Prolongation du PTZ : il faut en profiter avant la fin d'année 2027
Pierre Ferreiro
SOMMAIRE
- Prolongation du PTZ jusqu’en 2027 : une bonne nouvelle pour les primo-accédants
- Prolongement du PTZ jusqu’en 2027
- Le dispositif préféré des Primo-Accédants
- Un dispositif pouvant être complété par d’autres aides
- Prolongation du PTZ : un choix polémique
- Prolongement du PTZ : une restriction de taille
- La grogne des constructeurs
- La fin du pavillon en France ?
- Comment fonctionne le Prêt à Taux Zéro ?
- Les critères d’attribution du PTZ
- Le montant du PTZ
- Des durées de remboursement variables
Les professionnels de l’immobilier attendaient de pied ferme les conclusions du Conseil National de la Refondation pour le logement en ce début de mois de juin 2023. Si la plupart des mesures qui ont été annoncées ont été jugées insuffisantes par la profession, l’une d’entre elles était jugée nécessaire, malgré sa saveur douce-amère : le Prêt à Taux Zéro est prolongé jusqu’en fin d’année 2027.
Pour beaucoup, le prolongement du PTZ était nécessaire, celui-ci étant le dispositif fétiche des primo-accédants. Cependant, le PTZ a également été recentré, et s'accompagne d’une restriction de taille : une hérésie pour les professionnels de la construction. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette décision lourde de conséquences pour l’immobilier neuf à Bordeaux et dans le reste de la France.
Prolongation du PTZ jusqu’en 2027 : une bonne nouvelle pour les primo-accédants
La prolongation du PTZ a été annoncée à l’issue du CNR Logement, hautement anticipé par les professionnels du logement : une décision nécessaire en raison du succès du dispositif.
Prolongement du PTZ jusqu’en 2027
Le Conseil National de la Refondation pour le logement était attendu de pied ferme par les professionnels de l’immobilier, qui comptait sur le gouvernement pour faire face à la crise. Malgré la déception générale causée par le manque de nouvelles mesures fortes, une action fut saluée par l’ensemble du secteur : le prolongement du Prêt à Taux Zéro. Celui-ci fut annoncé dimanche 4 Juin, veilles des annonces de la Première ministre.
Le Prêt à Taux Zéro, ou PTZ, sera donc prolongé jusqu’à la fin de l’année 2027, au lieu de l’année 2023. La nécessité de perpétuer ce dispositif a été soulignée par plusieurs politiques en France, dont le Ministre du logement lui-même, Olivier Klein. Celui-ci avait notamment déclaré sur France Inter : “Le PTZ, ça permet de construire un parcours résidentiel, notamment aux primo-accédants et aux jeunes. Donc oui, moi, je crois que c'est une bonne solution.”
Le dispositif préféré des Primo-Accédants
Le PTZ constitue en effet le dispositif préféré des primo-accédants, c’est-à-dire les personnes réalisant un achat immobilier en vue d’accéder à la propriété pour la toute première fois. Cette aide est en effet bienvenue, et souvent sollicitée, notamment dans un contexte de hausse des prix de l’immobilier, causée par la tension immobilière en milieu urbain et par l’inflation.
Pour rappel, le Prêt à Taux Zéro est un dispositif relativement ancien, qui a été mis en place en 1995 par le gouvernement. Il a pour but de relancer la construction de logements neufs, et connaît le succès dès ses débuts. Sur l'ensemble de la seule année 2022, on peut par exemple constater que 63 962 Prêts à Taux Zéro ont été accordés, et que 78% d’entre eux ont servi à l’achat de logements neufs.
Un dispositif pouvant être complété par d’autres aides
Si le Prêt à Taux Zéro est autant sollicité, c’est notamment parce que son périmètre d’application est relativement large, et que de nombreux ménages sont éligibles. Mais le PTZ a également l’avantage indéniable d’être compatibles avec d’autres aides à l’accession à la propriété, qui permettent de réduire encore davantage le prix de l’achat d’un logement neuf. Certains dispositifs sont locaux, et d’autres, nationaux.
Bordeaux dispose de son propre dispositif d’accession à la propriété : le Passeport 1er Logement. Celui-ci peut être d’un montant compris entre 3000 et 6000 euros, qui sera plus ou moins élevé en fonction du nombre de personnes qui habiteront le logement. Il peut être sollicité pour les logements neufs dont le prix de vente est plafonné, pour les logements anciens dans le secteur de Bordeaux Centre sous condition de travaux de rénovation, et pour les logements issus d’une vente de patrimoine HLM.
Prolongation du PTZ : un choix polémique
Si le prolongement du PTZ fait l’unanimité, il s’accompagne d’une restriction, qui provoque la grogne dans le secteur de la construction. Et cette restriction ne devrait pas non plus manquer d’impacter négativement les ménages en France.
Prolongement du PTZ : une restriction de taille
La prolongation du PTZ en elle-même est une excellente chose pour les professionnels de l’immobilier. Cependant, elle s’accompagne d’une petite réforme qui est loin de faire l’unanimité. Dans les zones tendues (principalement des Métropoles comme celle de Bordeaux), le PTZ ne pourra être utilisé que pour les logements neufs en collectifs, c’est-à-dire les appartements.
