Logement : Michel Barnier propose un PTZ accessible sur l’ensemble du territoire
SOMMAIRE
Dans son discours de politique général du 1er Octobre 2024, Michel Barnier a annoncé soutenir l’idée d’un PTZ accessible sur l’ensemble du territoire français. Une réforme qui pourrait ouvrir l’accès à l’achat immobilier pour de nombreux primo-accédants.
Les remaniements du PTZ en 2024
En 2024, le Prêt à Taux Zéro a déjà connu des évolutions majeures. En plus d'être prolongé jusqu'en 2027, ses critères d'éligibilité ont été élargis, permettant à 6 millions de foyers supplémentaires d'en bénéficier. Les plafonds de revenus ont été augmentés pour la première fois depuis 2016, rendant le PTZ accessible à des ménages avec des revenus jusqu'à 30 % plus élevés.
Le montant maximal pour les ménages les plus modestes a été augmenté à 180 000€.
À contrario, la loi de finances pour 2024 a restreint le dispositif au grand regret des primo-accédants et du secteur de la construction.
Désormais et jusqu’à nouvel ordre, le PTZ est uniquement accessible aux emprunteurs qui achètent un appartement neuf en zone tendue, où la demande de logements est nettement supérieure à l'offre. Les maisons individuelles sont exclues du dispositif.
En zones détendues, le PTZ est réservé à l’achat d’un logement ancien dans lequel l’acquéreur s’engage à effectuer des travaux énergétiques représentant à minima 25 % du prix d’achat.
Juillet 2024 +700 communes éligibles au PTZ
En juillet 2024 c’est le zonage du Prêt à Taux Zéro (PTZ) qui a été élargi à 700 communes supplémentaires, incluant des zones périurbaines et rurales afin de soutenir l'accession à la propriété pour les primo-accédants.
Ce changement avait pour but de mieux répartir l'aide et de répondre à la pénurie de logements dans certaines régions. Le PTZ demeure en effet un outil clé pour les ménages modestes, facilitant le financement de l'achat d'un logement neuf ou ancien avec travaux.
Une réponse partielle aux demandes de la FFB
Dans son discours de politique générale, le Premier ministre annonce que son gouvernement prévoit de lever la contrainte géographique qui retreint l'accès au PTZ.
Tous les primo-accédants dont les revenus sont égaux ou inférieurs aux plafonds imposés pourront ainsi bénéficier du PTZ dans l’intégralité des communes du territoire français.
Cette décision répond en partie à la demande de la Fédération française du bâtiment (FFB) d'un « PTZ universel ». La FFB souhaitait également que les maisons individuelles redeviennent éligibles au prêt à taux zéro, mais le sujet n’a pas été évoqué par Michel Barnier lors de son discours devant l’assemblée.
Des primo-accédants encore trop exclus du crédit immobilier
En aout 2024, la Banque de France relate une augmentation notable de 6% des prêts à l'habitat entre mai et juin 2024. Selon le magazine Capital, une telle progression serait due à une utilisation accrue de la marge de flexibilité octroyée aux banque sur les 35% d'endettement des ménages fixés par le Haut Conseil de Stabilité Financière. Reste que a montée fulgurante des taux de crédit et des prix de l'immobilier ces dernières années a exclu du marché une grande portion de primo-accédants.
L’ouverture de l’ensemble du territoire français au PTZ pourrait débloquer les dossiers de nombre de ménages n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins 2 ans pour acheter dans l’immobilier neuf ou dans l’ancien avec travaux.
En théorie, selon le gouvernement, pas moins de 24 millions de ménages pourraient prétendre à ce dispositif. Mais les critères actuels sont si restrictifs que d'après la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (l'organisme qui gère la distribution des PTZ pour le compte de l’État), seuls 47 260 PTZ ont été accordés en 2023.
L'élargissement prévu de ce prêt aidé à l'ensemble du territoire entraînerait mécaniquement une augmentation des dépenses pour l'État, qui a déjà alloué un budget de 800 millions d'euros au PTZ en 2023.
Définition du PTZ : Rappel
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif destiné à aider les primo-accédants (personnes achetant leur première résidence principale) à financer une partie de l'achat de leur logement sans payer d’intérêts. Il est réservé aux ménages dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds, dépendant de la zone géographique et de la composition du foyer.
Le PTZ peut financer jusqu'à 50% du coût total du bien, généralement pour des logements neufs ou anciens nécessitant des travaux. La durée de remboursement varie de 20 à 25 ans, avec une période de différé selon les revenus.
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