Fiscalité à Bordeaux

SOMMAIRE

Lorsqu'on envisage de s’installer dans une ville, il est important de s’intéresser aux politiques publiques en matière de fiscalité locale.

Si les contribuables sont régulièrement soumis à diverses taxes et impôts, plusieurs aides peuvent également leur être proposées et venir en soutien à leurs projets de vie : réductions fiscales et crédits constituent plusieurs appuis financiers déjà bien connus. Mais Bordeaux se démarque des autres grandes villes françaises par un dispositif de mécénat permettant une réduction d'impôt pour les particuliers et les entreprises.

Suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales

En novembre 2017, le Président Emmanuel Macron avait annoncé son intention de supprimer la taxe d'habitation. Cette réforme a été mise en œuvre progressivement à partir de 2018, avec une exonération totale pour 80 % des foyers fiscaux dès 2020. Pour les 20 % restants, la suppression complète est intervenue le 1ᵉʳ janvier 2023.

Toutefois, cette suppression concerne uniquement les résidences principales. La taxe d'habitation demeure applicable aux résidences secondaires et aux logements vacants depuis plus de 2 ans.

Certaines communes en zones tendues peuvent majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires jusqu'à 60 % pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché.

C'est le cas de Bordeaux dont le Conseil Municipal a instauré une majoration de 60 % de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, le 13 juillet 2021.

En Gironde, c'est également le cas de la commune d'Arcachon depuis le 1ᵉʳ octobre 2023.

I. – La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale est due :
1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation autres que ceux affectés à l'habitation principale ;

2° Pour les locaux meublés conformément à leur destination et occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés et qui ne sont pas retenus pour l'établissement de la cotisation foncière des entreprises ;
3° Pour les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l'Etat, des départements et des communes, ainsi que par les établissements publics autres que ceux visés au 1° du II de l'article 1408.

Extrait de l'article 1407 Modifié par LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 16 (V)

En Gironde et à Bordeaux

En 2024, à Bordeaux, la taxe d'habitation reste applicable aux résidences secondaires, tandis que les résidences principales en sont exonérées depuis janvier 2023. Le taux communal appliqué aux résidences secondaires est fixé à 24,13 %.

En 2024, le Conseil municipal de Bordeaux votait un taux d’imposition de taxe d’habitation de 24,13 %.

Par ailleurs, le Conseil municipal a décidé d'appliquer une majoration de 60 % sur cette taxe pour encourager les propriétaires à remettre ces logements sur le marché locatif.

Les logements vacants ne sont pas soumis à la taxe d'habitation mais à une taxe spécifique appelée taxe annuelle sur les logements vacants (TLV). Cette taxe correspond à 17 % de la valeur locative cadastrale du logement dès la première année d'inoccupation, puis augmente à 34 % à partir de la deuxième année consécutive de vacance.

Ces dispositions ont pour objectif de fluidifier le marché immobilier dans un contexte de forte tension locative à Bordeaux.

fiscalité à Bordeaux - Vue sur la grosse cloche dans une rue de Bordeaux
© Eo naya - Shutterstock

Comment Bordeaux compense la fin de la taxe d’habitation ?

Depuis la suppression complète de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2023, la ville de Bordeaux a dû trouver des solutions pour compenser cette importante perte de recettes fiscales.

Pour palier ce manque à gagner, la ville perçoit désormais la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Afin de garantir un équilibre budgétaire, un coefficient correcteur de 1,189399 a été mis en place.

Pour l'année 2024, le taux de la TFPB a ainsi été fixé à 48,48 %, avec des recettes attendues de plus de 288 millions d'euros, incluant un versement lié à ce coefficient correcteur d'environ 44,6 millions d'euros.

Par ailleurs, la taxe d'habitation continue de s'appliquer sur les résidences secondaires et autres logements non affectés à l'habitation principale. Le taux pour ces biens a été fixé à 24,13 % en 2024, avec une majoration de 60 % en zone tendue. Ces mesures devraient rapporter près de 7,6 millions d'euros, avec une majoration additionnelle estimée à près de 3,8 millions d'euros.

Bordeaux Métropole dispose également d’autres leviers fiscaux, notamment via la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), qui représentait déjà 10 % des recettes de fonctionnement consolidées en 2023. De plus, la mise en place potentielle d’une taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) pourrait générer des revenus supplémentaires jusqu’à 32 millions d’euros par an.

