Renégocier son assurance emprunteur : Un levier d'économies substantielles

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Avatar de l'auteur "Morgane Caillière" Morgane Caillière

le 07 février 2024

[ mis à jour le 08 février 2024 ]

SOMMAIRE

Renégocier son assurance emprunteur est le moyen le plus simple et efficace de réduire le coût global de son crédit immobilier. Avec une assurance pouvant peser jusqu'à 33 % du coût total de votre prêt, saisir l'opportunité de réviser votre contrat peut vous faire économiser gros. Grâce à une évolution législative marquée par les lois Hamon (2014), Bourquin (2017), et Lemoine (2022), vous avez maintenant la clé pour déverrouiller plus de flexibilité, baisser vos dépenses ou booster vos garanties. Explication.

Quels facteurs influencent le coût de l'assurance

Plusieurs éléments peuvent influencer le taux d'assurance de prêt immobilier :

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Comprendre le taux annuel effectif d'assurance (TAEA)

Le TAEA ou Taux Annuel Effectif d'Assurance est un élément clé dans le choix de l'assurance emprunteur.

Cet indicateur financier reflète le coût réel de l'assurance de prêt immobilier pour l'emprunteur, exprimé en pourcentage annuel du montant du crédit. Il permet de mesurer le coût total de l'assurance emprunteur sur une année, en prenant en compte l'ensemble des frais associés à cette assurance (cotisations, frais de dossier, etc.).

Il est particulièrement utile pour comparer objectivement les offres d'assurance de prêt immobilier entre elles, car il donne une vision claire et standardisée du coût de l'assurance, indépendamment du montant emprunté et de la durée du prêt.

Calcul du TAEA

Le TAEA est calculé en divisant le coût total annuel de l'assurance (incluant toutes les primes et frais liés à l'assurance) par le montant du prêt immobilier, puis en multipliant le résultat par 100 pour obtenir un pourcentage. Ce calcul prend en compte la dégressivité du capital restant dû pour les assurances calculées sur ce capital.

L’assurance emprunteur & la loi

une maison de bois sur le socle d’un marteau de juge
© PowerUp - Shutterstock

3 lois régissent l’assurance emprunteur en France :

La loi Hamon

Adoptée en mars 2014, la loi Hamon a révolutionné le marché de l'assurance emprunteur en France en offrant aux propriétaires la possibilité de changer d'assurance de prêt immobilier durant la première année suivant la signature de leur offre de prêt. Cette réforme vise à renforcer les droits des consommateurs en leur permettant de bénéficier de conditions plus avantageuses et de garanties mieux adaptées à leur situation, en encourageant la concurrence entre les assureurs.

Pour changer d'assurance, l'emprunteur doit simplement informer sa banque de son choix par lettre recommandée, en veillant à ce que le nouveau contrat propose un niveau de garantie équivalent à celui de l'offre initiale. La banque a alors 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser le changement, basé uniquement sur l'équivalence des garanties.

La loi Bourquin

La loi Bourquin officiellement connue sous le nom d'amendement Bourquin, fait référence à une mesure législative française qui étend les droits des emprunteurs en matière de résiliation et de changement d'assurance emprunteur au-delà de la première année suivant la signature de leur offre de prêt. Cette loi complète les dispositions introduites par la loi Hamon en 2014 et s'inscrit dans le cadre de la loi Sapin II, adoptée en février 2017.

La loi Lemoine

La loi Lemoine mise en œuvre en 2022, constitue une avancée majeure pour les droits des emprunteurs en matière d'assurance de prêt immobilier en France. Elle permet aux emprunteurs de changer leur assurance emprunteur à tout moment, sans restriction de délai, contrairement aux cadres plus limités établis par les lois Hamon et l'amendement Bourquin.

De plus, cette loi supprime l'exigence d'un questionnaire de santé pour les prêts de moins de 200 000 euros qui se terminent avant le 60ème anniversaire de l'emprunteur, et réduit le délai du droit à l'oubli de 10 à 5 ans pour les anciens malades de certaines pathologies graves. L'objectif principal de la loi Lemoine est de stimuler la concurrence sur le marché de l'assurance emprunteur, ce qui devrait bénéficier aux consommateurs par des tarifs plus bas et des garanties améliorées, tout en facilitant l'accès à l'assurance pour les personnes ayant des antécédents médicaux.

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Renégocier son assurance emprunteur : Comment s’y prendre ?

Voici les étapes à suivre pour renégocier efficacement votre assurance emprunteur :

1. Évaluer votre contrat actuel

Avant toute chose, examinez attentivement les termes de votre contrat d'assurance emprunteur actuel pour comprendre les garanties incluses et le coût total de l'assurance. Cela vous donnera une base de comparaison pour évaluer les nouvelles offres.

