Zéro Artificialisation Nette : quel est cet objectif qui influence toutes les dernières politiques d’urbanisme ?

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le 26 janvier 2023

[ mis à jour le 26 janvier 2023 ]

SOMMAIRE

C’est une démarche dans l’ère du temps, dont vous avez certainement entendu parler et qui présente de nombreux enjeux : le “Zéro Artificialisation Nette”. Trouvant toute son importance à une époque où le réchauffement climatique fait rage, cette démarche, qui régit actuellement la plupart des politiques d’urbanisme locale, tend à réduire le rythme d’artificialisation des sols. Voire à désartificialiser.

Avec des objectifs à atteindre en 2031 et 2050, cette démarche s’avère particulièrement ambitieuse, mais amène également son lot de défis aux promoteurs immobiliers et aux collectivités locales. Qu’est-ce que l’artificialisation ? Quels sont les objectifs imposés par le Zéro Artificialisation Nette ? Quel est son impact sur la sphère de l’ immobilier neuf à Bordeaux ? Nous répondons à vos questions.

Zéro Artificialisation Nette : pour quoi faire ?

Lorsque l’on n’est pas forcément initié au monde de l’urbanisme, la première question que l’on se pose en entendant parler de “zéro artificialisation nette” est, bien entendu : qu’est-ce que cela veut dire ? Définition du concept en quelques points.

Zéro Artificialisation Nette – Bordeaux vue du ciel
©marcociannarel — Shutterstock

Qu’est-ce que l’artificialisation ?

Commençons par le commencement : qu’est-ce que l’artificialisation ? Il s’agit de la reconversion de surfaces naturelles, forestières ou agricoles en surface urbaine. Il peut s’agir par exemple de l’extension d’une commune sur la nature environnante, ou encore de la construction d’un nouveau lotissement sur d’anciens champs cédés par leurs propriétaires. Pour faire simple, on parle d’artificialisation dès lors qu’on “bétonnise” un espace naturel.

C’est une conséquence directe de l’aménagement urbain, de l’extension des villes et de l’exode rural. Avec la création de routes en bitume, de trottoirs en ciment et autres aménagements de voirie, et toute construction, qu’il s’agisse d’habitations ou d’équipements sportifs, les sols deviennent incapables de retenir l’eau. Les conséquences sont nombreuses, aussi bien pour la biodiversité que pour l’activité humaine.

Les impacts de l’artificialisation

Les conséquences de l’artificialisation sont nombreuses, notamment au niveau de la biodiversité. Elles se font particulièrement ressentir dans le contexte actuel de réchauffement climatique. L'artificialisation est par exemple responsable du phénomène “d’ilots de chaleur” qui rendent les étés difficilement supportables pour les citadins, les sols artificialisés emmagasinant la chaleur la journée et la relâchent la nuit tombée.

De même, l’artificialisation des sols participe directement au réchauffement climatique, notamment du fait que les sols artificialisés ne sont plus en mesure de stocker le CO2. Elle pose également un problème au niveau des intempéries, car un sol artificialisé est un sol imperméable : l’eau n’est pas directement absorbée, elle ruisselle vers des systèmes d’évacuation ayant une capacité limitée.

Et c’est bien entendu un problème pour les espèces animales, végétales, et la biodiversité en général, avec la destruction de l’habitat naturel de certaines espèces. Cela entraîne aussi la perte de parcelles agricoles, et donc une diminution de la capacité de production alimentaire de la France. Et, de manière générale, elle participe au phénomène de “fracture territoriale”, et à l’étalement des grandes Métropoles.

Zéro Artificialisation Nette : les enjeux

La démarche Zéro Artificialisation Nette a donc de nombreux enjeux, notamment au niveau de la protection de l’environnement, du climat et de l’activité humaine. Elle implique notamment de limiter l’extension des villes. Afin de permettre aux citoyens de se loger sans rogner sur les surfaces naturelles existantes, elle invite notamment à une densification de l’habitat, et donc à construire en verticalité plutôt qu’à étendre le territoire urbain.

De même, cette démarche invite à désartificialiser et donc à désimperméabiliser les sols afin de redonner sa place à la nature. En ville, cela passe bien souvent par la plantation de nouveaux arbres ainsi que par la création de nouveaux espaces verts, qui offrent une solution écologique au problèmes des ilots de chaleur. Une autre solution très prisée des collectivités est également la reconversion d’anciennes friches industrielles inutilisées.

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Zéro Artificialisation Nette : une forte influence sur les politiques d’urbanisme

La démarche du Zéro Artificialisation Nette est inscrite dans la loi, et influe donc fortement sur les politiques d’urbanisme menées en France. Elle apporte néanmoins son lot de défis, pour les promoteurs et les collectivités locales.

Brève Histoire du Zéro Artificialisation Nette

La démarche Zéro Industrialisation Nette est apparue pour la première fois en 2018, dans le cadre du plan biodiversité créé par Nicolas Hulot, alors ministre de l’Écologie sous Emmanuel Macron. Cette démarche tend à trouver un point d’équilibre entre surfaces artificielles et surfaces naturelles, pouvant permettre à la biodiversité de prospérer et à ralentir le réchauffement climatiques.

