La ZFE à Bordeaux en 2025
Sophie Castella
SOMMAIRE
- Qu'est-ce qui change à Bordeaux ?
- Quels sont les véhicules non autorisés ?
- Comment accéder à la ZFE avec un véhicule non classé ?
- Quelles sont les dérogations possibles ?
- Un accès ponctuel à la zone à faibles émissions avec le Pass ZFE
- Quelles sont les aides disponibles pour les véhicules non éligibles aux dérogations ?
- Les aides financières aux particuliers
- Le pack d'aides mobilités de Bordeaux Métropole
- Aide pour les professionnels
- Quelles sanctions si la ZFE n'est pas respectée ?
- Vers la suppression de la ZFE ?
- Un dispositif jugé socialement injuste
- Et maintenant ?
- Que dit le droit européen ?
- Dernier obstacle possible : le Conseil constitutionnel
Depuis le 1er janvier 2025, la mise en place d'une Zone à Faibles Émissions (ZFE) est imposée par l'État. Ces zones désignent des périmètres où l'accès à la circulation est limité pour certains véhicules, dans le but de diminuer la pollution de l'air. Seuls les véhicules munis d'une vignette Crit'Air – qui classe leur niveau d'émissions - sont autorisés à y circuler, selon les critères définis localement.
En Gironde, environ 8 000 foyers, soit 3,7 % des 738 500 ménages du département, possèdent un véhicule non classé. Parmi eux, 1,3 % ne disposent que d'un seul véhicule non classé.
Quelles sont les zones à faibles émissions à Bordeaux, comment obtenir une vignette Crit'Air et quelles sont les aides et dérogations disponibles ? IMMO9 vous donne toutes les réponses dans cet article.
Qu'est-ce qui change à Bordeaux ?
Dans la métropole bordelaise, la zone de restriction concerne toute la partie intrarocade (rocade exclue), tous les véhicules non classés Crit'Air, qu'il s'agisse d'une voiture, d'une moto, d'un utilitaire ou d'un poids lourd (sauf dérogation). La restriction est effective 24h sur 24, 7 jours sur 7, toute l'année.
Les contrôles commenceront dès le 1er juillet 2025. Les amendes quant à elles ne pourront être données qu'à partir de 2027. Dès 2027, un système de contrôle automatisé des infractions sera mis en place.
Quels sont les véhicules non autorisés ?
Les véhicules qui ne sont pas éligibles à une vignette Crit'Air sont considérés comme "non classés". Depuis le 1er janvier, leur circulation et leur stationnement sont interdits à l'intérieur de la rocade. En revanche, ils restent autorisés à circuler sur la rocade elle-même et peuvent toujours rejoindre les 11 parcs-relais situés dans la zone à faibles émissions, à conditions d'emprunter les voies d'accès spécifiques prévues à cet effet. Tous les véhicules disposant d’une vignette Crit’Air, qu’elle soit verte ou numérotée de 1 à 5, seront ainsi autorisés à circuler.
Voici les véhicules concernés :
- Les voitures (essence et diesel) immatriculées avant le 1er janvier 1997.
- Les deux-roues motorisés (non classés) immatriculés avant le 1er juin 2000.
- Les utilitaires (essence et diesel) immatriculés avant le 1er octobre 1997.
- Les poids lourds, bus ou cars (essence et diesel) immatriculés avant le 1er octobre 2001.
Comment accéder à la ZFE avec un véhicule non classé ?
À Bordeaux, 11 parcs relais (P+R) sont accessible intra-rocade aux véhicules non classés :
- Parc Relais Brandeburg (Bordeaux)
- Parc Relais 40 Journaux (Bordeaux)
- Parc Relais Gare de Bruges (Bruges)
- Parc Relais Hippodrome (Eysines)
- Parc Relais Les Pins (Mérignac)
- Parc Relais Bougnard (Pessac)
- Parc Relais Unitec (Pessac)
- Parc Arena (Floirac)
- Parc Relais Dravemont (Floirac)
- Parc Relais Buttinière ((Lormont)
- Parc Relais Lauriers (Lormont)
Ces parcs-relais permettent un accès direct aux transports en commun.
Seules certaines routes permettent de rejoindre directement ces parcs-relais depuis la rocade, ce qui les exclut du périmètre de la ZFE.
Quelles sont les dérogations possibles ?
