Mon Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est-il encore valable ?
Morgane Caillière
SOMMAIRE
En juillet 2021, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a connu une réforme majeure, transformant radicalement l'approche de l'évaluation énergétique des biens immobiliers en France. Cette révision, alignée sur les enjeux environnementaux contemporains, a introduit des modifications substantielles visant à renforcer la précision, l'informativité et la pertinence du DPE.
De l'intégration de nouveaux indicateurs, comme les coûts énergétiques annuels et le confort d'été, à la redéfinition des seuils de performance énergétique, cette réforme a marqué un tournant dans la manière dont les propriétés sont évaluées, vendues et louées. Elle a également modifié la durée de validité des anciens DPE, exigeant une mise à jour conforme aux nouvelles normes. Focus.
Changements suite à la réforme du DPE en 2021
La réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) en 2021 a marqué un tournant significatif dans l'évaluation de la performance énergétique des biens immobiliers en France. Selon la FNAIM, 40% des biens immobiliers ont changé d’étiquette suite à l’introduction de ce nouveau mode de calcul. Cette révision a introduit des changements majeurs pour rendre le DPE plus précis, informatif et en phase avec les préoccupations environnementales actuelles.
Les principaux changements
- Coûts Énergétiques Annuels Moyens: Le DPE révisé fournit désormais une estimation des coûts énergétiques annuels pour un bien immobilier. Cette information est cruciale pour les acheteurs et les propriétaires, car elle leur permet d'évaluer les dépenses énergétiques futures et de prendre des décisions éclairées.
- Indicateurs de Confort d'Été: Dans un contexte de changement climatique, où les étés deviennent de plus en plus chauds, le DPE inclut maintenant des indicateurs spécifiques au confort d'été. Ces derniers aident à comprendre comment un bâtiment peut gérer les hausses de température, un aspect de plus en plus important dans l'évaluation immobilière. Selon une enquête Toluna Harris Interactive, 91% des Français jugent qu’un bon DPE est un critère important.
- Notion de Passoire Énergétique: Le terme "passoire énergétique" désigne les bâtiments très peu performants sur le plan énergétique. Le DPE révisé met l'accent sur cette catégorie de biens, permettant une identification plus aisée des bâtiments nécessitant des améliorations énergétiques importantes. En 2023, 19.2% des biens en vente sont des passoires énergétiques.
- De nouveaux modes de calcul: La réforme a introduit de nouveaux modes de calculs pour évaluer la performance énergétique. Ces normes plus strictes visent à encourager les propriétaires à améliorer l'efficacité énergétique de leurs biens.
| Étiquette Énergétique | Consommation d'énergie (kWh/m².an) | Émissions de GES (kg CO₂/m².an) |
|---|---|---|
| A | Moins de 50 | Moins de 5 |
| B | 51 à 90 | 6 à 10 |
| C | 91 à 150 | 11 à 20 |
| D | 151 à 230 | 21 à 35 |
| E | 231 à 330 | 36 à 55 |
| F | 331 à 450 | 56 à 80 |
| G | Plus de 450 | Plus de 80 |
Inclusion de nouveaux postes de consommation: Le DPE élargit son champ d'analyse en incluant des postes de consommation auparavant non considérés, tels que le refroidissement et l'éclairage. Cette approche plus holistique permet une évaluation plus complète de la performance énergétique d'un bien.
Ces changements dans le DPE encouragent les propriétaires à investir dans des améliorations énergétiques, contribuant ainsi à l'effort global de réduction de l'empreinte carbone. En outre, ces modifications aident les acheteurs et les locataires à prendre des décisions plus informées, favorisant ainsi des choix immobiliers plus durables.
Validité modifiée pour les anciens DPE
La réforme du DPE a également entraîné des modifications importantes concernant la validité des diagnostics réalisés avant son entrée en vigueur. Ces changements visent à garantir que les informations fournies par les DPE soient à jour et reflètent les normes actuelles en matière de performance énergétique.
La durée de validité standard d'un DPE est de 10 ans. Cela signifie que le document reste valide et peut être utilisé pour des transactions immobilières pendant cette période, à condition qu'aucune rénovation majeure n'ait été effectuée sur le bien, ce qui pourrait affecter sa performance énergétique. Néanmoins, cette durée de validité n’est pas applicable pour les DPE effectués avant 2021.
Les DPE effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 auront une durée de validité réduite. Ils deviendront obsolètes indépendamment de la date à laquelle ils auraient normalement expiré.
- À quelle date expire un DPE réalisé avant 2021 ?
- DPE réalisés entre 2013 et 2017 : Ces DPE seront obsolètes à partir du 1er janvier 2023,
- DPE effectués entre 2018 et le 1er juillet 2021 : Leur validité expire le 1er janvier 2025,
- DPE réalisés après le 1er juillet 2021 : Ils suivent la règle générale de 10 ans de validité.
Les propriétaires de biens dont les DPE ont été réalisés durant cette période devront en faire réaliser un nouveau avant toute transaction ou location après cette date.
Pour vérifier la validité d'un DPE, il suffit de consulter la date de fin de validité indiquée sur le document. En cas de doute, le site de l'Observatoire des DPE (https://observatoire-dpe.ademe.fr) offre un moyen de vérifier un DPE spécifique en entrant son numéro.
Le nouveau DPE : Un outil révisé pour une meilleure évaluation énergétique
Avec la révision du Diagnostic de Performance Énergétique en juillet 2021, un changement significatif a été apporté dans la manière d'évaluer et de communiquer sur la performance énergétique des bâtiments.
Le nouveau DPE se distingue par une approche plus complète et fiable. Il commence par fournir une description détaillée du logement, incluant ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Cette approche est complétée par une méthode de calcul unifiée qui se concentre exclusivement sur les caractéristiques physiques du bâtiment, écartant l'ancienne méthode basée sur les factures de consommation.
Le DPE révisé marque également la fin des DPE vierges. Même en l'absence de données de consommation antérieures, les diagnostiqueurs doivent utiliser des valeurs théoriques pour établir le diagnostic.
Un autre aspect crucial du nouveau DPE est son opposabilité. Cette caractéristique confère au DPE une valeur juridique, engageant la responsabilité du vendeur ou du bailleur en cas d'erreur préjudiciable.
Les propriétaires et bailleurs doivent désormais accorder une attention particulière à l'exactitude du DPE, compte tenu de ses implications juridiques. En outre, les logements mal classés, notamment ceux classés F et G, connus comme des passoires thermiques, devront subir des rénovations pour éviter les futures interdictions de location.
Les DPE des logements neufs
L'immobilier neuf présente un avantage significatif en termes de performance énergétique, un aspect de plus en plus crucial dans le secteur immobilier. Grâce aux normes de construction modernes, telles que la réglementation thermique RT 2012 et norme RE 2020 en vigueur pour tous les permis de construire délivrés à partir du 1er janvier 2022, les bâtiments neufs sont conçus pour être hautement efficaces sur le plan énergétique.
Ces normes garantissent une meilleure isolation, une utilisation optimale de l'énergie et une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre. En conséquence, les propriétés neuves obtiennent d’excellents scores dans les DPE, affichant des étiquettes entre A et C.
Cela se traduit non seulement par des économies substantielles sur les factures d'énergie pour les occupants, mais aussi par une valeur immobilière accrue et une attractivité renforcée sur le marché. De plus, dans un contexte où la législation évolue vers des exigences environnementales plus strictes, investir dans l'immobilier neuf devient une démarche stratégique pour anticiper les normes futures et garantir la durabilité des biens immobiliers.
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