Lexique pratique des labels de la construction immobilière
Hervé Koffel
SOMMAIRE
Nombre de labels de qualité existent depuis plusieurs décennies pour la construction de programmes immobiliers neufs. Mais depuis la prise en compte des critères de consommation énergétique et d’éco-responsabilité, les certifications et labels se sont multipliés comme pâquerettes au printemps. Pour y voir plus clair, consultez notre petit lexique des Labels de l’immobilier neuf...
Acermi
Le label ACERMI (Association pour la Certification des Matériaux Isolants) est un label français qui atteste de la performance thermique et acoustique d'un matériau isolant. Il est délivré par l'organisme certificateur ACERMI.
Le label ACERMI garantit aux consommateurs que les caractéristiques thermiques et acoustiques du matériau isolant sont conformes aux performances annoncées par le fabricant. Basé sur des essais en laboratoire réalisés selon des méthodes normalisées, il atteste notamment de la conductivité thermique, la résistance thermique, la capacité thermique massique, la densité, l'absorption acoustique, la résistance à la diffusion de vapeur d'eau, etc.
Le label ACERMI peut être délivré pour différents types de matériaux, tels que les laines minérales, les mousses synthétiques, les panneaux de polystyrène, etc. Une fois les tests et contrôles effectués, l’organisme de certification doit consulter le comité de certification qui seul a le pouvoir de valider la certification. Après l’obtention du label, l’industriel doit se soumettre à une surveillance de ses produits certifiés 2 fois par ans.
Bâtiment bas carbone-BBCA
Le label BBCA (pour « bâtiment bas carbone »), porté par l’association du même nom, a pour objectif, la valorisation des programmes immobiliers neufs dont l’empreinte carbone est exemplaire. Il mesure un certain nombre de données estimées sur l’ensemble du cycle de vie, selon la méthode de l’ACV (analyse de cycle de vie).
Ce Label créé en 2016 est réparti entre 4 catégories de mesure :
- la construction (mixité intelligente des matériaux, sobriété de la conception),
- l’exploitation (énergie faiblement carbonées, ENR),
- le stockage carbone (présence de matériaux bio-sourcés)
- l’économie circulaire (déconstruction sélective, réemploi de produits, la mutualisation des espaces, le potentiel de changement d’usage, le potentiel d’extension).
3 niveaux de performance sont possibles : BBCA standard, BBCA performance et BBCA excellence.
BEPOS
(Bâtiment à Énergie POSitive) est un label français qui atteste de la performance énergétique d'un bâtiment neuf ou rénové. Il a été créé en 2012 pour encourager la construction de bâtiments à énergie positive, c'est-à-dire qui produisent plus d'énergie qu'ils n'en consomment sur l'année.
Un bâtiment BEPOS affiche bilan énergétique global positif. C'est-à-dire qu’il produit plus d’énergie (thermique ou électrique) qu’il n’en consomme sur une période d’un an, sans tenir compte de l’énergie grise, énergie nécessaire à la construction du bâtiment et de ses constituants.
Le label BEPOS repose sur des critères portant sur la consommation d'énergie du bâtiment, mesurée en kWh/m².an, ainsi que sur la production d'énergie renouvelable (panneaux solaires, éoliennes, etc.), la qualité de l'enveloppe thermique (isolation, étanchéité à l'air, etc.) et des équipements de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation.
Le label BEPOS impose aux professionnels du bâtiment et aux particuliers de choisir des solutions techniques performantes pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre de leur bâtiment, tout en produisant de l'énergie renouvelable.
Biosourcé
Le label Biosourcé est un label français qui atteste de l'origine et de la qualité des matériaux de construction d'origine végétale ou animale. Trois organismes certificateurs peuvent délivrer ce label : Cerqual, Certivéa et Cequami.
Le label Biosourcé repose sur des critères portant sur l'origine des matériaux, leur teneur en matière biosourcée, leur impact sur l'environnement, leur performance technique et leur durabilité.
Pour obtenir le label Biosourcé, les matériaux doivent être constitués d'au moins 50 % de matière biosourcée. La matière biosourcée est définie comme toute matière d'origine végétale ou animale renouvelable, pouvant être utilisée dans la fabrication de produits. Les matériaux doivent également respecter des exigences de performance technique et de durabilité, ainsi que des critères environnementaux portant sur leur impact sur le cycle de vie du bâtiment.