Les propriétaires de véhicules non classés peuvent demander une dérogation pour circuler et stationner dans les ZFE. 15 cas de figure donnent le droit à une dérogation temporaire de 3 ans. Voici lesquels :
| N° | Nom de la dérogation | Autres documents à fournir en complément du certificat d'immatriculation |
|---|---|---|
| 1 | Camions citernes | Aucun |
| 2 | Bétonnières | Aucun |
| 3 | Camions et camionnettes bennes (et amovibles) | Aucun |
| 4 | Camions et camionnettes portes-engins | Aucun |
| 5 | Camions-grue | Aucun |
| 6 | Véhicule de collection | Aucun |
| 7 | Véhicules avec délai de remplacement | Copie du bon de commande justifiant de l'achat du véhicule mentionnant la date prévue de la livraison |
| 8 | Véhicules des entreprises en procédure de sauvegarde | Copie de l'acte judiciaire prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ordinaire ou accélérée OU la déclaration de cessation de paiement transmise au greffe du tribunal compétant |
| 9 | Véhicules d’associations, de sécurité civile, d’intérêt général ou d’utilité publique à but non-lucratif | Copie de l’agrément de sécurité civil OU Le décret portant reconnaissance d’utilité publique OU Le rescrit fiscal |
| 10 | Convois exceptionnels | Récépissé de l’autorisation préfectorale mentionnée à l’article R433-1 du code de la route |
| 11 | Transport de marchandises ou matières dangereuses | Certificat d’agrément TMD OU Certificat d’agrément ADR |
| 12 | Distribution de denrées alimentaires en circuit court et approvisionnement des marchés | Attestation sur l’honneur détaillant le circuit court et ou les lieux de présence sur les marchés. Le demandeur peut transmettre d’autres documents du type de nature à apporter la preuve de l’exercice de cette activité, du type autorisation d’occupation temporaire pour un emplacement sur marché. |
| 13 | Commerces ambulants non-sédentaires | Copie de la carte de commerce ambulant |
| 14 | Personnes assurant le rôle de proche aidant | Copie de la pièce d’identité du demandeur ET copie de la pièce d’identité de la personne aidée ET attestation sur l’honneur attestant d’un lien familial avec la personne aidée et que le demandeur apporte une aide à cette personne. Ces documents doivent être accompagnés des copies des documents administratifs attestant de la situation de la personne aidée (majoration tierce personne (MTP), allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou prestation équivalente) ou de la reconnaissance du statut d’aidant pour le demandeur (autorisation employeur pour prise d’un congé proche aidant, AJPA ou AJPP). |
| 15 | Personnes souffrant d’une affection longue durée | Copie de la pièce d’identité du demandeur ET copie de l’attestation de droits à l’assurance maladie faisant figurer l’exonération du ticket modérateur |
Un accès ponctuel à la zone à faibles émissions avec le Pass ZFE
Le Pass ZFE autorise les véhicules non classés à circuler dans la Zone à Faibles Émissions (ZFE) jusqu'à 24 jours par an. Il s'adresse notamment aux usagers occasionnels dont le véhicule ne respecte pas les critères habituels.
Pour chaque déplacement souhaité, une demande spécifique doit être effectuée en ligne, avant l'entrée dans la zone.
Quelles sont les aides disponibles pour les véhicules non éligibles aux dérogations ?
Bordeaux Métropole propose des aides aux automobilistes non éligibles aux dérogations.
Les aides financières aux particuliers
Seuls les résidents des 28 communes de Bordeaux Métropole peuvent prétendre à ces aides. Voici les conditions pour en bénéficier :
- Céder ou mettre à la casse un véhicule non éligible à la vignette Crit'Air afin de le remplacer par un véhicule neuf ou d'occasion classé Crit'Air Électricité, ou par un véhicule d'occasion classé Crit'Air 1.
- Opter pour une transformation du véhicule (rétrofit), en remplaçant le moteur thermique (essence ou diesel) par une motorisation électrique.
Ces aides sont accessibles sous conditions de ressources. Voici les plafonds à respecter :
| Revenu fiscal de référence par part | Voiture ou camionette Crit'Air E neuve ou d'occasion (achat ou leasing) | Voiture ou camionette Crit'Air 1 d'occasion | 2 ou 3 roues moteur ou quadricycle électrique neuf ou d'occasion | Rétrofit voiture et utilitaire (électrique) | Rétrofit 2 ou 3 roues moteur ou quadricycle électrique |
|---|---|---|---|---|---|
| inférieur à 7 100€ | 6 000 € | 6 000 € | 1 000 € | 6 000 € | 1 000 € |
| supérieur à 7 100€ et inférieur à 15400€ | 5 000 € | 5 000 € | 1 000 € | 5 000 € | 1 000 € |
| supérieur à 15400€ et inférieur à 24900€ | 2 000 € | 2 000 € | 500 € | 2 000 € | 500 € |
Le pack d'aides mobilités de Bordeaux Métropole
Ce pack est accessible aux résidents de Bordeaux Métropoles ainsi qu'aux résidents hors de la métropole qui travaillent ou étudient dans le périmètre de la ZFE.
