le logement est rattaché.
Seuls les logements suivants peuvent en bénéficier :
- Les biens achevés avant le 1er janvier 1989
- Les biens achevés avant le 1er 2009 dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui imposé par la législation (article 1383-0 Bis du CGI).
