800 nouvelles communes classées en zone tendue
Hervé Koffel
SOMMAIRE
Pour faire face au contexte actuel marqué par une crise du logement qui atteint son apogée en France, le gouvernement a annoncé le 22 mars que plus de 800 communes allaient être reclassées en zone tendue.
Cette mesure vise principalement à faciliter l'accès aux prêts à taux zéro (PTZ) pour l'achat de logements neufs, mais aussi à encourager la production de logements locatifs intermédiaires, dont les loyers sont maintenus en dessous des prix du marché grâce à des aides publiques. Une initiative qui permettra de produire davantage de logements abordables, tant en location qu'en accession à la propriété, pour répondre efficacement à la crise du logement qui touche le pays.
Reclassement de 800 communes en zone tendue : Des solutions face à la crise
Le 22 mars, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian ont publié un communiqué annonçant le reclassement de ces centaines de nouvelles communes en zone tendue. Cette mesure est un début de solution face à la crise du logement actuelle par plusieurs aspects.
La notion de "zone tendue" est au cœur des politiques du logement en France, désignant des secteurs géographiques où la demande de logements excède significativement l'offre disponible. Cette classification a des implications directes sur les dispositifs d'aide au logement, les régulations locatives, et les incitations à la construction de nouveaux logements. Les zones tendues (classées A bis, A et B1) sont principalement situées dans les grandes agglomérations ou les zones urbaines en forte croissance démographique et économique. La plupart des dispositifs d’accès à la propriété ou de défiscalisation comme le PTZ ou la loi Pinel ne sont effectifs que dans ces zones pour favoriser l’accès à un logement abordable et de qualité.
Faciliter l'accès au prêt à taux zéro (PTZ)
L'un des premiers objectifs de ce reclassement est de rendre le prêt à taux zéro plus accessible pour les acquéreurs de logements neufs dans les communes nouvellement classées. Le PTZ est un dispositif phare de soutien à l'accession à la propriété, permettant aux ménages éligibles de financer une partie de leur achat immobilier sans intérêts.
En étendant la portée géographique de ce dispositif, le gouvernement souhaite faciliter l'accession à la propriété pour un plus grand nombre de Français, notamment pour les jeunes ménages et les primo-accédants, souvent confrontés à des difficultés pour entrer sur le marché immobilier.
Récemment revu sous plusieurs aspects dans la loi de Finances 2024, notamment l’augmentation des plafonds de ressources et la création d’une nouvelle tranche de revenus, cette annonce donnera la possibilité à encore plus de foyers de se tourner vers le PTZ pour acheter un logement neuf.
Stimuler la production de logements locatifs intermédiaires
Le reclassement vise également à encourager la production de logements locatifs intermédiaires. Ces logements, proposés à des loyers modérés (10 à 15% en dessous des prix du marché), sont destinés aux classes moyennes et aux salariés du secteur privé qui peinent à trouver des logements abordables dans les grandes villes. En augmentant le nombre de communes éligibles à la production de ce type de logement, le gouvernement espère répondre à la demande croissante tout en régulant les prix à la location.
Répondre à la demande croissante de logements abordables
Au cœur de cette initiative se trouve l'objectif global de répondre à la crise du logement par une augmentation de l'offre de logements abordables, tant en location qu'en accession à la propriété. La crise du logement, caractérisée par des prix élevés et une offre insuffisante face à une demande croissante, nécessite des actions concrètes pour assurer à tous les Français un accès à un logement décent et à un coût raisonnable. Le reclassement des communes en zone tendue est une réponse à cette nécessité, visant à dynamiser la construction et à favoriser l'émergence de projets immobiliers adaptés aux besoins des populations concernées.
Impact sur les communes et leurs habitants
Lors du précédent reclassement “flash” de plus de 200 communes en octobre 2023, le gouvernement avait annoncé qu’environ 4,5 millions d’habitants de ces secteurs étaient concernés par la mesure, ce qui augmentait déjà considérablement le nombre de foyers éligibles aux dispositifs d’accession à la propriété ou à l’investissement locatif.
Avec cette annonce du reclassement de 800 communes, ce sont 3,5 millions de Français supplémentaires habitant ces villes nouvellement déplacées en zone tendue qui auront accès à une série d'avantages concrets. L'élargissement de l'accès au prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat de logements neufs représente notamment une opportunité majeure pour les ménages souhaitant accéder à la propriété. Les ministères ont indiqué que ce sont 1,9 million de personnes supplémentaires qui seront rendues éligibles au PTZ pour l’achat d’un logement neuf.
En outre, l'accent mis sur le développement de logements locatifs intermédiaires (LLI) à loyers modérés répond à un besoin criant de logements abordables pour les classes moyennes. Ces logements, dont les loyers sont inférieurs de 10 à 15% aux prix du marché grâce à des aides publiques, offrent une alternative précieuse pour ceux qui trouvent les loyers du marché libre prohibitifs, notamment dans les grandes agglomérations où la pression immobilière est la plus forte. La volonté du gouvernement est de doubler la production de LLI d’ici 2026 pour atteindre les 30 000 par an.
La liste complète des communes nouvellement promues en zone tendue doit être publiée au cours du mois de juin.
