Acheter à Bordeaux : les aides pour devenir propriétaire
Sophie Castella
le 22 avril 2022
[ mis à jour le 22 avril 2022 ]
SOMMAIRE
- Acheter à Bordeaux avec le PTZ : jusqu’à 40% de financement
- Quels sont les logements concernés pour l’octroi d’un PTZ à Bordeaux ?
- Les plafonds de l’opération fixés par le PTZ
- Acheter à Bordeaux avec le Passeport 1er Logement
- Quel est le montant du Passeport 1er Logement à Bordeaux ?
- Acheter à Bordeaux avec le Prêt d'Accession Sociale (PAS)
- Les taux d’intérêt du PAS
- Avec quel revenu bénéficier des aides à l’achat à Bordeaux ?
- Acheter à Bordeaux avec l'accession à prix maîtrisé
- La TVA réduite en zone ANRU
- Où acheter en zone ANRU à Bordeaux Métropole ?
- Les avantages financiers de l’immobilier neuf à Bordeaux
- Les frais de notaire réduits
- L'exonération de la taxe foncière
Vous souhaitez devenir propriétaire à Bordeaux et cherchez un coup de pouce pour financer votre acquisition ? Certains dispositifs peuvent vous aider à financer votre achat dans l’immobilier neuf à Bordeaux si vous remplissez les critères d’éligibilité...
IMMO9 vous présente toutes les aides pour acheter à Bordeaux et accéder à la propriété !
Acheter à Bordeaux avec le PTZ : jusqu’à 40% de financement
Prolongé jusqu’en 2023, le prêt à taux zéro est un crédit aidé par l’État dont le taux d’intérêt est équivalent à 0%. Créé pour venir en aide aux ménages Français dont les revenus sont modestes ou intermédiaires, le PTZ à Bordeaux peut financer jusqu’à 40% de l’achat d’un logement neuf !
Le PTZ donne également la possibilité à l’emprunteur de rembourser son prêt à compter de 5, 10 ou 15 ans selon le montant de ses revenus fiscaux. La durée de remboursement peut être rallongée à 25 ans afin de réduire le coût des mensualités.
Pour pouvoir acheter à Bordeaux avec le prêt à taux zéro, voici les conditions requises :
- Être primo-accédant, seul ou en couple, sur une période d’au moins 2 ans précédant la demande ;
- Emprunter pour acquérir un logement au titre de résidence principale ;
- Répondre aux plafonds de ressources soumis par zone.
Quels sont les logements concernés pour l’octroi d’un PTZ à Bordeaux ?
Tous les logements neufs ne sont pas éligibles au prêt à taux zéro, de même que pour les logements anciens. Cela dépend notamment de leur situation géographique :
- Pour l’achat d’un logement neuf, celui-ci doit se trouver en zones A bis, A ou B1.
- Pour l’achat d’un logement ancien, celui-ci doit se trouver en zones B2 ou C.
À noter que dans l’ancien, le bien doit nécessiter des travaux d’au moins 25% du montant de l’acquisition, afin d’en limiter sa consommation énergétique annuelle.
Les plafonds de l’opération fixés par le PTZ
| Nombre de personnes qui occuperont le logement | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 et plus | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
Acheter à Bordeaux avec le Passeport 1er Logement
Cette aide peut permettre à ceux qui souhaitent acheter à Bordeaux de bénéficier d’un montant compris en 3 000 et 6 000 € selon le nombre de personnes qui occuperont le bien.
Comme pour le PTZ, le Passeport 1er Logement est destiné aux personnes qui souhaitent acquérir leur résidence principale pour la première fois. Cette subvention est accordée pour l’achat de 4 types de biens dont :
- Les logements neufs dont le prix de vente est plafonné ;
- les logements anciens compris dans le secteur de Bordeaux [Re]Centres si ceux-ci bénéficient de travaux de réhabilitation ;
- les logements issus d’une vente de patrimoine HLM.
Quel est le montant du Passeport 1er Logement à Bordeaux ?
| Nombre de personnes qui occuperont le logement | Montant de l'aide de la Ville de Bordeaux |
|---|---|
| 1 à 2 | 3 000 € |
| 3 | 4 000 € |
| 4 | 5 000 € |
| 5 et plus | 6 000 € |
Acheter à Bordeaux avec le Prêt d'Accession Sociale (PAS)
Ce dispositif permet aux foyers ayant des revenus modestes de pouvoir devenir propriétaire et est cumulable avec le PTZ. Son avantage est de pouvoir financer à 100% l’achat du bien, complété par d’autres dispositifs d’aide à l’achat.
Il peut aussi bien financer un achat dans le neuf que dans l’ancien mais aussi des travaux d’amélioration des performances énergétiques, s’ils coûtent au moins 4 000 €. La durée de l’emprunt peut varier entre 5 et 35 ans. Si son taux d’intérêt peut varier selon l’établissement bancaire de prêt, il ne peut pas dépasser les plafonds fixés par les pouvoirs publics.
