Les résidences secondaires à Bordeaux surtaxées
Léonard BONNET
le 18 août 2021
[ mis à jour le 18 août 2021 ]
SOMMAIRE
- Comment Bordeaux a surtaxé les résidences secondaires
- Les résidences secondaires ne sont pas exemptées de la taxe d’habitation
- Les grandes villes comme Bordeaux peuvent surtaxer les résidences secondaires
- A Bordeaux, les résidences secondaires étaient déjà surtaxées
- Pourquoi les résidences secondaires à Bordeaux sont surtaxées
- Bordeaux : une zone tendue qui surtaxe les résidences secondaires
- Résidences secondaires : une surtaxe qui rapporte à Bordeaux
- Bordeaux : une surtaxe des résidences secondaires pour compenser ?
- D’autres communes surtaxent les résidences secondaires
- Les villes qui peuvent surtaxer ne le font pas forcément
- Certaines villes taxent lourdement les résidences secondaires
- L’importances des résidences principales dans les petites communes
- En résumé…
Certaines agglomérations se mettent à durcir la fiscalité des résidences secondaires. Le 13 juillet 2021, le conseil municipal de Bordeaux est même allé jusqu’à leur appliquer le taux maximal autorisé par la loi : 60 %. Pourquoi une telle pression fiscale ? Plusieurs éléments permettent de formuler une réponse, dont la nécessité d’augmenter le nombre de biens disponibles sur un marché immobilier bordelais particulièrement tendu. De l’habitat ancien à l’immobilier neuf à Bordeaux, plusieurs milliers de logements sont concernés par cette décision.
Comment Bordeaux a surtaxé les résidences secondaires
Les résidences secondaires ne sont pas exemptées de la taxe d’habitation
La loi de finances 2020 prévoit la suppression totale de la taxe d’habitation pour les résidences principales. Une mesure effective pour environ 80 % des Français à partir de 2020 et 100 % à partir de 2023. Cependant, toute personne française ou étrangère qui possède une résidence secondaire dans le pays est soumise à la taxe d’habitation, même si le logement n’est pas occupé de façon permanente, comme le stipule l’article 1407 du Code général des impôts.
Les grandes villes comme Bordeaux peuvent surtaxer les résidences secondaires
Ce sont les collectivités qui votent le taux d’imposition qu’elles souhaitent voir appliquer aux logements sur leur territoire. Dans celles où la taxe sur les logements vacants est autorisée, l’article 1407 ter du Code général des impôts leur donne aussi la possibilité, depuis 2017, de majorer de 5 % à 60 % la taxe d’habitation des résidences secondaires. C’est le cas dans les villes de plus de 50 000 habitants et la municipalité de Bordeaux ne s’en est pas privée.
A Bordeaux, les résidences secondaires étaient déjà surtaxées
Sous la précédente mandature, en février 2018, la ville de Bordeaux avait déjà fait passer la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 20 % à 50 %. Mardi 13 juillet 2021, les élus du conseil municipal l’ont encore augmenté de 10 points pour lui faire atteindre le plafond de 60 % autorisé par la loi.
Pourquoi les résidences secondaires à Bordeaux sont surtaxées
Bordeaux : une zone tendue qui surtaxe les résidences secondaires
La majorité écologiste de Bordeaux a choisi de surtaxer au maximum les résidences secondaires à Bordeaux. L’un des objectifs avancés est de limiter le nombre de logements inoccupés en incitant leurs propriétaires à revendre ces résidences. Leur remise sur le marché permettrait d’abaisser la tension immobilière, car Bordeaux fait partie de ces villes qui connaissent une pénurie de logements : la demande immobilière y est supérieure à l’offre. De plus, augmenter le nombre de logements disponibles fait baisser les prix de l’immobilier.
Pour indication, les résidences secondaires représenteraient 3 % du parc immobilier de Bordeaux Métropole : environ 12 000 habitations. Un chiffre qui a doublé en seulement 10 ans. L’A’Urba, l’agence d’urbanisme de Bordeaux Métropole, mène une étude pour identifier les causes de ces logements vacants à Bordeaux.
