Fiscalité à Bordeaux

Lorsqu'on envisage de s’installer dans une ville, il est important de s’intéresser aux politiques publiques en matière de fiscalité locale. Si les contribuables sont régulièrement soumis à diverses taxes et impôts, plusieurs aides peuvent également leur être proposées et venir en soutien à leurs projets de vie : réductions fiscales et crédits constituent plusieurs appuis financiers déjà bien connus. Mais Bordeaux se démarque des autres grandes villes françaises par un dispositif de mécénat permettant une réduction d'impôt pour les particuliers et les entreprises.

Suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales

En novembre 2017, le Président Emmanuel Macron avait annoncé vouloir supprimer la taxe d’habitation. Depuis 2018, l’État amorce donc l'abrogation de cette taxe pour 80 % des Français. Cette baisse progressive s’étend jusqu’en 2020, année qui voit cette contribution disparaître définitivement.

Toutefois, pour 20 % des contribuables, la suppression de la taxe d’habitation n'a été abrogée qu'en janvier 2023, date depuis laquelle plus aucun foyer n'est assujetti à cet impôt.

Cette évolution fiscale ne concerne que les résidences principales. Pour les résidences secondaires, la taxe d’habitation est toujours en vigueur.

I. – La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale est due :
1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation autres que ceux affectés à l'habitation principale ;

2° Pour les locaux meublés conformément à leur destination et occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés et qui ne sont pas retenus pour l'établissement de la cotisation foncière des entreprises ;
3° Pour les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l'Etat, des départements et des communes, ainsi que par les établissements publics autres que ceux visés au 1° du II de l'article 1408.

Extrait de l'article 1407 Modifié par LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 16 (V)

En Gironde et à Bordeaux

En 2018, dans le département de la Gironde, 786 875 foyers étaient assujettis à la taxe d’habitation et 552 345 foyers en ont été exonérés en 2020.

Le montant moyen de cet impôt s’évaluait à 401€ (2018, Les services de l’État en Gironde).

Marie et Pierre habitent en plein cœur de Bordeaux, tout près de la place de la Victoire, rue Elie Gintrac, juste derrière l’université de Bordeaux, sur le campus Victoire, où travaille Monsieur en tant qu’enseignant-chercheur en psychologie cognitive. Marie, quant à elle, finit sa thèse de doctorat en psychologie sociale, dans la même faculté/

À eux deux, ils gagnent 3 133 € par mois, net imposable. Leur quotient familial est de 2 parts et se trouve en-dessous du seuil de référence (fixé à 44 124 €). C’est pourquoi le couple se retrouve exonéré de la taxe d’habitation.

En 2019, le Conseil municipal de Bordeaux votait un taux d’imposition de taxe d’habitation de 24,13 %. Entre 2014 et 2019, ce taux a connu une augmentation de 5%.

De 109 millions d’euros à 0 € ?

En 2020, la taxe d’habitation aurait pu rapporter 109,24 millions d’euros à la ville de Bordeaux si elle était maintenue en l’état. Un manque à gagner conséquent si les recettes ne sont pas remplacées. C’est pour cette raison que la taxe foncière, initialement récupérée par les Conseils Généraux, est désormais reversée aux municipalités.

En 2020, la taxe foncière a rapporté plus de 126 millions d’euros à la ville. Cette mécanique compensatoire permettrait à Bordeaux de récupérer plus de 250 millions d’euros en 2023. Si l’on compte les impôts et taxes directes et indirectes, la municipalité pourrait gagner un peu plus de 300 millions d’euros au cours de l’année 2023. Toutefois, il faut prendre en compte la baisse des dotations allouées aux communes.

Par ailleurs, la Ville de Bordeaux qui connaît une hausse de 2 % de ses dépenses de fonctionnement, est signataire de la loi de programmation des finances publiques. En cela, elle s’engage à ne pas dépasser, à l’avenir, un seuil de dépense fixé à 1,2 %.

Le foncier à Bordeaux

Pour ce qui est des impôts locaux fonciers, ils concernent uniquement les propriétaires et sont essentiellement destinés au financement des équipements collectifs et des services des collectivités territoriales. Leurs montants varient selon les régions et les villes. En 2022, avec près de 25% d'augmentaion en moyenne, la taxe foncière établit une hausse record en France.

