ZFE à Bordeaux : Mise en place en 2025 ou retardée à 2030 ?
Morgane Caillière
SOMMAIRE
En 2020, la pollution atmosphérique a causé au moins 238 000 décès prématurés dans les grandes villes de l’UE. L'agglomération de Bordeaux, comme toutes les autres métropoles de plus de 150 000 résidents, a en théorie jusqu'au 1er janvier 2025 pour instaurer une zone à faibles émissions mobilité (ZFE) en conformité avec la législation climatique.
Ce plan gouvernemental qui vise à limiter la circulation des véhicules les plus polluants, déclenche des levées de boucliers chez certains élus et pourrait bien se voir repoussé de 5 ans. Principalement en cause, l’interdiction des véhicules de vignette crit’Air 3 au 1er janvier 2025 qui élimine de fait environ 30% du parc automobile des ZFE.
Des élus bordelais vent debout contre le calendrier
#presse #pollution "C’est une loi de bon sens. Chaque année, on sait que 600 personnes meurent en #Gironde de la pollution. En revanche, le diable est dans l’application de cette loi, et il porte le visage de la fracture territoriale" https://t.co/xynkDYiC0s
— Fabien ROBERT (@fabienrobert) June 26, 2023
L'année 2025 pourrait ne pas être celle de l'introduction de la ZFE, mais plutôt 2030. Comme dans d'autres grandes villes, à Bordeaux, la question du timing et des détails de l'application de la ZFE est source de vifs débats.
Claudine Bichet, adjointe au maire et chargée du défi climatique, appelle à une révision complète de la loi. L’adjointe, également vice-présidente de Bordeaux Métropole pour le climat, la transition énergétique et la santé, estime que la loi nécessite une refonte totale pour que la mesure soit efficace, acceptée et réalisable. Notons que selon les estimations de la métropole, cette mesure coûtera en outre 40 millions d'euros à la collectivité.
Fabien Robert, conseiller municipal et métropolitain de Bordeaux, plaide pour un ajustement du calendrier actuel et met en garde contre les dangers de la « fracture territoriale ». Le conseiller du parti MODEM est en faveur d'un report des échéances.
Selon lui, il faut adapter la loi en fonction de deux critères : la pollution de l'air et l'acceptabilité économique. En outre, il soulève la question des habitants de la Gironde qui ne font pas partie de la Métropole et qui ne peuvent donc pas bénéficier des aides à la conversion.
Autre point de discussion autour de la ZFE, le mode de calcul des vignettes Crit'Air. Claudine Bichet soutient un changement rapide des Crit'Air pour y inclure d'autres variables. Fabien Robert plaide également pour l'introduction de "mesures d'adaptation et d'exception".
En ce qui concerne l'acceptabilité de la ZFE par la population, le combat pour sensibiliser et éduquer la population est loin d'être gagné : selon une enquête réalisée dans le cadre du rapport sénatorial, 86% des particuliers et 79% des professionnels s'opposent à la mise en œuvre des ZFE.
Le 10 juillet, un comité national de concertation sur la mise en œuvre des ZFE devra rendre les conclusions de ses travaux.
ZFE : le rapport sénatorial souhaite assouplir le calendrier
Ces réactions de la municipalité et de la métropole bordelaise font suite à un récent rapport sénatorial, "Zones à Faibles Émissions Mobilité : sortir de l'impasse", par les sénateurs Jean-François Longeot et Philippe Tabarot, qui suggèrent de repenser le cadre de la loi "Climat et Résilience".
L'acquisition de véhicules propres est un sujet crucial à l'heure où de plus en plus de villes mettent en place des Zones à Faibles Émissions de polluants (ZFE-m). Néanmoins, un obstacle majeur se présente : le coût élevé de ces véhicules, qui constitue une entrave pour 77 % des particuliers et 58 % des professionnels sondés.
Selon les informations de la plateforme automobile (PFA), le prix de vente moyen d'un véhicule électrique s'élève à 23 900 euros, soit un surcoût de 45 % à 50 % par rapport à un véhicule thermique, dont le prix moyen est de 15 100 euros. Cette différence substantielle peut donc dissuader les acheteurs potentiels de passer à l'électrique.
Pour ce qui est des Véhicules Utilitaires Légers (VUL), la situation est similaire. La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) note que les VUL électriques ne constituent actuellement que 7,5 % du marché, soit 2 094 nouveaux véhicules en avril 2023. On estime que d'ici 5 ans, le renouvellement du parc de véhicules de l'artisanat du bâtiment en véhicules propres atteindra environ 300 000 véhicules sur un total estimé à 700 000 véhicules. Cela représente une proportion importante qui illustre bien le potentiel des véhicules propres dans ce secteur.