Elle se base en grande partie sur une projection de l’ONU, qui prévoit que la Terre accueillera 9,8 milliards d’individus à l’horizon 2050. Avec 70% d’entre eux vivant en milieu urbain, cette projection prédit une augmentation du nombre de villes, et un élargissement de leur périmètre. Cela aurait, bien entendu, un fort impact sur la biodiversité, l’environnement et le réchauffement climatique.

Ainsi, le Zéro Artificialisation Nette tend à s’accomplir en deux temps, selon les principes inscrits dans la loi Climat et résilience :

Vers une densification de l’habitat

La densification de l’habitat est l’une des solutions les plus mises en avant par France Stratégie dans son rapport Objectif «zéro artificialisation nette» . Les habitations individuelles y sont également pointées du doigt pour leur participation à l’étalement urbain. À l’opposé, les logements collectifs de plusieurs étages sont vus comme une solution responsable, permettant une densification verticale.

Afin de stimuler cette densification, le rapport envisage notamment quelques leviers pouvant être utilisés par l’État. Celui du renchérissement du foncier est évoqué, mais “appellerait concrètement des mesures difficiles à mettre en œuvre”. En revanche, la “fixation de densités de construction minimales dans les PLU” apparaît comme une solution prometteuse pour inciter à construire sur des zones déjà artificialisées.

La solution de la désartificialisation

La désartificialisation est une solution qui peut s’avérer particulièrement onéreuse. En effet, entre la déconstruction, la dépollution et la désimperméabilisation des sols artificialisés, l’opération peut coûter jusqu’à 400 euros par mètre carré selon ce même rapport. De même, il est difficile d’estimer l’efficacité de cette mesure, notamment si l’on envisage la reconversion de ces sols en terres agricoles.

En effet, les dommages causés par l’artificialisation des sols peuvent être irréversibles, et rendre les sols impropres à la culture. Ainsi, bien souvent, lorsque l’on parle de désartificialisation, on parle bien souvent de la création de nouveaux espaces verts en milieu urbain, sur un terrain laissé à l’abandon par exemple. La réhabilitation d’anciennes friches industrielles est aussi une solution très appréciée des promoteurs et des collectivités locales.

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Zéro Artificialisation Nette : quelques exemples concrets

La démarche Zéro Artificialisation Nette a des objectifs louables, mais comment est-elle réalisée concrètement ? Voici quelques exemples basés autour d’un promoteur et de plusieurs collectivités locales.

Zéro Artificialisation Nette – Le musée MECA dans le quartier Euratlantique
©FreeProd33 — Shutterstock

Du côté des collectivités territoriales

Les collectivités locales œuvrent aussi pour atteindre l’objectif Zéro Artificialisation Nette, ou ZAN. C’est notamment le cas de la mairie de Bordeaux, qui tend à prioriser les logements durables avec l’OIN Euratlantique. Ce projet de densification urbaine a également incité la mairie à étudier les moyens à mettre en œuvre pour désartificialiser la totalité des sols artificialisés par la ville de Bordeaux au cours des dix dernières années.

La ville de Rennes a aussi tenté de répondre aux objectifs de ZAN avec la création de l’écoquartier de Baud Chardonnet, autrement appelé “Plaines de Baud”. La municipalité a ainsi repris une ancienne friche industrielle laissée à l’abandon afin d’y construire des logements neufs et des infrastructures éco-responsables, avec une chaufferie collective. Une place importante a été accordée à la nature avec l’aménagement des plages de Baud, qui sont devenues un lieu de sortie incontournable pour tous les habitants de l’agglomération.

La Métropole de Toulouse entend elle aussi rentrer dans la démarche de ZAN, notamment avec un de ses derniers projets en date : celui du Grand Parc Garonne. Il s’agit ici de réinvestir l’île du Ramier, largement inoccupée et parsemée de bâtiments laissés à l’abandon, afin d’y créer un gigantesque espace vert. Ici, la dynamique adoptée est donc celle de la désartificialisation des sols.

Le promoteur Vinci s’engage à atteindre l’objectif Zéro Artificialisation Nette d’ici 2030

Au mois de janvier 2022, le promoteur Vinci s’est engagé à entrer dans une démarche Zéro Artificialisation Nette en 2030, et compte ainsi devenir le 1er promoteur français à atteindre cet objectif. Pour se faire, il compte compenser chacune de ses opérations.

«On prend la décision, à chaque fois, dans 8 ans, sur toute la France, que le mètre carré, quand on le prend sur une prairie, un champ, ce que vous voulez, on va la désartificialiser en France et en ville. (...) Et on va renaturer l'équivalent en mètres carrés»

Olivier de la Roussière, président du comité exécutif de Vinci Immobilier, pour le Figaro

En parallèle, le groupe prévoit de consacrer la moitié de son chiffre d’affaires à de la réhabilitation de friches industrielles ou commerciales désaffectées. Le promoteur refuse également les programmes où la surface de sol artificialisée est supérieure à la surface habitable créée.

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