Le label Biosourcé concerne différents types de matériaux de construction, comme les isolants, les revêtements de sol, les menuiseries, les bardages, etc. Il permet aux professionnels du bâtiment et aux particuliers de choisir des matériaux de construction respectueux de l'environnement , tout en assurant une performance technique et une durabilité équivalentes à celles des matériaux conventionnels.
BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method)
Le BREEAM est un label britannique qui atteste de la performance environnementale d'un bâtiment, qu'il s'agisse d'un bâtiment neuf ou d'une rénovation. Il a été créé en 1990 par le Building Research Establishment (BRE), un organisme de recherche spécialisé dans la construction durable.
Le label BREEAM repose sur des critères portant sur la consommation d'énergie, la gestion de l'eau, la gestion des déchets, la qualité de l'air intérieur, l'utilisation de matériaux écologiques , la gestion du site, etc. Les critères sont basés sur des normes et des référentiels reconnus dans le secteur de la construction durable, tels que la norme ISO 14001 pour la gestion environnementale, la norme ISO 50001 pour la gestion de l'énergie, la norme ISO 9001 pour la gestion de la qualité, etc.
Pour obtenir le label BREEAM, le bâtiment doit répondre à un certain nombre de critères de performance environnementale. Le niveau de performance requis dépend du type de bâtiment, de son usage, de sa localisation géographique, etc. Le label BREEAM peut être délivré pour différents types de bâtiments, tels que les logements collectifs, les bureaux, les bâtiments publics, les centres commerciaux, etc.
Le label BREEAM permet aux professionnels du bâtiment et aux particuliers de choisir des solutions techniques performantes pour réduire l'impact environnemental de leur bâtiment, tout en améliorant le confort et la qualité de l'air intérieur. Le label BREEAM est reconnu internationalement et permet d'attester de la performance environnementale du bâtiment sur le marché immobilier.
Éco-Artisan
Le label Éco-Artisan est un label français qui atteste de la compétence et de l'engagement d'un artisan dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique et écologique. Il a été développé par la Capeb (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), dans le cadre du grenelle de l’environnement.
Le label repose sur des critères portant sur la qualification professionnelle, la formation continue, l'engagement dans une démarche de développement durable, la qualité des prestations, la satisfaction des clients, etc. Les critères sont basés sur des référentiels et des bonnes pratiques reconnus dans le secteur de la rénovation énergétique et écologique.
Pour obtenir le label Éco-Artisan, le professionnel doit répondre à un certain nombre de critères et s'engager à respecter une charte éthique et environnementale. Il doit également se former régulièrement pour rester à la pointe des nouvelles techniques et technologies en matière de rénovation énergétique et écologique.
Le label Éco-Artisan permet aux clients de choisir un artisan qualifié et engagé dans une démarche de développement durable, en mesure de réaliser des travaux de rénovation énergétique et écologique de qualité.
Effinergie
Effinergie n’est pas un Label mais une association française reconnue d'intérêt général créée en 2006. Sa mission est la promotion des constructions et rénovations de bâtiments à basse consommation d’énergie. Pour ce faire, l’association s'appuie sur quatre organismes certificateurs, accrédités par le COFRAC, avec lesquels l'association a signé une convention pour délivrer ses labels. Il s’agit de Prestaterre, Cerqual, Promotelec Service et Certivea.
Pour l’immobilier neuf, il existe 4 labels Effinergie différents :
- le label BBC Effinergie,
- le label BEPOS Effinergie,
- le label Effinergie+
- le label BEPOS+ Effinergie.
E+C-
Le label E+C- est un label d’État qui a été créé pour préparer la réglementation environnementale RE 2020. Il évalue à la fois la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs en utilisant de nouveaux indicateurs et méthodes de calcul. L’un des objectifs principaux de ce label est de prendre en compte l’empreinte carbone des bâtiments dans leur évaluation.