En parallèle, dans les zones détendues (milieu rural), le PTZ pourra être utilisé pour n’importe quel type de logement, maison ou appartement, mais uniquement dans l’immobilier ancien, sous condition de rénovation. Cela veut donc dire, tout simplement, que le Prêt à Taux Zéro ne pourra plus être utilisé dans le cadre de la construction d’une maison individuelle, aussi bien en ville qu’en campagne.
La grogne des constructeurs
Dans le cadre du Conseil National de la Refondation, le gouvernement a tenté de donner des solutions à la crise de l’immobilière, tout en répondant aux enjeux en matière de protection de l’environnement. La politique du Zéro Artificialisation Nette, qui implique de ne pas grignoter sur des surfaces agricoles pour y construire de nouvelles constructions immobilières, apporte notamment son lot de difficultés.
“Il faut faire des choix, le choix c’est de loger le plus grand nombre”, a ainsi déclaré Olivier Klein afin de justifier le resserrement du PTZ. Cependant, cette mesure est loin de faire l’unanimité convaincre la Fédération Française des Constructeurs de maisons. Celle-ci estime que “le gouvernement par ces annonces souhaite la mort du secteur” et ajoute que désormais “la maison individuelle neuve est réservée aux plus riches, à une élite alors que 84% des Français souhaitent acquérir une maison avec un petit jardin”.
La fin du pavillon en France ?
Avec la hausse des taux de crédit immobilier et le resserrement du Prêt à Taux Zéro, il va être difficile pour tout un chacun de faire construire sa propre maison individuelle. 79% des propriétaires habitent dans une maison individuelle. Il s’agit en effet d’une ambition très répandue, mais comme l’indique France Info, le resserrement du PTZ pourrait marquer la fin du pavillon à la Française tel que nous le connaissons, en vogue depuis les années 1970.
Les pavillons ont principalement fleuri à l’aide du dispositif de l’accession à la propriété et, depuis les années 90, du Prêt à Taux Zéro. Construits sur le modèle américain, les lotissements les plus récents ont tendance à être éloignés de la ville et de ses commodités en raison de la hausse des prix de l’immobilier. La voiture y est quasi-obligatoire, ce qui va à l’encontre des politiques de transition écologique. La politique du gouvernement va donc aujourd’hui dans le sens de la densification de l’habitat.
Comment fonctionne le Prêt à Taux Zéro ?
Si le resserrement du Prêt à Taux Zéro est polémique, celui-ci n’est pas encore acté : mieux vaut donc se dépêcher pour en profiter. Critères d’attributions, montant maximum, durée de remboursements variables... petit récapitulatif sur les spécificités du PTZ.
Les critères d’attribution du PTZ
Le PTZ est attribué sous certaines conditions. D’une part, il n’est attribué qu’à des ménages primo-accédants : des personnes qui n’ont jamais été propriétaires de leur résidence principale, et qui souhaitent le devenir au travers d’un achat immobilier. Mais ce terme englobe également les personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.
Le PTZ ne peut ainsi être attribué que pour l’achat d’une future résidence principale, où l’acquéreur doit s’engager à vivre au moins 8 des 12 mois de l’année. De même, il est attribué sous condition de ressources : les revenus du ménage acquéreur ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ce plafond varie selon la zone où se trouve le logement. À Bordeaux, le plafond de revenus pour bénéficier du PTZ est de 30 000€ pour une personne seule et de 42 000€ pour un couple.
Le montant du PTZ
Le montant du PTZ peut aller jusqu'à 40% du prix total de l’opération immobilière. Cela englobe le prix d’achat du bien, le budget des travaux de rénovation à effectuer dans le cadre d’un achat dans l’immobilier ancien, et les honoraires de négociation. Ne sont pas pris en compte les frais de notaires et les droits d’enregistrement. Le montant du PTZ varie cependant selon la zone où se trouve le logement.
Voici les plafonds du PTZ de la zone B1, où se trouve Bordeaux et sa Métropole :
| Nombre de personnes habitant le logement | Zone B1 |
|---|---|
| 1 | 54 000 € |
| 2 | 75 600 € |
| 3 | 92 000 € |
| 4 | 108 000 € |
| 5 et + | 124 400 € |
Des durées de remboursement variables
C’est l’autre variable du PTZ : celle de sa durée de remboursement. Elle dépend autant des revenus de l’acquéreur, du montant total de l’opération financière, du nombre de personnes qui vont vivre dans le logement et de la zone où il se trouve. De manière générale, plus les revenus de l’acquéreur sont importants, plus la durée de remboursement du Prêt à Taux Zéro sera courte.
Globalement, cette durée de remboursement est comprise entre 20 et 25 ans. Elle inclut une période de différé, au cours de laquelle l’emprunteur ne s’occupe pas du remboursement. Celle-ci peut aller de 5 à 15 ans. S’en suit alors la période de remboursement, qui peut aller de 10 à 15 ans.