En 2018, Bordeaux avait été nommée “championne” du classement des villes les plus fiscalisées de France du fait de ses impôts locaux élevés qui permettent à l’agglomération de maintenir des services et des équipements de qualité afin d’assurer le confort des habitants.

Au sein de la Belle endormie, la taxe foncière a augmenté de 4.4% en 2022. Cet impôt, calculé en fonction du niveau de vie des bordelais, atteste du dynamisme de la ville et constitue un gage de son prestige.

En 2019, le Maire qui a succédé à Alain Juppé, Nicolas Florian, a annoncé une baisse du taux de taxe foncière de 1 % par rapport à l’année précédente. Néanmoins, cette annonce ne constitue qu’un amortissement de la taxe puisque la même année, l’État a revu à la hausse ses bases de calcul de l’impôt de 2,2 %. Autrement dit, bien que le foncier ait augmenté partout France, Bordeaux a pu bénéficier d’une atténuation de la taxe. La Gironde se présente, malgré cela, comme un département au sein duquel le taux d’imposition foncier est plus élevé que la moyenne nationale : 17,46% contre 16.38% en 2018 dans l’hexagone.

En 2018, la taxe foncière à Bordeaux était de 443€ en moyenne pour une valeur locative de 1.500€. En 2019, la taxe foncière à Bordeaux est, du fait de l’augmentation des bases, passée à 453€ pour une valeur locative de 1.533€. Toutefois, grâce à la baisse annoncée par Nicolas Florian, la taxe est réduite à 448€.

Une exonération partielle de la taxe foncière est prévue pour les investisseurs sur le marché de l’immobilier neuf.

Le mécénat

Dans l’optique de fédérer des acteurs privés, entreprises, fondations et particuliers, la ville de Bordeaux a mis en place un système de mécénat autour de projets et d’intérêts publics.

Le mécénat a pour objectif de financer la protection, la restauration et la valorisation du patrimoine. Les mécènes profitent d’une réduction d’impôt en contrepartie de leur don.

Le mécénat pour les particuliers

Le taux d’abattement fiscal n’est pas identique selon que le don provient d’une entreprise ou d’un particulier. Dans le cas des particuliers, la réduction d’impôt s’élève à 66 % du don.

Voici quelques spécificités du mécénat pour les particuliers :

• un plafond de déductibilité dans la limite de 20 % du revenu imposable,
• une exception : réduction à hauteur de 75 % du don pour ceux effectués au profit des organismes d’aide aux personnes en difficultés,
• avantage fiscal majoré pour les personnes assujetties à l’Impôt sur la Fortune : réduction de 75 % du don et plafond de déductibilité fixé à 50 000 €.

Le mécénat pour les entreprises

En ce qui concerne les entreprises, l’abattement fiscal revient à 60 % du don dans la limite du plafond de déductibilité annuel à hauteur de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes. Toutefois, l’excédent d’avantage fiscal peut être reporté sur 5 exercices comptables de l’entreprise.

M. Boulier a fait un don généreux de 10 000 € pour la sauvegarde du patrimoine bordelais et l’entretien du Musée des Arts Deco et du Design.
Du fait de la réduction fiscale de 60 %, inhérente au mécénat, le don de M. Boulier ne lui coûte que 4 000 €.

Les chiffres-clés du mécénat bordelais en 2018

Selon le Baromètre du Mécénat d’entreprise, en France, 14 % des entreprises sont mécènes. Dans ce contexte, la Nouvelle-Aquitaine se présente comme la première région mécène de France En Gironde, 89% des dons sont dédiés à un mécénat local, 21% sont destinés à un mécénat d’envergure nationale et 15% sont voués à l’international.

Parmi les domaines les plus soutenus figurent le social (28 %), la culture et le patrimoine (25 %), l’éducation (23 %), la santé (11 %) et l’environnement ferme la marche avec 7 % des dons.

Les projets soutenus et à soutenir à Bordeaux

• Les dessins du Grand Théâtre
• Les statues du Jardin Public
• L’atlas Mercator-Hondius
• Le Museum d’Histoire Naturelle
• Le Castel d’Andorte
• Le Musée des Arts Deco & du Design
• Le bus des mobilités
• Etc.