Les taux d’intérêt du PAS
| Type de taux | Durée de l'emprunt | Taux maximaux |
|---|---|---|
Taux fixe |
< ou = à 12 ans | 2,45% |
| > 12 ans < ou = à 15 ans | 2,65% | |
| > 15 ans < ou = à 20 ans | 2,80% | |
| > 20 ans | 2,90% | |
| Taux variable ou révisable | quelque soit la durée | 2,45% |
Avec quel revenu bénéficier des aides à l’achat à Bordeaux ?
Les plafonds de ressources des dispositifs pour acheter à Bordeaux sont les mêmes pour le PTZ que pour le Passeport 1er Logement. Ces plafonds sont fixés selon la zone géographique du logement :
| Nombre de personnes qui occuperont le logement | Zone B1 |
|---|---|
| 1 | 30 000 € |
| 2 | 42 000 € |
| 3 | 51 000 € |
| 4 | 60 000 € |
| 5 | 69 000 € |
| 6 | 78 000 € |
| 7 | 87 000 € |
| 8 et plus | 96 000 € |
Acheter à Bordeaux avec l'accession à prix maîtrisé
En plus du Passeport 1er Logement, la ville de Bordeaux a mis sur pied un deuxième volet pour sa politique d’aide à l’accession à la propriété avec les opérations immobilières labellisées. Ces programmes immobiliers labellisés sont le fruit d’un partenariat commun entre la ville de Bordeaux, des promoteurs et des bailleurs.
Le principe permet de produire et de vendre des logements neufs à des prix de vente plafonnés entre 2 650 € TTC hors parking (avec TVA réduite) et 3 000 € le m² TTC hors parking. Pour pouvoir en bénéficier, les conditions sont similaires à celles requises pour le Passeport 1er Logement et le prêt à taux zéro :
- Être primo-accédant depuis au moins 2 ans précédant l’achat
- Respecter les plafonds de ressources fixés (similaires à ceux pour les deux aides évoquées précédemment).
- Acquérir le logement pour en faire sa résidence principale.
- Acheter un logement neuf conçu selon les normes de la RT2012.
La TVA réduite en zone ANRU
Certains secteurs font l’objet d’un dispositif d’aide à l’accession à la propriété : les zones ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) et les quartiers prioritaires (QPV). Ces quartiers font l’objet d’intenses réaménagements pour augmenter leur attractivité à travers la production de logements, de commerces et d’équipements publics. Certains promoteurs s’accordent avec la municipalité pour proposer des logements neufs avec une TVA réduite à 5,5% au lieu des 20% habituels.
Voici les conditions requises pour acheter à Bordeaux avec TVA réduite :
- Le logement acquis doit être occupé au titre de résidence principale.
- Il doit se situer dans un quartier ANRU ou dans un périmètre de 300 mètres autour de la zone concernée.
- L’acquéreur doit justifier de conditions de revenus inférieures ou égales aux plafonds fixés selon la zone du logement.
Bon à savoir : l’achat en TVA réduite peut être cumulée avec le prêt à taux zéro.
Où acheter en zone ANRU à Bordeaux Métropole ?
- Bordeaux Saint-Jean
- Bassens - Le Bousquet
- Bègles - Y.Farges
- Bordeaux, Cénon, Floirac, Lormont - Cénon 08 mai 1945
- Bordeaux, Cénon, Floirac - Floirac Libération
- Bordeaux, Cénon, Floirac, Lormont - Lormont Carriet
- Bordeaux, Cénon, Floirac, Lormont - Génicart
- Sainte-Eulalie - Sainte-Eulalie les bluets et les acacias – Les Ruaults
Les avantages financiers de l’immobilier neuf à Bordeaux
Outre les dispositifs d’aide à l’accession, un achat dans l’immobilier neuf à Bordeaux peut aussi présenter quelques avantages financiers pour réduire le coût de l’opération.
Les frais de notaire réduits
Les frais de notaire correspondent aux sommes demandées par le notaire en échange d’une prestation. Pour l’achat d’un bien immobilier, ces sommes comprennent :
- la publicité foncière (TPF) ;
- les frais et débours (frais de dossier) ;
- les émoluments (la rémunération du notaire).
Estimés entre 7 et 8% pour un achat dans l’ancien, les frais de notaire sont de 2 à 3% dans l’immobilier neuf.
L'exonération de la taxe foncière
Impôt local versé par les propriétaires à la collectivité local dans lequel se situe leur bien, la taxe foncière constitue les ressources fiscales de Bordeaux et de la Gironde sur le territoire communal et départemental.
Pour un l’achat d’un logement neuf, les contribuables peuvent profiter de l’exonération de cette taxe sur une période de deux ans à compter du 1er janvier qui suit la fin de la construction.
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