Livraison d'un appartement neuf : Checklist complète avec PDF à télécharger
Morgane Caillière
SOMMAIRE
Vous avez acheté en VEFA et la livraison est proche ? La remise des clés d'un appartement neuf acheté sur plan est une étape clé dans le processus d'achat immobilier neuf qui correspond à :
- la date du paiement du dernier appel de fond ;
- la date du début des garanties constructeurs ;
- la date du début du contrat d’assurance propriétaire non occupant.
- La remise des clés.
Pour vous assurer que la remise des clés de votre VEFA se passe comme prévu, préparez-vous en amont et équipez-vous d’une check-list qui vous évitera oublis et déconvenues après le départ du promoteur. Voici une checklist pièce par pièce réalisée avec notre directrice du pôle Gestion locative pour passer l’épreuve de la visite de livraison sans accroc.
Je consulte le listing d’appartements neufs en vente à Bordeaux1. Avant la livraison : Équipez-vous !
Avant la visite, assurez-vous d'avoir tous les documents et outils nécessaires. C’est à dire :
- le contrat de réservation,
- l’acte de vente,
- les plans du logement,
- vos notes prises lors de la visite cloison,
- tout autre document relatif aux travaux modificatifs acquéreur (TMA),
- un appareil photo ou smartphone : pour capturer des images et vidéos ET le chargeur pour tester les prises.
- une règle ou mètre ruban pour mesurer les dimensions des espaces et des équipements,
- une lampe de poche, indispensable pour inspecter les zones peu éclairées de la propriété, telles que les caves, celliers ou espaces autour des compteurs,
- un carnet et un stylo : Notez les imperfections observées pour vous assurer de ne pas les oublier.
l'Article L231-3 du Code de la Construction et de l'Habitation vous autorise à demander une visite du chantier avant chaque appel de fonds. Ces visites ont pour objectif de s'assurer que les demandes de paiement du promoteur correspondent effectivement à l'état d'avancement des travaux. Le promoteur ne peut légalement refuser mais son autorisation est indispensable.
L’article L.231-3 sur Legifrance
2. Pendant la livraison : Ouvrez l’œil et le bon
La phase de livraison d'un appartement neuf exige une attention méticuleuse aux détails. Voici une approche détaillée pour s'assurer que chaque aspect du logement est conforme à vos attentes et à votre contrat.
Cuisine
- Plaques de cuisson : Testez chaque plaque pour confirmer qu'elle chauffe correctement et de manière uniforme. Vérifiez que les commandes réagissent bien et que les sécurités fonctionnent correctement, notamment dans le cas de plaques à gaz.
- Hotte : Assurez-vous que la hotte aspire efficacement et qu'elle est correctement connectée et sécurisée. Testez les différents réglages pour confirmer le bon fonctionnement des filtres et des ventilateurs. N’oubliez pas de tester également l’éclairage.
- Éviers : Inspectez les éviers pour toute fissure ou défaut de surface qui pourrait avoir été causé lors de l'installation. Vérifiez sous l'évier pour s'assurer qu'il n'y a pas de fuites au niveau des raccordements.
- Robinetterie : Testez les robinets pour vérifier qu'ils fournissent un débit régulier d'eau chaude et froide et que les mécanismes de fermeture sont étanches. Contrôlez également que le robinet est bien serré (ne bouge pas).
- Prises électriques : Vérifiez que toutes les prises de la cuisine sont fonctionnelles en branchant un petit appareil électrique. Assurez-vous qu'elles sont bien fixées et placées à une distance sécuritaire des sources d'eau.
- Interrupteurs : Testez tous les interrupteurs pour vous assurer qu'ils activent l'éclairage ou les appareils électriques sans problèmes.
- Plans de travail : Examinez les surfaces des comptoirs pour détecter toute éraflure, tache, ou autre défaut esthétique. Assurez-vous que les joints entre les différentes sections du plan de travail sont bien scellés et alignés.
