Accès au logement à Bordeaux

En matière de politiques publiques, Bordeaux propose différentes alternatives pour ce qui est du logement. De la location à la propriété, plusieurs aides peuvent être apportées aux Bordelais et nouveaux arrivants. Entre prêts et réductions fiscales, la métropole ne manque pas de solutions pour l’investissement immobilier. Quant aux locations, elles se portent bien avec plus de 91 000 logements sociaux et l'expérimentation de l'habitat participatif.

Étudiants, actifs ou séniors, Bordeaux souhaite la bienvenue à tout le monde.

L’accession à la propriété à Bordeaux

En plus des prêts nationaux dédiés à l’investissement immobilier sur le territoire national, tels que le PTZ (Prêt à Taux Zéro et Prêt Social à la Location Accession) Bordeaux-Métropole propose plusieurs autres options afin de soutenir et encourager les projets de vie de ses habitants. Elle offre, entre autre, un Prêt à Taux Zéro spécifique à la ville ainsi qu’un “Passeport Premier Logement” pour les primo-accédant.

De plus, la capitale girondine connaît différents modes d’habitations comme l’habitat participatif qui se fait de plus en plus connaître.

Le prêt 0 % Bordeaux Métropole

Ce prêt est réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire les personnes qui souhaitent devenir propriétaires pour la première fois ou qui ne l’ont pas été pendant les deux dernières années.

Pour bénéficier de ce prêt à 0 %, il faut remplir certaines conditions :

être éligible au prêt 0 % de l’État et en bénéficier,

ne pas dépasser le plafond de revenu fiscal fixé,

le prix du logement au mètre carré ne doit pas excéder 3 000 € TTC.

La durée de remboursement de ce prêt est fixée à 14 ans dans les banques partenaires de la ville de Bordeaux : Crédit Mutuel, Crédit Agricole et CIC.

Plafonds de ressources et montant du prêt 0%

Pour prétendre à cette aide, l’emprunteur ne doit pas dépasser un revenu fiscal de référence fixé à 30 000 € pour une personne seule et 78 000 € pour un ménage de 6 occupants. Le prêt peut atteindre 20 000 € pour une famille de 4 personnes et plus. Il est limité à 10 000 € pour une seule personne.

Enfin, ce prêt 0 % est cumulable avec d’autres aides comme le Passeport 1^er logement ou les projets d’habitat participatif.

Le Passeport Premier Logement (PPL) de la Ville de Bordeaux

Le PPL est un prêt qui concerne l’achat d’un premier logement bordelais. Le montant de ce prêt varie de 3.000€ à 6.000€ selon le nombre d’occupants du foyer. Il peut être alloué autant aux personnes seules qu’aux familles.

À l’instar du précédent, pour pouvoir bénéficier de ce prêt il faut également répondre à quelques conditions :

• ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant au moins 2 ans,
• ne pas dépasser les plafonds de ressources du PTZ de l’État,
• occuper le logement pendant une durée minimum de 5 ans en tant que résidence principale (donc sans la louer ou la vendre au risque de se voir demander de reverser l’aide à la ville de Bordeaux).

Où et comment déposer son dossier de PPL Bordeaux ?

Suite à la signature du contrat de réservation ou du sous-seing, demandez un dossier d’aide PPL auprès du service suivant : [email protected].

Avant la signature de l’acte authentique, envoyez votre dossier PPL à :

• La Direction Habitat et Politique de la Ville
  Service Développement de l'Offre
  4 rue Claude Bonnier - 33000 Bordeaux
• par mail : [email protected]

Si la subvention est accordée, elle est versée directement sur le compte du notaire du demandeur après signature de l’acte authentique.

L’habitat participatif

L’habitat participatif est un nouveau mode collectif d’accession à la propriété qui répond à l’évolution des modes de vie et aux enjeux de développement durable.

Ce mode de logement repose sur des valeurs de partage et de solidarité. Le partage se fait au niveau de l’espace, propice aux moments conviviaux. Par exemple, le logement peut comporter une terrasse commune sur laquelle l’ensemble des occupants ont la possibilité de se retrouver et partager un repas. Une voiture peut également être partagée. L’habitat participatif se compose parfois d’une laverie commune ou d’un jardin ou potager partagé.

La réflexion concernant les plans de construction se fait en collectif et permet une conception du logement basée sur le vivre ensemble.

Enfin, l’habitat participatif implique de s’investir au niveau de la gestion des logements et permet des frais plus abordables à l’instar de la construction qui revient moins chère que s’il n’y avait eu qu’un seul acquéreur.

L’habitat participatif est, en définitive, un projet immobilier commun qui s’articule entre la colocation et la copropriété. Les équipements et lieux sont partagés : voiture, jardins, laverie ou encore terrasse.

Exemple d’habitat participatif à Bègles

À Bègles, 11 familles ont pu s’installer dans une résidence en co-habitat : “La Ruche”. Au sein de ces logements se trouvent des espaces communs tels qu’une buanderie, un potager ou encore une terrasse. En mutualisant certains lieux de vie, les habitants ont pu accéder à la propriété à un coût inférieur à celui du marché.

Le Prêt Social à la Location Accession

Ce type de prêt a l’avantage d’être sécurisé pour les bailleurs sociaux puisque c’est un dispositif national qui se déploie en deux temps :

• une phase locative de 5 ans maximum,
• une phase d’achat ou de rétractation.

Le fait que ce prêt possède une période locative permet à l’investisseur non seulement de se projeter dans une potentielle résidence principale mais aussi de se constituer un apport durant cette période en vue de l’achat du bien 5 ans après.

L’octroi du PSLA est soumis à deux conditions : les ressources du locataire ne doivent pas dépasser un certain plafond qui est fonction du nombre d’occupants et de la zone géographique du logement (Bordeaux et sa proche périphérie appartiennent à la zone B1 ; le logement ne doit pas être loué au-delà d’un certain plafond de loyer.

