Non, le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour visiter et louer un logement à Bordeaux
Miora R.
le 27 août 2021
[ mis à jour le 30 août 2021 ]
SOMMAIRE
La pandémie a obligé de nombreux professionnels à revoir complètement leurs habitudes. Les règles sanitaires sont à respecter pour pouvoir continuer à exercer dans de nombreux domaines. Depuis le mois de juillet, le Gouvernement a rendu obligatoire le pass sanitaire pour pouvoir accéder aux lieux pouvant accueillir plus de 50 personnes. Depuis le 9 août, le gouvernement français a prévu d’étendre le champ d’application du « pass sanitaire ». Les visites de logements neufs à Bordeaux pourraient donc être touchées par cette obligation. Focus sur les détails et les règles à suivre au cours d’une visite immobilière pour louer un appartement à Bordeaux dans le respect du protocole sanitaire.
Le pass sanitaire : obligatoire pour visiter un logement ?
C’est une question que de nombreux professionnels de l’immobilier se sont posée dès l’annonce de la nouvelle règle. Le marché de l’immobilier a connu un record de transactions cette année, malgré la crise, avec un peu plus de 1 130 000 ventes. Les experts expliquent ce phénomène par les reports de ventes à la suite des confinements successifs.
Par ailleurs, cela souligne également le dynamisme du marché actuel. Les visites immobilières, qu’il s’agisse de location ou d’achat, ne devraient pas être ralenties par l’obligation du pass sanitaire, étant donné qu’elles ne sont pas concernées par l’extension légale du 9 août. Toutefois, certaines règles sont à respecter rigoureusement pour les agences et les futurs locataires qui souhaitent visiter un bien immobilier.
Avant toute chose, il est intéressant de voir quelques détails sur le pass sanitaire. Il intègre deux dispositifs. Tout d’abord, le pass sanitaire « activités ». Celui-ci est utilisé pour accéder à divers lieux recevant du public, et est applicable jusqu’au 15 novembre 2021. Ensuite, le pass sanitaire « voyage » est mis en œuvre dans le cadre du « certificat Covid numérique » du contrôle sanitaire des frontières et de l’Union européenne.
En cas de contre-indications à la vaccination, le médecin peut délivrer un certificat médical qui peut faire office de pass sanitaire. Parmi les contre-indications valables, on citera :
- Une allergie à un composant spécifique du vaccin (le polyéthylène-glycols, par exemple)
- Une réaction anaphylactique de grade 2 (au minimum) à la suite d’une première injection du vaccin après expertise allergologique
- Des épisodes avérés de syndrome de fuite capillaire (relevés pour les vaccins Astrazeneca et Janssen)
- Un syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique post covid-19
- Une recommandation de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin après la survenue d’un effet indésirable d’intensité grave ou sévère (après concertation médicale pluridisciplinaire)
Deux contre-indications temporaires sont aussi à relever : un traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2, des myocardites ou péricardites qui sont survenues antérieurement à la vaccination et qui sont encore évolutives.
Le respect des gestes barrières
Cette règle est valable partout où l’on se trouve, mais elle est encore plus valable pour les visites immobilières. La loi impose aux agences d’effectuer les visites uniquement sur rendez-vous. Si le bien immobilier est encore occupé, il faut impérativement l’accord écrit au préalable de l’occupant.
Concernant les visites, elles ne doivent pas dépasser les 30 minutes, et doivent être espacées de 15 minutes au minimum. Afin que les gestes barrières soient respectés, le nombre de personnes est limité à une par 8 m2, ou par unité épidémiologique (un couple, une famille…). De plus, les visiteurs ainsi que l’agent immobilier doivent tous porter un masque et se tenir à un mètre de distance.
