Pourquoi faire appel à un expert livraison VEFA pour sécuriser l’achat de son bien immobilier neuf ?

Temps de lecture estimé à environ 7 minutes.
Avatar de l'auteur "Dimitri IATOSTI" Dimitri Iatosti

le 12 octobre 2022

[ mis à jour le 12 octobre 2022 ]

SOMMAIRE

Un bien VEFA (Vente en l’Etat futur d’achèvement) est un logement neuf qui a été acheté sur plan. Il n’a donc pas été construit au moment de l’achat. Lors de la livraison de programmes immobiliers neufs, il peut y avoir quelques mauvaises surprises. C’est à ce moment-là qu’intervient l’expert en livraison VEFA.

Expert en livraison VEFA : Pourquoi faire appel à ses services ?

Avant la livraison du logement neuf, les visites sont rarement autorisées. De plus, si elles le sont, leurs durées sont assez courtes et le vendeur n’a pas l’obligation de donner de comptes-rendus aux acheteurs.

C’est pour cela qu’il faut regarder dans le contrat si des visites cloison ou des visites pré-livraison sont prévues.

Il faudra alors faire confiance aux constructeurs car les acheteurs n’ont parfois que le moment de la livraison du logement en VEFA pour vérifier si le résultat est conforme à leurs attentes.

Ainsi, la venue d’un expert en livraison VEFA permet de rééquilibrer la relation avec le promoteur. Ce dernier limite ses contestations en présence de l’expert, qui lui, prend le temps de remarquer les malfaçons et de voir si les Travaux Modificatifs Acquéreurs ont été respectés.

Vérification des Travaux Modificatifs Acquéreurs

Si vous avez demandé la réalisation de TMA (Travaux Modificatifs Acquéreurs), il est alors encore plus important de vérifier leurs conformités. Les TMA permettent de personnaliser le logement bien avant sa livraison.

Ces travaux de personnalisation peuvent être :

La demande doit se faire dans le mois suivant la signature des travaux. Ensuite, le promoteur a jusqu’à 4 semaines pour accepter les TMA.

Le promoteur est en droit de refuser si les modifications impliquent que le logement neuf :

L’expert pourra donc vérifier si le promoteur a bien pris en compte vos TMA lors de la livraison, en plus de tout le reste.

Quels sont les conseils de l’expert en livraison VEFA ?

L’expert livraison VEFA est alors là pour aider le propriétaire. En effet, un acheteur qui se rend seul à la livraison ne remarque pas certains détails. Par exemple, la mauvaise ouverture d’une porte doit être déclarée comme une réserve. En effet, l’ouverture de cette porte ne s’améliorera sûrement pas avec le temps. De plus, un bien immobilier neuf se doit d’être irréprochable car il est sous couvert de la garantie de parfait achèvement.

L’expert en livraison VEFA procède à un rapport minutieux :

Lors de son inspection, l’expert en livraison VEFA vérifie s'il n’y a pas de défauts comme :

Autre point à ne pas négliger : les espaces extérieurs et les parties communes. Ce sont parfois des choses auxquelles ne pensent pas les acheteurs mais elles font parties du programme immobilier.

Les salissures ou traces de peinture ne sont pas considérées comme des malfaçons.

Comment fonctionnent les réserves VEFA ?

©Roman Babakin — Shutterstock

Si aucune réserve n’est déclarée dans le logement, cela vaut pour acceptation du bien, sans prendre en compte les éventuels défauts que le propriétaire peut relever par la suite. Dans ce cas, les 5 % du solde restant sont donnés au promoteur.

En revanche, si des réserves sont émises et inscrites dans le procès-verbal, les 5 % du solde sont consignés. 2 choix s’offrent à vous :

Comment fonctionne le paiement d’un logement VEFA ?

Lorsqu’un acheteur veut acheter un appartement neuf en VEFA, il doit demander un crédit immobilier à la banque. Celle-ci demande un apport d’au moins 10 %. De plus, elle va faire en sorte que l’emprunteur ne dépasse pas le taux d’endettement, qui est fixé à 35 %.

Lorsqu’un contrat VEFA est signé, l’acheteur devient propriétaire dès le début des travaux jusqu’à réception. Pour financer le bien, l’acheteur va procéder à un paiement en différé, c’est ce qui s’appelle les Frais intercalaires. Cela signifie que les fonds se débloquent de manière progressive.

L’appel des fonds par le promoteur se fait en fonction de l’avancement des travaux et des termes du contrat.

Voici un exemple d'échéancier d’appel de fonds :

Si la conformité est validée, les 5 % du solde restant sont donnés au promoteur.

Avec IMMO9, faites le choix de la confiance en réalisant votre projet immobilier et bénéficiez des conseils d’une équipe entièrement mobilisée pour votre satisfaction.
Contactez-nous
05 35 54 82 33

Et après la livraison du logement VEFA ?

Après la livraison du logement VEFA, l’acheteur dispose d’un délai d’un mois pour émettre des réserves. Il est conseillé d’envoyer une lettre avec accusé de réception au promoteur. Ce dernier est dans l’obligation d’effectuer les travaux dans l’année qui suit, c’est le délai de la GPA (garantie de parfait achèvement). Il est possible de se tourner vers le tribunal d’instance si le promoteur ne respecte pas ce délai.

Une fois la réception du logement jugée conforme, deux garanties débutent :

Ces assurances sont obligatoires et sont souscrites par les constructeurs.

La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.

Article 1792-4 du Code Civil

Qu’est-ce- que la loi Spinetta ?

Crée en 1978, la loi Spinetta oblige les constructeurs à souscrire à des assurances afin de protéger les acheteurs contre des dommages survenus bien après la fin des travaux.

Cela veut dire, que, sauf en cas de force majeure, la responsabilité des constructeurs est engagée pendant 10 ans si des sinistres sont à déplorer.

Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, fait réaliser des travaux de bâtiment, doit souscrire avant l’ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l’article 1792-1 du code civil […]

Article L.111-30 du Code de l’habitation et article L.242-1 du Code des assurances

Quels sont les tarifs d’un expert en livraison VEFA ?

©Andrey_popov - Shutterstock

Des paramètres entrent en compte pour calculer le coût des services d’un expert en livraison VEFA :

Il est possible de faire une demande groupée, c’est à dire qu’un expert peut intervenir pour plusieurs copropriétaires.

Si un acheteur souhaite faire appel à un cabinet d’expertise, ce dernier lui fournit un devis, qui peut inclure des frais de déplacement.

Le coût d’une inspection peut varier : entre 300 €, pour un studio, et 1000 €, pour de plus grandes surfaces.

Les experts d’Immo9, présents pour vous accompagner lors de la réception

Citée 3 fois parmi les Champions de la Croissance dans Les Echos, l’agence Immo9 vous accompagnera dans toutes les étapes de votre achat VEFA.

Les courtiers apporteront leur expertise dans le courtage en immobilier neuf. Ils sauront vous guider tout au long de votre projet, de la recherche du logement à la gestion locative, en passant par la mise en location.

Lors de la réception, les courtiers d’Immo9 seront présents et vérifieront la conformité du logement neuf, en votre présence et celle du promoteur. Faire appel à l’agence Immo9, c’est l’assurance de sécuriser son parcours d’achat immobilier.

Avec IMMO9, faites le choix de la confiance en réalisant votre projet immobilier et bénéficiez des conseils d’une équipe entièrement mobilisée pour votre satisfaction.
Contactez-nous
05 35 54 82 33
Partager sur