Livraison d'un appartement neuf : Checklist complète avec PDF à télécharger

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Avatar de l'auteur "Morgane Caillière" Morgane Caillière

le 16 avril 2024

[ mis à jour le 14 mai 2024 ]

SOMMAIRE

Vous avez acheté en VEFA et la livraison est proche ? La remise des clés d'un appartement neuf acheté sur plan est une étape clé dans le processus d'achat immobilier neuf qui correspond à :

Pour vous assurer que la remise des clés de votre VEFA se passe comme prévu, préparez-vous en amont et équipez-vous d’une check-list qui vous évitera oublis et déconvenues après le départ du promoteur. Voici une checklist pièce par pièce réalisée avec notre directrice du pôle Gestion locative pour passer l’épreuve de la visite de livraison sans accroc.

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1. Avant la livraison : Équipez-vous !

Avant la visite, assurez-vous d'avoir tous les documents et outils nécessaires. C’est à dire :

Téléchargez la Check-List de la livraison VEFA by IMMO9

l'Article L231-3 du Code de la Construction et de l'Habitation vous autorise à demander une visite du chantier avant chaque appel de fonds. Ces visites ont pour objectif de s'assurer que les demandes de paiement du promoteur correspondent effectivement à l'état d'avancement des travaux. Le promoteur ne peut légalement refuser mais son autorisation est indispensable.

L’article L.231-3 sur Legifrance

2. Pendant la livraison : Ouvrez l’œil et le bon

un homme grimaçant regardant à travers une loupe
© vovan- Shutterstock

La phase de livraison d'un appartement neuf exige une attention méticuleuse aux détails. Voici une approche détaillée pour s'assurer que chaque aspect du logement est conforme à vos attentes et à votre contrat.

Cuisine

Les cuisines équipées dans un investissement en Pinel

WC et salle de bain

Pour les WC et la salle de bain, il est crucial de s'assurer que tous les équipements sont non seulement esthétiquement plaisants mais aussi pleinement fonctionnels et sans défaut. Voici les éléments spécifiques à examiner dans ces espaces :

Salon et chambres

le contrôle de l'état de finition doit s'effectuer à 2 mètres, avec un éclairage incident normal (angle compris entre 70° et 100°). Le type d'éclairage est très précisément décrit : non rasant et non halogène, situé à plus de 2 mètres de distance, un peu en arrière au-dessus de l'observateur, d'une puissance maximale de 100 W.

batiactu le DTU 59.1
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Entrée

Nos appartements neufs en livraison immédiate à Bordeaux

Chambres, bureau, salon

une femme assise sur un fauteuil turquoise avec une tablette dans les mains et des dessins du symbole wifi qui volent vers elle.
©TierneyMJ - Shutterstock

À l'extérieur de l'appartement

photo de Élodie Charrié, directrice Immo9 Gestion
Avis de l'expert

Lors de la visite de livraison, on doit vous remettre les notices des appareils, le DPE, la carte de reproduction pour refaire les clés, le Consuel de conformité gaz et électricité. Le cerfa (imprimé) h2 pour déclarer au centre des impôts fonciers l’achèvement du bien neuf pour une exonération de la taxe foncière le cas échéant. 90% des promoteurs vous remettront un livret d’accueil avec les informations utiles sur la résidence (nom du syndic, commodités, adresse postale...).

Élodie Charrié, directrice Immo9 Gestion

3. Après la livraison : Réagissez vite !

Lorsque vous identifiez des défauts de conformité, il y a deux options : refuser de réceptionner le logement ou inscrire ses réserves sur le procès-verbal de livraison. Les réserves peuvent être émises immédiatement lors de la livraison du bien, moment auquel le promoteur immobilier généralement accompagné de son maître-d 'œuvre, doit les ajouter au procès-verbal de livraison en Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA).

L'acquéreur bénéficie ensuite d'un mois pour notifier au promoteur les autres défauts non identifiés lors de la livraison. Ces notifications doivent être faites par lettre recommandée avec accusé de réception.

Que faire en cas de retard de livraison d’une VEFA
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