Les avantages du PSLA sont multiples :

• TVA réduite à 5,5 % sur l’acquisition du bien,
• exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les 15 années suivant l’achèvement de la construction,
• la garantie rachat en cas d’accident de la vie (décès d’un membre du ménage, mobilité à plus de 70km, divorce, chômage de plus d’un an,…),
• garantie relogement si l’achat n’est pas finalisé (sous conditions)

Il existe plusieurs groupes de bailleurs sociaux qui proposent la location accession à Bordeaux :

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

C’est le prêt aidé le plus connu actuellement car il s’applique à l’échelle nationale. Il a l’avantage de n’occasionner aucun intérêts de remboursement. Le PTZ a été créé dans le but de soutenir les projets immobiliers du contribuable, que ce soit pour l’achat ou la construction d’une résidence principale.

Le montant du PTZ dépend de la zone géographique du bien immobilier. Bordeaux étant considérée en zone B1, le prêt pourra être accordé aux personnes seules dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 30.000€. En revanche, un couple dont les ressources annuelles dépassent 42.000€ ne peut pas prétendre au prêt à taux zéro.

Nadia et Habib souhaitent acheter un logement dans le quartier bordelais des Chartrons (zone B1). Pour prétendre au PTZ, Habib et Nadia ne doivent pas dépasser un plafond annuel de revenus de 42.000€.

Nadia est rédactrice web pour une agence de communication et gagne 19 000 € par an. Quant à son concubin, Habib, il est informaticien dans la fonction publique. Son salaire annuel est de 23.000€.

Pour leur projet immobilier, ils se voient donc octroyé un PTZ d’un montant de 75 600 €.

La durée de remboursement du PTZ est de 20 à 25 ans répartis comme suit :

• une phase de différé où le prêt n’est pas remboursé : elle s’étale de 5 à 15 ans selon les revenus,
• une phase de remboursement qui, elle aussi, dépend des revenus et oscille entre 10 et 15 ans.

Le PTZ est octroyé à condition que le coût total de l’opération ne dépasse pas un certain plafond qui est de 135.000€ pour une personne seule et de 311.000€ pour 5 personnes et plus (zone B1).

Paula et Logan souhaitent réaliser une opération immobilière dans le quartier de Bacalan, situé au nord de Bordeaux, à proximité de la Cité du Vin.

Ils voudraient acheter un appartement dont le coût total serait de 185 000 €. À eux deux ils gagnent 42 000 € par an. Avec ses informations, ce sont 75 600 € qui seront pris en charge par le PTZ.

Le PTZ est cumulable avec d’autres aides financières :

• prêt accession sociale,
• prêt conventionné,
• prêt immobilier bancaire,
• prêt épargne logement,
• prêt action logement, etc.

Toutes les banques ne sont pas habilitées à accorder un PTZ : seuls les établissements signataires d’une convention avec l’État y sont autorisées. De plus, les banques conventionnées peuvent se réserver le droit de ne pas accorder le prêt à taux zéro, notamment si elles jugent que l’emprunteur n’est pas solvable. En effet, bien que le PTZ ne donne pas lieu à des intérêts de remboursement, l’exigence de solvabilité est la même que dans le cadre d’un crédit classique. Voici les critères sur lesquels sera basé l’évaluation de la solvabilité d’un emprunteur :

• Le niveau de revenus des emprunteurs
• Le taux d’apport personnel des emprunteurs
• Le prix au m2 de surface habitable
• La durée des crédits accordés
• Le taux d’intérêt de ces crédits

Excepté le taux d’intérêt du crédit, ces critères sont les mêmes pour chaque crédit immobilier demandés.

La location à Bordeaux

En 2016, Bordeaux comprenait plus de 90 000 locataires parmi ses 137 000 résidences principales. C’est 4 000 personnes de plus qu’en 2011. La métropole bordelaise présente une capacité de croissance démographique qui ne cesse d’augmenter et qui s’est accrue depuis l’ouverture en juillet 2017, de la LGV Sud Europe Atlantique qui la relie à Paris.

Par conséquent, les politiques publiques girondines mettent l’accent sur la production de logements afin de répondre à la forte demande. Cette demande émane essentiellement d’une population étudiante toujours plus importante du fait de l’attractivité universitaire de l’agglomération.

Le logement social

Le logement social ou plus communément appelé “HLM” (Habitations Loyers Modérés) est un mode d’habitation avec des loyers encadrés et abordables selon les revenus. Tout le monde n’est pas éligible à ce type de logement.

Les logements sociaux sont soumis à des plafonds de ressources annuels fixés par l’État.

Un ménage qui prétend à un logement social pourra faire appel à l’un des trois dispositifs suivants selon son revenu et le nombre de personnes qui composent la famille :

• PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration
• PLUS : Prêt Locatif à Usage Social
• PLS : Prêt Locatif Social

Pour les ressources les plus faibles, les loyers dédiés seront les plus bas et pour les ressources jugées “moyennes”, les loyers seront “intermédiaires”.

Pour pouvoir accéder à ce type d’habitat, il faut néanmoins prévoir un certain délai d’attente qui varie selon le nombre de logements sociaux en ville, le nombre de logements qui se libèrent et le volume des demandes.

Pour toutes précisions et questions consultez :
L'ADIL de la Gironde
105, avenue Emile Counord
33 300 BORDEAUX
Tél : 05 57 10 09 10
Consultations au siège social (gratuitement et sans rendez-vous)
Horaires de réception du public :
Lundi Mardi Mercredi Vendredi : 9h-12h/14h-17h
Jeudi : fermé le matin, ouvert de 12h à 17h.