La taxe foncière à Bordeaux

Ces dernières années, Bordeaux a vu sa fiscalité locale évoluer avec une augmentation cumulée d'environ 10% de la taxe foncière entre 2018 et 2024.

fiscalité à Bordeaux - Vue aérienne de la ville de Bordeaux par beau temps
© RossHelen - Shutterstock

En 2024, le taux municipal de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été maintenu à 48,48%. Cette stabilité apparente a caché une légère augmentation due à la revalorisation nationale des bases locatives cadastrales (+3,9%), ce qui s’est traduit concrètement par une hausse du montant à payer par les propriétaires.

Bonne nouvelle cependant pour ceux engagés dans la rénovation énergétique : Bordeaux a instauré une exonération partielle ou totale de taxe foncière pouvant aller jusqu’à trois ans, à condition que les travaux réalisés dépassent les 10 000 euros sur une année ou 15 000 euros sur trois ans. Une belle incitation à améliorer le confort et la performance énergétique des logements.

Que prévoit la fiscalité bordelaise en 2025 ?

Pour 2025, la municipalité maintient son engagement de ne pas augmenter le taux municipal de la taxe foncière. Toutefois, avec la hausse prévue des valeurs locatives cadastrales estimée à +1,7%, les propriétaires doivent s'attendre à une augmentation mécanique, modérée mais réelle.

Autre changement important en 2025 : l’élargissement des exonérations destinées aux retraités. Désormais, les couples ayant un revenu fiscal inférieur à 19 451 euros bénéficieront de mesures fiscales avantageuses. Concrètement, ces retraités pourront profiter d’une exonération partielle de 50% à une exonération totale (100%) de leur taxe foncière, selon leur niveau de revenus et leur situation.

À noter également que ces exonérations concerneront aussi bien les logements principaux que certains logements secondaires, sous certaines conditions spécifiques détaillées par l’administration fiscale.

Commune TFPB (%) TFPNB (%) TEOM (%)
Bordeaux 48,48 90,01 8,26
Mérignac 46,18 60,65 8,26
Pessac 47,38 53,23 8,26

Une exonération partielle de la taxe foncière est prévue pour les investisseurs sur le marché de l’immobilier neuf.

Le mécénat

Dans l’optique de fédérer des acteurs privés, entreprises, fondations et particuliers, la ville de Bordeaux a mis en place un système de mécénat autour de projets et d’intérêts publics.

fiscalité à Bordeaux - Architecture typique à Bordeaux
© FreeProd33 - Shutterstock

Le mécénat a pour objectif de financer la protection, la restauration et la valorisation du patrimoine. Les mécènes profitent d’une réduction d’impôt en contrepartie de leur don.

Le mécénat pour les particuliers

Le taux d’abattement fiscal n’est pas identique selon que le don provient d’une entreprise ou d’un particulier. Dans le cas des particuliers, la réduction d’impôt s’élève à 66 % du don.

Voici quelques spécificités du mécénat pour les particuliers :

M. Boulier a fait un don généreux de 10 000 € pour la sauvegarde du patrimoine bordelais et l’entretien du Musée des Arts Deco et du Design.
Du fait de la réduction fiscale de 60 %, inhérente au mécénat, le don de M. Boulier ne lui coûte que 4 000 €.

Le mécénat pour les entreprises

En ce qui concerne les entreprises, l’abattement fiscal revient à 60 % du don dans la limite du plafond de déductibilité annuel à hauteur de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes. Toutefois, l’excédent d’avantage fiscal peut être reporté sur 5 exercices comptables de l’entreprise.

Les chiffres-clés du mécénat bordelais

Selon le dernier Baromètre du mécénat d’entreprise publié en 2024 par Admical, 9 % des entreprises françaises participent activement au mécénat.

Dans ce paysage, la Nouvelle-Aquitaine se démarque nettement grâce à un engagement local particulièrement fort : 88 % des entreprises mécènes choisissent d'agir au niveau local ou régional.

La Gironde illustre parfaitement cette tendance territoriale, avec 80 % des projets soutenus qui bénéficient directement au territoire girondin, tandis que 32 % ont une envergure nationale et 11 % seulement sont tournés vers l'international. Les PME girondines jouent un rôle crucial dans ce dynamisme, reflétant leur implication croissante dans la vie locale.

Les secteurs privilégiés par les entreprises girondines sont très diversifiés. En tête, on retrouve la santé avec 40 % des dons, suivie du secteur social (22 %), de l'éducation (19 %), de la culture et du patrimoine (18 %), et enfin du sport (15 %). Quant aux formes de mécénat, le mécénat financier domine largement à hauteur de 78 %, mais le mécénat de compétences et le mécénat matériel gagnent du terrain, représentant chacun 11 % des actions réalisées.

En 2024, de nouveaux projets nécessitant un soutien ont émergé à Bordeaux, notamment :

Les politiques publiques à Bordeaux