Emmanuelle Wargon au Logement, en accord avec P. Hurmic ?

Gilles Vidotto

le 07 juillet 2020

Le 06 juillet 2020, Emmanuelle Wargon, encore secrétaire d’État à la Transition écologique, est nommée ministre chargée du Logement, sous le gouvernement remanié de Jean Castex. L’énarque prend donc la relève de Julien Denormandie, principalement connu pour son dispositif de défiscalisation immobilière visant à la rénovation de logements à louer au sein de quartiers anciens et dégradés.

La plupart des ministres en charge de la question du logement en France ont donné naissance à une loi éponyme. Dans un contexte de crise sanitaire et sociale, l’immobilier est un des leviers majeurs participant à la relance de l’économie du pays. On peut donc s’attendre à ce qu’une loi Wargon naisse de ce nouveau gouvernement, en particulier lorsque le Président de la République annonce un plan de modernisation centré sur la rénovation des bâtiments. Quel sera l'impact de cette feuille de route sur l'immobilier neuf à Bordeaux ?

À Bordeaux, le maire entrant Pierre Hurmic devrait se réjouir de cette nomination d’E. Wargon, étant, pour l’un, engagé auprès des Verts, et pour l’autre, issue du ministère de la Transition écologique.

Le nouveau maire de Bordeaux en accord avec la nouvelle ministre du Logement

Élu au second tour des Municipales 2020 à Bordeaux, Pierre Hurmic avait axé son programme électoral sur l’écologie et le logement. Ayant à cœur de loger la population bordelaise de manière équitable, il avait inséré au sein de son programme plusieurs points à propos de la thématique du logement, parmi lesquels :

• Le logement social : imposer aux promoteurs immobiliers 50 % de logements sociaux dans chacune de leurs opérations au sein des quartiers déficitaires.
• Le logement vacant : afin d’endiguer la demande immobilière croissante, due à la démographie galopante de la métropole, P. Hurmic propose de remettre sur le marché les appartements inoccupés.
• Une exonération temporaire de la taxe foncière : la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans un logement entraînerait une exonération de la taxe foncière pour une période donnée.
• L’encadrement des loyers
• Les locations solidaires : pour les plus fragiles, avec l’accès au logement pour les jeunes adultes handicapés.
• La lutte contre l’habitat indigne

En ce sens, le programme du maire bordelais pourrait éventuellement s’accorder avec les futures propositions de la ministre du Logement, déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili

Macron, Wargon et le logement : un plan de modernisation axé sur la rénovation énergétique

Le 14 juin 2020, Emmanuel Macron avait annoncé lors de son allocution télévisée vouloir »un plan de modernisation axé sur la rénovation thermique des bâtiments, des industries vertes et des transports moins polluants ».

Le Président semble donc décidé à concevoir un plan de relance de l’économie basé notamment sur la rénovation énergétique des bâtiments. Cet aspect du plan se fera conjointement avec la nouvelle ministre du Logement. Emmanuel Macron et Emmanuelle Wargon devraient proposer des solutions à la fois écologiques et économiques pour inciter les Français à investir dans la rénovation de leur logement, tout en agissant pour le climat.

De plus amples détails viendront à la rentrée de septembre, lors de l’annonce du plan de relance économique.

Une loi Wargon, dispositif de défiscalisation immobilière ?

En 2009, en réaction à la crise économique mondiale, Nicolas Sarkozy met en place la loi Scellier qui fait suite à la réforme de la loi Robien. Visant à redynamiser le secteur de l’investissement locatif mis à mal par la crise, le dispositif Scellier laisse le choix aux investisseurs entre la défiscalisation de la loi Scellier, et celle de la loi Robien recentrée.

La loi Scellier permettait notamment de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 25 % du prix de l’investissement en ce qui concernait les acquisitions de biens neufs. Cette économie d’impôt restait à la condition que les logements soient loués durant 9 ans, période durant laquelle la défiscalisation opérait.

Dans ce contexte, on imagine facilement qu’une telle proposition puisse avoir lieu avec Emmanuelle Wargon. La relance de l’économie passera potentiellement par de nouveaux dispositifs incitatifs à l’investissement immobilier, et particulièrement par la rénovation des bâtiments, puisque cela semble être la direction mentionnée par le chef de l’État.

La loi Wargon concernerait alors une défiscalisation immobilière, sur le modèle du dispositif Denormandie, centrée sur la rénovation thermique des logements, en vue d’une location. Là où la loi Denormandie s’intéressait aux quartiers « anciens et dégradés », le dispositif Wargon pourrait s’étendre au-delà des communes labellisées « Cœur de Ville ».

En contrepartie de la rénovation énergétique du bien, l’État accorderait, sur le même principe que bien d’autres dispositifs, une réduction d’impôt sur le revenu significative, sur une durée de location du logement.

Les précédents ministres et leurs lois de défiscalisation immobilière

Plusieurs ministres du Logement et députés ont conçu des lois éponymes concernant l’investissement immobilier locatif, que ce soit dans le neuf ou l’ancien.

• 1962 – 2023 : La loi Malraux qui s’applique aux investissements immobiliers sur le marché de l’ancien
• 2003 – 2025 : la loi Girardin, pour les investissements en Outre-Mer
• 2009 - 2012 : la loi Scellier (Outre-Mer, Intermédiaire, via une SCPI), qui concerne les acquisitions immobilières sur le marché du neuf, en vue d’une mise en location
• 2013 – 2014 : la loi Duflot prolonge la loi Scellier
• 2013 – 2020 : la loi Censi-Bouvard pour un investissement locatif meublé
• 2014 – 2020 : la loi Pinel est la dernière mouture du dispositif de défiscalisation immobilière pour l’investissement locatif neuf. Elle prolonge les lois Scellier et Duflot et les assouplit au niveau de la durée locative (de 6 à 12 ans)
• 2017 – 2022 : la loi Cosse s’applique aux logements anciens et récents pour une location nue entant que résidence principale
• 2019 – 2022 : la loi Denormandie a pour objectif la rénovation de logements vétustes au sein de certaines villes

Bibliographie

• Batiactu - Emmanuel Macron veut dynamiser la "rénovation thermique des bâtiments" (14/06/2020)
• Economie.gouv - Rénovation dans l'ancien : tout savoir sur la réduction d'impôt Denormandie (17/02/2020)