Pour obtenir le label E+C-, un bâtiment doit répondre à des critères de performance énergétique et environnementale. La performance énergétique est évaluée selon l’indicateur « Bilan Bepos » qui mesure la capacité du bâtiment à consommer l’énergie qu’il produit. La performance environnementale est évaluée selon l’indicateur « Carbone ». Le label attribue aux bâtiments 2 niveaux pour chacun de ces indicateurs. Le premier compris entre 1 et 4 évalue la performance énergétique (niveau 4 = bâtiment produisant plus d'énergie qu'il n'en consomme) et le second compris entre 1 et 2 prend en compte la réduction des émissions de carbone.
H&E
Avant 1997, la certification H&E (Habitat et Environnement) était appelée Qualitel. Cette certification a pour objectif de réduire l'impact environnemental de la construction de logements neufs, en immeubles collectifs et individuels groupés. Elle est similaire à la certification HQE (Haute Qualité Environnementale) et repose sur sept thèmes environnementaux : management environnemental, chantier propre, énergie, filière constructive et choix des matériaux, eau, confort et santé, et gestes verts.
La certification H&E est attribuée aux logements qui valident au moins 6 des 7 critères, avec cinq certifications possibles de A à E.
Une version plus exigeante : certification H&E Performance a été créée en 2006. Elle impose des exigences supérieures en demandant la validation des 7 critères. Quant à la certification Patrimoine H&E, elle s'applique aux projets de rénovation pour les logements de plus de dix ans, et concerne 11 critères dont la qualité sanitaire, l'accessibilité et la qualité d'usage, ou encore la performance énergétique.
Pour obtenir cette certification, il faut valider au moins 6 des 11 critères, dont 4 sont obligatoires : management, énergie, gestes verts et performance énergétique.
Le label HPE (Haute Performance Energétique)
Le HPE est un label français qui atteste de la performance énergétique d'un bâtiment neuf ou rénové. Il a été créé en 2005 dans le cadre de la réglementation thermique française RT 2005 et remplacé par les labels E+C-, BBC Effinergie et BEPOS-Effinergie 2017 à partir de 2021.
Label LEED
Le label LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) est un label nord américain qui atteste de la performance environnementale d'un bâtiment neuf ou rénové. Il a été créé en 1998 par le US Green Building Council (USGBC), une organisation à but non lucratif dédiée à la promotion de la construction durable.
Le label LEED reconnu internationalement repose sur des critères portant sur la consommation d'énergie, la gestion de l'eau, la gestion des déchets, la qualité de l'air intérieur, l'utilisation de matériaux écologiques, la gestion du site, etc.
Pour obtenir le label LEED, un bâtiment doit répondre à plusieurs critères d’évaluation. Ces critères incluent la gestion durable des sites de construction, l’efficacité dans la gestion de l’eau, la performance énergétique, le choix des matériaux durables et peu polluants, la qualité de vie des occupants et l’innovation. Le système LEED évalue chaque phase de chaque projet en attribuant des points pour chacune de ces catégories.
Minergie
Le label Minergie est un label suisse qui atteste de la performance énergétique d'un bâtiment, qu'il s'agisse d'un bâtiment neuf ou d'une rénovation. Il a été créé en 1998 par l'association suisse pour l'encouragement des constructions écologiques (sia).
Le premier critère pris en compte pour obtenir le label est le système de chauffage et la consommation d’électricité. Le label exige que le bâtiment présente une grande efficacité énergétique. Soit une consommation égale ou inférieure à 38 kWh/m2.an en neuf et 60 kWh/m2.an en rénovation.
NF Habitat
La certification NF Habitat est un label français qui atteste de la qualité de l'habitat et de la performance énergétique d'un logement neuf ou rénové. Il est délivré par CERQUAL Qualité Certification, mandaté par AFNOR Certification.
Pour obtenir le label NF Habitat, le bâtiment doit répondre à un certain nombre de critères tels que la qualité des espaces de vie, le confort thermique et acoustique, la qualité de l’aération, plomberie, acoustique, etc.
La nouvelle certification NF Habitat HQE implique nécessairement le respect des plafonds de la RE2020.
Label Passivhaus
Le label Passivhaus, également appelé « maison passive » en français, est un label allemand qui atteste de la performance énergétique d'un bâtiment neuf ou rénové. Il a été créé en 1988 par Wolfgang Feist, un chercheur allemand spécialisé dans la construction durable.