« Deux tiers de ces logements sont sur Bordeaux, et représentent 5% des logements bordelais. Il s’agit avant tout d’inciter les propriétaires à mettre sur le marché locatif ces logements »
Claudine Bichet, adjointe au maire de Bordeaux chargée des finances
Résidences secondaires : une surtaxe qui rapporte à Bordeaux
Selon le conseiller municipal Fabien Robert, du groupe Bordeaux Ensemble, cette majoration permettra de dégager "plus de produits fiscaux" mais ne "remettra pas un nombre significatif de logements sur le marché".
La somme que devrait rapporter cette majoration fiscale à la ville est estimée à 500 000 euros par an. De quoi renflouer un peu les caisses ; peut-être est-ce la raison qui a principalement motivé la commune à surtaxer les résidences secondaires à Bordeaux. En 2020, cette majoration fiscale a rapporté au total 131 millions d’euros aux municipalités en France.
Bordeaux : une surtaxe des résidences secondaires pour compenser ?
Comme la taxe d’habitation sur les résidences principales va totalement disparaître d’ici à 2023, cela représente des fonds publics en moins. Il est donc d’autant plus plausible que la majoration serve de compensation. D’autant plus que les dépenses supplémentaires que la crise sanitaire a occasionnées doivent également inciter à surtaxer les résidences secondaires à Bordeaux comme ailleurs.
D’autres communes surtaxent les résidences secondaires
Les villes qui peuvent surtaxer ne le font pas forcément
En France, environ 1 130 villes en zone tendue ou touristique ont la possibilité de majorer la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, mais près de 900 ne l'ont pas fait pour le moment. Celles qui optent pour une augmentation votent le plus souvent une surtaxe de 20 % ou 30 %.
Certaines villes taxent lourdement les résidences secondaires
Nice, Paris, Saint-Nazaire et certaines villes du Pays Basque comme Anglet ont choisi d’accroître la pression fiscale sur les résidences secondaires. A l’instar de Bordeaux, Lyon a aussi pris le parti d’appliquer le taux maximal et la surtaxe passera de 20 % à 60 % en 2022. La capitale des Gaules compterait environ 15 000 résidences secondaires et cette majoration devrait représenter pour elle près de 3,3 millions d’euros de plus chaque année.
« L'espoir, c'est qu'un certain nombre de résidences secondaires puisse repasser en résidence principale. Pour nous, un logement, c’est avant tout le lieu où habite une famille ou une personne à temps plein »
Audrey Henocque, adjointe au maire de Lyon
Certains maires appellent également de leurs vœux un nouvel impôt sur les logements vacants.
L’importances des résidences principales dans les petites communes
Dans le Loir-et-Cher, la surtaxe sur les résidences secondaires est appliquée par la petite commune de Saint-Julien-de-Chédon qui compte 750 habitants. Pour la municipalité, il s’agit là d’un levier pour préserver voire faire augmenter le nombre de résidences principales dans l’immobilier local. Faire venir des familles permet de conserver une vie de village.
« Ça nous permet d’essayer de sauvegarder notre école. (…) On a voulu ramener cette équité fiscale pour que tout le monde fasse un effort et que la commune puisse continuer à bien vivre »Michel Leplard, maire de Saint-Julien-de-Chédon.
En résumé…
Certaines communes en zone touristique ou dans lesquelles l’offre immobilière est inférieure à la demande peuvent appliquer une majoration de 5 % à 60 % sur la taxation des résidences secondaires. Le 13 juillet 2021, le conseil municipal de Bordeaux a décidé d’appliquer le taux maximal. Une façon de réduire la tension immobilière, mais aussi de compenser la suppression à venir de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Une surtaxe de 60 % sur les résidences secondaires à Bordeaux devrait rapporter environ 500 000 euros en plus chaque année.