Pour en bénéficier, l'automobiliste doit céder, vendre ou mettre à la casse son véhicule.
Parmi les aides proposées :
- Abonnement annuel TBM : un abonnement avec 6 mois gratuits pour toute souscription d'un abonnement annuel.
- Autopartage : l'autopartage vous permet d'accéder à des véhicules en libre-service pour une courte durée, pour la destination de votre choix. Bordeaux Métropole propose une prise en charge jusqu'à 500 € sur présentation de facture.
- Aide à l'acquisition d'un vélo : la métropole vous aide à acheter un vélo à assistance électrique ou un vélo cargo grâce à une subvention spécifique ZFE de 500 €.
Aide pour les professionnels
Bordeaux Métropole propose une aide aux entreprises et aux associations pour remplacer un véhicule non classé par un véhicule écologique équivalent ou par un vélo spécifique.
Quelles sanctions si la ZFE n'est pas respectée ?
Circuler dans une Zone à Faibles Émissions avec un véhicule non autorisé peut entraîner des sanctions. Pour faire respecter les règles, des caméras à lecture automatique des plaques d'immatriculation sont déployées aux abords et l'intérieur des périmètres concernés. Ce système permet de repérer en temps réel les véhicules qui ne répondent pas aux normes Crit'Air exigées.
En cas d'infraction :
- Les conducteurs de voitures particulières s'exposent à une amende forfaitaire de 68 €.
- Pour les poids lourds et utilitaires, la sanction peut grimper à 135 €.
Ce dispositif de contrôle permanent garantit une application stricte des restrictions de circulation instaurées pour améliorer.
Vers la suppression de la ZFE ?
Mercredi 27 mars 2025, la Commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi de "simplification" a voté la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE). Cette décision, bien que significative, ne marque pas encore la fin définitive de ces zones créées en 2019.
Un dispositif jugé socialement injuste
Si les ZFE visaient à restreindre progressivement la circulation des véhicules polluants (Crit'Air 5, 4 puis 3), elles sont devenues, en pleine crise du pouvoir d'achat, un symbole d'exclusion sociale. Le début Ian Boucard (Droite républicaine), président de la commission spéciale a déclaré :
L'objectif d'améliorer la qualité de l'air était louable, et on le partage à droite. Mais ce dispositif a créé une ségrégation sociale, entre ceux qui avaient les moyens de s'acheter un véhicule propre ou électrique et les travailleurs précaires.
Le vote a réuni une large majorité : 26 voix pour, 11 contre et 9 abstentions. Des députés LR, RN, Horizon, UDI, Liot mais aussi certains macronistes ont soutenu l'amendement, contre l'avis du gouvernement.
Et maintenant ?
Le texte sera examiné en séance publique à partir du 8 avril 2025. Si la suppression est confirmée, il passera en Commission mixte paritaire. Avec une majorité défavorable aux ZFE, cette étape ne devrait pas bloquer le processus.
Mais certains députés de gauche sont critiques. Charles Fournier, député écologiste, alerte :
Je crains qu'une majorité assez forte se dégage pour supprimer les ZFE, qui, telles qu'elles sont mises en œuvre actuellement, sans mesure d'accompagnement, posent de nombreux problèmes.
Il rappelle cependant que l'État n'en a pas fini avec les problèmes de pollution, qui touchent principalement les plus pauvres.
Que dit le droit européen ?
Les ZFE permettent aussi à la France de respecter les directives européennes sur la qualité de l'air. Supprimer ce dispositif pourrait entraîner une procédure de la Commission européenne, qui pourrait saisir la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne).
Mais le constitutionnaliste Benjamin Morel nuance :
La loi votée ne pourra pas être déclarée anticonstitutionnelle et devrait donc entrer en application. En revanche, la Commission européenne pourrait faire condamner la France si elle estime qu'elle ne respecte pas le droit européen.
Dernier obstacle possible : le Conseil constitutionnel
Un doute subsiste toutefois : la suppression des ZFE a été intégrée via un amendement dans une loi sur la simplification économique. Le Conseil constitutionnel pourrait estimer qu'il s'agit d'un cavalier législatif – autrement dit, d'une disposition étrangère au cœur du texte – et de l'invalider.
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