WC et salle de bain
Pour les WC et la salle de bain, il est crucial de s'assurer que tous les équipements sont non seulement esthétiquement plaisants mais aussi pleinement fonctionnels et sans défaut. Voici les éléments spécifiques à examiner dans ces espaces :
- Toilette et chasse d'eau : Vérifiez l'état de la cuvette pour des fissures ou des cassures qui pourraient causer des fuites. Testez la chasse d'eau pour s'assurer qu'elle fonctionne correctement, remplissant et se vidant rapidement et efficacement. Écoutez pour des bruits de fonctionnement anormaux qui pourraient indiquer des problèmes internes. Assurez-vous que la chasse d'eau ne continue pas à couler après son utilisation, ce qui pourrait signaler un défaut de flotteur ou de joint.
- Lavabos, baignoire ou bac de douche : Contrôlez minutieusement pour des fissures ou des éraflures qui pourraient être passées inaperçues lors de l'installation. Testez tous les robinets pour s'assurer qu'ils ne fuient pas et que l'eau chaude et froide est disponible comme prévu. Assurez-vous que l'eau s'écoule rapidement sans stagnation, ce qui pourrait indiquer un problème de drainage.
- Ventilation (VMC) : Vérifiez que la ventilation mécanique contrôlée fonctionne correctement et silencieusement, en extrayant l'humidité et les odeurs sans bruits excessifs. Une VMC bruyante ou inefficace peut augmenter l'humidité et favoriser la croissance de moisissure. L’aspiration peut être vérifiée en posant une feuille de papier devant la bouche de sortie. Elle doit tenir seule.
- Miroirs : Examinez les miroirs pour s'assurer qu'ils sont bien fixés au mur sans fissures ni rayures.
- Rangements et placards : Ouvrez et fermez les armoires de rangement pour tester leur fonctionnalité et la solidité des fixations. Des rangements mal installés peuvent s'affaisser ou se détacher avec le temps, donc il est important de vérifier leur intégrité structurelle et leur facilité d'utilisation.
Salon et chambres
- Revêtements de sol et murs : Inspectez les parquets, carrelages, et peintures pour des imperfections. Pensez à vérifier que les plaintes soient bien fixées.
le contrôle de l'état de finition doit s'effectuer à 2 mètres, avec un éclairage incident normal (angle compris entre 70° et 100°). Le type d'éclairage est très précisément décrit : non rasant et non halogène, situé à plus de 2 mètres de distance, un peu en arrière au-dessus de l'observateur, d'une puissance maximale de 100 W.
batiactu le DTU 59.1
- Fenêtres et volets : Testez l'isolation, l'étanchéité, le réglage et le bon fonctionnement. Si l’ouverture et fermeture est commandée numériquement vérifiez qu’ils fonctionnement aussi bien avec le bouton de commande qu’avec l’application associée.
- Prises électriques, interrupteurs et connexion Internet : Vérifiez leur fonctionnement et la connectivité.
Entrée
- Porte d'entrée : Vérifiez que la porte est bien isolée pour éviter les pertes de chaleur et les courants d'air. Assurez-vous qu'elle ne présente aucun signe de défaut d'étanchéité qui pourrait laisser passer l'eau ou l'air. Testez l'ouverture et la fermeture de la porte pour vous assurer qu'elle ne grince pas, ne frotte pas au sol et qu'elle ne présente aucun obstacle à un usage quotidien facile. Pour chaque porte de l’appartement, il faudra vérifier la fixation des seuils.
- Serrure : Assurez-vous que la serrure est de bonne qualité, bien installée et fonctionne de manière fluide. Testez avec plusieurs clés pour vérifier l'absence de difficulté lors de l'ouverture et de la fermeture. Si des verrous supplémentaires sont installés, vérifiez également leur bon fonctionnement et leur résistance.
- Tableau électrique : Le tableau électrique doit être facilement accessible et clairement étiqueté pour identifier rapidement les différents circuits en cas de besoin. Testez les disjoncteurs pour vous assurer qu'ils fonctionnent correctement et ne présentent pas de signes de dysfonctionnement.