2. Comparer les offres du marché

Recherchez et comparez les offres d'assurance emprunteur disponibles sur le marché. Utilisez des comparateurs en ligne, contactez directement les assureurs ou faites appel à un courtier en assurance pour obtenir des devis personnalisés. Veillez à comparer les offres en tenant compte à la fois du coût et de l'étendue des garanties proposées.

3. Vérifier l'équivalence des garanties

Pour que votre banque accepte le changement d'assurance, le nouveau contrat doit offrir un niveau de garantie au moins équivalent à celui de votre contrat actuel. Examinez les conditions générales des nouvelles offres pour vous assurer qu'elles répondent à cette exigence. Les garanties à vérifier incluent généralement la couverture en cas de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), d'incapacité temporaire de travail (ITT), d'invalidité permanente partielle ou totale (IPP ou IPT), et parfois la garantie perte d'emploi.

4. Souscrire au nouveau contrat

Une fois que vous avez sélectionné une offre répondant à vos besoins et respectant l'équivalence des garanties, procédez à la souscription du nouveau contrat. Assurez-vous d'obtenir une attestation d'assurance et les conditions générales du contrat.

5. Informer votre banque

Envoyez une demande de changement d'assurance à votre banque, accompagnée de l'attestation d'assurance et des conditions générales du nouveau contrat. Cette demande doit généralement être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. La banque a un délai légal pour examiner votre demande et vérifier l'équivalence des garanties.

6. Résilier l'ancien contrat

Une fois que votre banque a accepté le changement d'assurance, vous pouvez procéder à la résiliation de votre contrat d'assurance emprunteur actuel. Suivez les procédures de résiliation spécifiées dans votre contrat actuel, en respectant les éventuels délais de préavis.

7. Confirmation et suivi

Assurez-vous de recevoir une confirmation écrite de la part de votre banque et de votre nouvel assureur attestant que le changement d'assurance a été effectué et que le nouveau contrat est en vigueur. Conservez soigneusement tous les documents relatifs à cette opération pour votre dossier personnel.

Le timing optimal pour renégocier

un sablier et des tas de pièces sur une balance
Formatoriginal

La loi Lemoine ayant rendu possible le changement d'assurance emprunteur à tout moment, vous pouvez désormais surveiller le marché et agir dès que vous identifiez une offre plus avantageuse. Le meilleur moment pour renégocier votre assurance emprunteur est donc le plus rapidement possible.

La renégociation de l'assurance emprunteur est, dans la majorité des cas, une opération sans frais. Depuis l'application de la loi Hamon, les banques ne peuvent plus facturer de frais de dossier ou d'avenants pour un changement d'assurance emprunteur. Cependant, il convient de vérifier auprès de la nouvelle compagnie d'assurance si des frais d'adhésion ou de dossier sont applicables.

Exemple concret avec James et Édith

James et Édith, cadres quadragénaires, ont contracté un prêt immobilier il y a quelques années pour acheter leur résidence principale dans le centre-ville de Bègles. À cette époque, ils avaient choisi l'assurance emprunteur de leur banque, affichant un taux de 0.36 % sur le capital emprunté. Ce taux, appliqué à un emprunt de 400 000 euros sur 20 ans, constituait une part importante du coût total de leur crédit.

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Informés des opportunités offertes par les lois Hamon, Bourquin et Lemoine, James et Édith ont envisagé de renégocier leur assurance emprunteur pour alléger leurs mensualités et le coût global de leur crédit immobilier.

Ils se sont lancés dans la comparaison des différentes offres d'assurance sur le marché. Après avoir recueilli plusieurs propositions, ils ont opté pour une assurance affichant un taux de 0.26 %, tout en garantissant des couvertures similaires à leur contrat initial.

Le changement d'un taux de 0.36 % à 0.26 % sur leur emprunt de 400 000 euros a engendré des économies significatives pour James et Édith. Initialement, avec un taux de 0.36 %, le coût annuel de leur assurance emprunteur s'élevait à 1 440 euros (400 000 x 0.0036). Sur la durée de 20 ans, cela représentait un total de 28 800 euros.

Avec le nouveau taux de 0.26 %, le coût annuel de leur assurance a été réduit à 1 040 euros (400 000 x 0.0026), permettant une économie annuelle de 400 euros. Sur le reste de la durée de leur prêt, cela représente une économie totale de 8 000 euros, diminuant ainsi significativement le coût de leur assurance emprunteur.

Pour concrétiser cette renégociation, James et Édith ont souscrit au nouveau contrat d'assurance avant d'informer leur banque de leur décision de changer d'assurance emprunteur. Ils ont fourni tous les justificatifs nécessaires pour attester de l'équivalence des garanties. La banque a approuvé ce changement sans imposer de frais, en accord avec la législation actuelle.

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