Borne de recharge en copropriété : S’équiper pour les véhicules électriques
Dimitri Iatosti
le 04 octobre 2022
[ mis à jour le 04 octobre 2022 ]
SOMMAIRE
- Borne de recharge en copropriété : Que dit la loi ?
- Bornes de recharge en copropriété : Quelles sont les installations possibles ?
- Borne électrique en copropriété : Quid des aides financières ?
- Le crédit d’impôt
- Le programme ADVENIR
- Les aides locales
- Le syndic ou le propriétaire peut-il refuser une installation de borne ?
- Comment installer une borne de recharge en copropriété ?
- Le prix d’une installation d’une borne pour véhicule électrique
Si l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique en copropriété était assez rare il y a encore quelques années, elle est devenue courante en 2022. De plus en plus d’immeubles en sont équipés pour répondre aux besoins des locataires. En tant que copropriétaire ou propriétaire d’une copropriété, il est possible de demander ce type de prestation. Par ailleurs, les prestations d’un programme neuf à Nantes comprennent presque toutes une borne de recharge pour véhicules electriques. Focus sur le sujet.
Borne de recharge en copropriété : Que dit la loi ?
Les véhicules électriques occupent une place non négligeable dans le parc automobile moderne. Selon le gestionnaire du réseau RTE, on pourrait dépasser la barre des 2,3 millions de voitures électriques sur les routes françaises dès 2025.
Soulignons que 10 % des voitures achetées sont entièrement électriques et la tendance ne fait que se confirmer. Les bornes de recharge font peu à peu leur apparition dans l’habitat collectif pour que chacun puisse recharger correctement son véhicule électrique. Afin de faciliter le déploiement de ces points de recharge, différents textes de loi ont été adoptés.
La loi d’Orientation des Mobilités, adoptée en 2019, prévoit l’obligation de pré-équiper les parkings de plus de 10 places pour l’installation de bornes de recharge. Cette mesure concerne les copropriétés existantes qui font l’objet d’une rénovation importante de leur installation électrique ou de leurs stationnements, ainsi que les copropriétés d’immeubles neufs dont le permis de construire a été déposé à partir du 11 mars 2021.
Concernant les permis de construire déposés entre le 1er janvier 2017 et le 11 mars 2021, les obligations de pré-équipements demeurent, selon le décret du 13 juillet 2016. Ainsi, 50 % des places doivent être pré-équipées pour les parkings qui ont 40 places et plus. Pour les parkings qui ont moins de 40 places, 75 % des places doivent être pré-équipées.
Le syndic a l’obligation de mettre la question à l’ordre du jour d’une assemblée générale avant le 1er janvier 2023.
Bornes de recharge en copropriété : Quelles sont les installations possibles ?
Si vous souhaitez installer une borne de recharge, deux choix s’offrent à vous. En premier lieu, il y a l’installation collective. Elle est réservée à un usage partagé par l’ensemble des copropriétaires. Ensuite, il y a l’installation individuelle. Celle-ci est à usage personnel et est réalisée par un seul propriétaire.
Sur ce point, un droit à la prise a été créé pour autoriser les occupants à installer une borne de recharge individuelle à leurs frais. Il est intéressant de préciser que pour une solution collective, il est possible de passer par Enedis pour borne de recharge sans frais pour la copropriété.
Pour toutes les copropriétés ayant un permis de construire antérieur à 2017, la loi n’a pas prévu l’obligation de pré-équipement pour la borne de recharge. Vous pouvez cependant faire valoir ce que l’on appelle « le droit à la prise ». Depuis 2015, vous pouvez demander l’installation d’une borne de recharge sur votre emplacement de parking à vos frais et la raccorder au compteur des parties communes de la copropriété.
Comment procéder ? Il vous suffira de faire une demande et de l’adresser au syndicat de copropriété par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devrez attacher à cette lettre le descriptif détaillé des travaux à réaliser ainsi qu’un schéma d’installation qui précise la possibilité d’un comptage et d’une facturation individuelle.
Chose à savoir : ce droit à la prise ne concernait que les parkings clos et couverts jusqu’au mois de décembre 2020. Depuis, ce droit à la prise a été étendu aux parkings en extérieur et aux parkings couverts, si l’accès est à usage privé et est sécurisé.
Borne électrique en copropriété : Quid des aides financières ?
Pour inciter les propriétaires et les copropriétés à installer des bornes, différents dispositifs d’aide ont été mis en place, sous conditions.
Le crédit d’impôt
Le premier est le crédit d’impôt. Il vous servira à l’achat et à l’installation d’une borne de recharge individuelle ou collective. Il peut s’élever jusqu’à 75 % du coût des travaux, avec un plafond de 300 €.
Le programme ADVENIR
Le deuxième est le programme ADVENIR. Celui-ci permet de financer le coût des travaux à hauteur à 50 % pour l’installation d’une borne de recharge. Le plafond pour cette aide peut aller de 960 à 1660 €. Enfin, des aides locales peuvent être proposées dans certains départements et certaines communes. Précisons que les travaux concernant l’installation et l'entretien d’une borne de recharge en copropriété bénéficient d’une TVA réduite à 5,5%.
Les aides locales
Prenons un exemple concernant les aides locales : celle proposée par la ville de Paris permet de financer 50 % du coût des travaux, hors taxe, avec un plafond de 4000 €. La limite est de 500 € hors taxe par borne de recharge. Précisons qu’il n’est pas possible d’installer plus de 4 points de charge. Pour en savoir plus sur les aides locales existantes dans votre secteur, nous vous invitons à vous rapprocher d’une ADIL (agence départementale d’information sur le logement) ou de votre collectivité.
Le syndic ou le propriétaire peut-il refuser une installation de borne ?
Légalement, le syndic ou le propriétaire peut très bien refuser l’installation d’une borne de recharge, mais il devra saisir le tribunal judiciaire. Une fois qu’il aura reçu la notification, il aura trois mois pour s’opposer au projet.
Le délai précédent était de six mois. Il est à noter que le propriétaire ou le syndic peut s’opposer à l’installation de ce dispositif sans motif légitime. En cas d’absence de saisine du tribunal, un locataire peut installer une borne dans les trois mois suivant la notification au syndic ou au propriétaire. Par ailleurs, si le syndicat s’est opposé au projet en ayant présenté comme motif « une installation prévue dans un certain délai », mais qu’il ne s’exécute pas après six mois, le demandeur peut effectuer les travaux.
Les refus sont très rares. Les trois motifs légitimes sont les suivants : l’existence d’une solution collective de recharge déjà installée, l’impossibilité technique pour la réalisation des travaux et un projet de mise en place d’une solution collective de recharge électrique en cours.
Comment installer une borne de recharge en copropriété ?
Même si ce genre de travaux est réalisé dans la grande majorité des cas par des professionnels, il est intéressant de comprendre comment installer une borne de recharge. Il existe deux possibilités pour le système de recharge : la prise renforcée et la borne murale.
Votre choix dépendra surtout du budget que vous souhaitez allouer au projet. La borne murale est la plus chère, le coût d’installation peut être 2 à 4 fois supérieur à celui d’une prise renforcée, mais la charge complète d’un véhicule devrait prendre entre 2 à 7 h en fonction de la puissance. La prise renforcée est la solution à envisager si votre budget est assez serré.
Le prix d’une installation d’une borne pour véhicule électrique
Pour son installation et le prix des équipements, il vous faudra débourser 500 €. Le souci avec cette prise, c’est que le temps de recharge est relativement long. Il faudra patienter entre 8 et 10 heures pour une charge complète, si la prise délivre un courant de 16 ampères.