D’autres corps de métiers ont communiqué leur impossibilité de mise aux normes de leur parc automobile à cette date : forains, livraison poids lourd, taxis... pointent l’exigence excessive du calendrier de la ZFE.
Rappel : qu’est-ce qu’une ZFE ?
Une Zone à Faibles Émissions (ZFE) est un espace géographique dans lequel l'accès et la circulation des véhicules sont restreints ou réglementés, selon leur niveau d'émission de polluants. Ces zones sont généralement instaurées dans les villes ou les régions qui cherchent à améliorer la qualité de l'air et à réduire l'impact environnemental du transport routier.
En France, la classification des véhicules en termes d'émissions est effectuée grâce aux vignettes Crit'Air, qui distinguent les véhicules selon leur niveau de pollution. Selon les règles de la ZFE, certains types de véhicules (généralement les plus polluants) peuvent être interdits de circulation à certaines heures ou en permanence.
Le but de la ZFE est de favoriser les modes de transport les moins polluants, comme les véhicules électriques, le covoiturage, le vélo, ou les transports en commun, et de décourager l'utilisation de véhicules à forte émission de polluants.
Focus sur la vignette Crit’Air
Les vignettes Crit'Air, introduites en France en 2016, classent les véhicules motorisés en fonction de leur niveau d'émission de polluants. Elles sont au nombre de six et sont associées à une couleur distincte. Voici une brève description de chaque catégorie :
- Crit'Air 0 (Vert) : Ce sont les véhicules les moins polluants. Ils incluent les véhicules électriques et les véhicules à hydrogène.
- Crit'Air 1 (Violet) : Cette catégorie comprend principalement les véhicules essence et hybrides fabriqués après 2011, ainsi que les véhicules diesel fabriqués après 2015.
- Crit'Air 2 (Jaune) : Cette catégorie comprend les voitures et camionnettes essence fabriquées entre 2006 et 2010, et les véhicules diesel fabriqués entre 2011 et 2015.
- Crit'Air 3 (Orange) : Cette catégorie comprend les voitures et camionnettes essence fabriquées entre 1997 et 2005, et les véhicules diesel fabriqués entre 2006 et 2010.
- Crit'Air 4 (Rouge) : Cette catégorie est destinée aux véhicules diesel fabriqués entre 2001 et 2005.
- Crit'Air 5 (Gris) : Ce sont principalement des véhicules diesel fabriqués entre 1997 et 2000.
Il est à noter que certains véhicules, principalement ceux immatriculés avant 1997, ne sont pas éligibles à une vignette Crit'Air et sont donc généralement interdits de circulation dans les zones à faibles émissions (ZFE).
Les points d’accord à Bordeaux
Les consultations ont permis à Bordeaux Métropole, qui s'est réunie début mai, de confirmer certains points :
- La ZFE sera opérationnelle en continu, avec un système d'exemptions pour ceux qui n'ont pas d'autre choix que de pénétrer dans la zone de la ZFE.
- La ZFE couvrira l'intégralité du territoire intra-rocade, un périmètre qui permet aux véhicules d'accéder aux parkings relais à proximité de la rocade.
- L'année 2024 sera dédiée à la préparation et à l'information concernant la mise en œuvre de la ZFE, qui sera officiellement mise en service au 1er janvier 2025, en accord avec les obligations légales.
Calendrier de la ZFE à Bordeaux
Voici le calendrier de la mise en place de la Zone à Faibles Émissions mobilité à Bordeaux en vertu de la loi Climat et Résilience :
- 2022 : Bordeaux Métropole a lancé une consultation ciblée des résidents, des intervenants et des usagers de la région pour recueillir leurs opinions et suggestions concernant l'instauration de la ZFE.
- 2023 : Bordeaux Métropole fait le bilan de ces consultations et vote les conditions de mise en place de la ZFE-m ainsi que les mesures d'accompagnement à adopter. Cette année marque également la continuation de la consultation grand public.
- 2024 : Bordeaux Métropole entame une phase de préparation et d'information visant à sensibiliser les citoyens aux modalités de la mise en œuvre de la ZFE-m. Cette étape permettra d'assurer que tous les usagers sont informés et préparés pour le changement imminent.
1er janvier 2025 : En conformité avec la loi Climat et Résilience, la ZFE doit être pleinement opérationnelle à Bordeaux à cette date. Il s'agit de la date limite légale pour sa mise en place.
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