Rappelons donc les principaux gestes barrières à respecter au quotidien, et notamment lors des visites d’appartements à Bordeaux selon la FNAIM :
- Prise de rendez-vous au préalable
- Un temps de visite limité à 30 minutes
- Port du masque
- Application de gel hydroalcoolique à l’entrée et/ou à la sortie des logements à visiter
- Respect de la distanciation sociale d’un mètre
- Limitation du nombre d’accompagnants
- Recueillir un accord écrit de l’occupant des lieux en amont
Dans certaines zones tendues où les visites sont très fréquentes, il est essentiel d’être encore plus vigilant concernant l’espacement des visites et de l’aération du logement.
L’option d’une visite virtuelle
Durant cette période épidémique, les visites de logements à Bordeaux sont toujours fixées par rendez-vous. Le mieux pour les candidats est de demander au propriétaire ou à l’agent immobilier une vidéo du logement en question ou une pré-visite virtuelle par le biais de diverses applications de visioconférence. Grâce à ces premières images, les futurs locataires d’un appartement ou d’une maison en à Bordeaux pourront avoir une première idée du bien qui les intéresse.
Selon ce premier constat, ils pourront juger de valider ou non leur souhait de prendre un rendez-vous pour une visite présentielle ou d’engager une transaction. De plus en plus d’agences proposent ce genre de visite virtuelle afin de valider l’intérêt d’une visite en présentiel.
Le recours à la dématérialisation de tous les documents utiles
Afin de limiter au maximum les contacts physiques, il est également conseillé de se tourner vers la dématérialisation des documents immobiliers. Les échanges de documents entre candidat locataire et agence immobilière ou propriétaire peuvent être réalisés par mail. Les documents officialisant la location du bien peuvent être signés par voie électronique:
- Transmission du dossier du candidat locataire
- Transmission des diagnostics immobiliers obligatoires pour la location
- Signature électronique des actes de cautionnement si nécessaire
- Signature électronique du contrat de location
- Transmission de l’attestation d’assurance habitation
- Paiement dématérialisé du premier mois de loyer, des honoraires de location et du dépôt de garanti
- Transmission de la copie de l’état des lieux d’entrée
Qu'en est-il pour un achat immobilier ?
Pour la visite d’un logement à la vente, les conditions sont les mêmes que pour un appartement en location. Cependant, les agences immobilières peuvent vouloir s’assurer que le potentiel acquéreur est bien solvable, avant de lui faire visiter le logement, pour éviter tout risque inutile.
Avant de visiter un appartement ou une maison à Bordeaux, il est important de bien évaluer son budget immobilier. Généralement, les futurs acquéreurs doivent recourir à un emprunt pour leur achat. Les règles bancaires d’octroi en place depuis le début de l’année sont un peu différentes de 2020. Ainsi, le taux d’endettement de l’acheteur ne doit pas dépasser 35 % de ses revenus nets. Par ailleurs, la durée de remboursement est de 25 ans au maximum, mais peut passer à 27 ans pour un achat dans le neuf si l’obtention du logement est postérieure au déblocage des fonds.
Rappelons également que le niveau de l’apport personnel d’un futur propriétaire est très important. En vertu du contexte de crise et des consignes du gouvernement, les banques réclament actuellement un apport à hauteur de 10 % (au minimum) du montant de l’opération. Afin de renforcer le dossier de prêt, il est conseillé de passer au-dessus de ce seuil.
Obtenir une attestation de financement
Dès lors qu’un client connaît sa capacité d’achat immobilier, il serait intéressant pour lui d’obtenir une attestation de financement, qui sera délivrée par un courtier en crédit immobilier. Il est essentiel de souligner le fait que ce type de document n’a pas de valeur juridique, mais il permet d’attester des capacités de l’acheteur à rembourser le prêt. En privilégiant cette option, l’acheteur peut améliorer ses atouts dans le cadre des négociations avec le vendeur, qui aura diverses offres équivalentes pour un même bien. La priorité est souvent donnée à ceux qui sont sûrs d’apporter le financement nécessaire.