Pour obtenir le label Passivhaus, le bâtiment doit répondre à des critères de performance énergétique très élevés. Le niveau de performance requis est basé sur une consommation d'énergie annuelle limitée à 15 kWh/m² pour le chauffage et 120 kWh/m² pour la consommation totale d'énergie (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage, etc.).
Prestaterre
Prestaterre est un organisme certificateur français qui certifie la performance énergétique et environnementale des bâtiments. Leur ambition est de contribuer à la réduction significative de l’empreinte écologique dans la construction en proposant des référentiels qui garantissent la réalité du niveau de performance énergétique et de qualité environnementale demandé par les maîtres d’ouvrage.
Prestaterre délivre le label BEE Logement Neuf qui concerne l'habitat collectif, les maisons individuelles ou encore les résidences hôtel, résidences étudiantes ou Ehpad. Il existe plusieurs mentions possibles pour ce label, notamment BEE+ et E+C- .
RE 2020
La norme RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) est une réglementation française qui vise à améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs à partir de 2022. Elle remplace la réglementation thermique RT2012 depuis le 1er janvier 2022.
La norme RE2020 introduit de nouvelles exigences en matière de performance énergétique et environnementale, notamment la réduction de l'empreinte carbone du bâtiment, la promotion des énergies renouvelables, la prise en compte de l'impact environnemental des matériaux de construction, le confort d’été, la gestion de l'eau, etc.
Les niveaux de performance requis dépendent de la catégorie du bâtiment, de sa localisation géographique, de son usage, etc.
La norme RE2020 est destinée à encourager la transition vers des bâtiments plus durables, moins émetteurs de CO2 depuis le chantier de construction jusqu’à la démolition tout en améliorant le confort thermique en été et la qualité de l'air intérieur.
RGE
Le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est un label français qui atteste de la compétence et de l'engagement d'un professionnel du bâtiment dans la réalisation de travaux d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables. Il est délivré par des organismes certificateurs indépendants et agréés par l'Etat.
Le label repose sur des critères portant sur la qualification professionnelle, la formation continue, l'engagement dans une démarche de développement durable, la qualité des prestations, la satisfaction des clients, etc. Les critères sont basés sur des référentiels et des bonnes pratiques reconnus dans le secteur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables.
Pour obtenir le label RGE, le professionnel doit s'engager à respecter une charte éthique et environnementale. Il doit également se former régulièrement pour rester à la pointe des nouvelles techniques et technologies en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables.
Le label RGE favorise la reconnaissance et la valorisation du savoir-faire des professionnels dans le secteur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Le label RGE est également nécessaire pour l'obtention de certaines aides financières, telles que le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ou les certificats d'économies d'énergie (CEE).
RT 2012
La réglementation thermique 2012 (RT 2012) est une réglementation française qui fixait les exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs construits de 2013 à 2022. Elle a pour objectif de limiter la consommation d'énergie des bâtiments et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La RT 2012 fixe un niveau de consommation d'énergie maximale (50 kWh/m².an) pour les bâtiments neufs, ainsi que des exigences de performance pour l'enveloppe thermique, les équipements de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation. Elle impose également le recours aux énergies renouvelables pour les bâtiments neufs.
La RT 2012 est destinée à encourager la construction de bâtiments à haute performance énergétique, tout en améliorant le confort thermique et la qualité de l'air intérieur. Elle a été remplacée par la réglementation environnementale 2020 (RE2020) à partir de 2021.
THPE
Le label THPE (Très Haute Performance Energétique) est un label français qui atteste de la performance énergétique et du respect des normes sanitaires et environnementales dans le BTP (résidentiel ou tertiaire). Il est délivré par des organismes certificateurs indépendants.
Pour obtenir le label THPE, le bâtiment devait respecter des exigences de performance énergétique supérieures aux normes réglementaires RT 2005 (-30% par rapport à un plafond de consommation de 90 kWhep/an/m²). Le niveau de performance requis est plus élevé que pour le label Effinergie mais demeure inférieur à celui de la RT 2012 et de la RE 2020.
En plus de la performance thermique du bâtiment, d’autres critères entrent en compte, comme l’étanchéité à l’air ou encore la sécurité et la longévité des équipements (chauffage, climatisation, production d’eau chaude et éclairage). Un bâtiment labellisé THPE doit répondre à tous ces critères sans exceptions.