- Sonnette et visiophone : Testez la sonnette ou la dispositif visiophone pour confirmer qu'il fonctionne correctement. Vérifiez que le son de la sonnerie est clair et assez fort pour être entendu dans toutes les pièces principales de l'appartement.
- Placards et rangements : Ouvrez et fermez les placards pour tester leur facilité d'utilisation. Les portes doivent s'ouvrir et se fermer sans effort et sans obstruction. Inspectez les placards pour vous assurer qu'ils sont robustes et que les matériaux sont conformes à ceux prévus dans le contrat.
- Clés : Le nombre de clés donné doit correspondre à celui du procès-verbal de livraison.
Chambres, bureau, salon
- Internet : Vous ne pourrez pas tester la force et la stabilité du signal Wi-Fi lors de la visite de livraison. Ce détail qui n’en est pas un sera à contrôler rapidement dès la connexion installée, surtout dans les zones de travail comme le bureau. Il faudra également vérifier la connectivité des prises Ethernet pour assurer une option de connexion filaire stable.
- Fenêtres : Vérifiez l'étanchéité et l'isolation des fenêtres. Assurez-vous qu'elles s'ouvrent et se ferment correctement et que le double vitrage est intact.
- Volets roulants : Testez leur bon fonctionnement, que ce soit manuellement ou via des commandes électriques. Vérifiez l'absence de blocage et la fluidité de leur mouvement.
- Interrupteurs : Testez tous les interrupteurs pour s'assurer qu'ils activent correctement les lumières sans grésillement ni retard. Confirmez que les interrupteurs sont placés de manière pratique et accessible dans chaque pièce.
- Prises électriques : Testez toutes les prises avec un petit appareil électrique (comme votre chargeur de smartphone) pour vérifier qu'elles fonctionnent bien. Cela inclut également la vérification de la sécurité des prises, notamment leur fixation au mur. Assurez-vous que le nombre de prises est suffisant pour les besoins modernes et qu'elles sont bien réparties dans les pièces.
- Placards : Ouvrez et fermez les placards pour tester leur facilité d'utilisation. Vérifiez que les portes des Évaluez l'espace de rangement offert par les placards, vérifiez l'intérieur pour s'assurer qu'il est bien agencé et que les finitions sont de bonne qualité.
À l'extérieur de l'appartement
- Balcon, terrasse ou jardin privatif : Inspectez pour des défauts de construction et la sécurité des finitions des revêtement et balustrades.
- Parties communes : Vérifiez l'état des couloirs, escaliers, éclairage, et équipements de sécurité. Assurez-vous que tout est bien entretenu et propre.
- Caves et espaces de stockage : Contrôlez pour des signes d'humidité et assurez-vous de la facilité d'accès.
- Garage et garage à vélos : Testez la fonctionnalité des portes et inspectez pour des problèmes d'étanchéité.
Avis de l'expertLors de la visite de livraison, on doit vous remettre les notices des appareils, le DPE, la carte de reproduction pour refaire les clés, le Consuel de conformité gaz et électricité. Le cerfa (imprimé) h2 pour déclarer au centre des impôts fonciers l’achèvement du bien neuf pour une exonération de la taxe foncière le cas échéant. 90% des promoteurs vous remettront un livret d’accueil avec les informations utiles sur la résidence (nom du syndic, commodités, adresse postale...).
Élodie Charrié, directrice Immo9 Gestion
3. Après la livraison : Réagissez vite !
Lorsque vous identifiez des défauts de conformité, il y a deux options : refuser de réceptionner le logement ou inscrire ses réserves sur le procès-verbal de livraison. Les réserves peuvent être émises immédiatement lors de la livraison du bien, moment auquel le promoteur immobilier généralement accompagné de son maître-d 'œuvre, doit les ajouter au procès-verbal de livraison en Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA).
L'acquéreur bénéficie ensuite d'un mois pour notifier au promoteur les autres défauts non identifiés lors de la livraison. Ces notifications doivent être faites par lettre recommandée avec accusé de réception.
Que faire en cas de retard de livraison d’une VEFA
Commentaires à propos de cet article :
Ajouter un commentaire