La loi Climat et Résilience définitivement adoptée

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le 11 août 2021

SOMMAIRE

Issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi Climat et Résilience a été adopté par le Parlement le 20 juillet 2021, après de longues tractations entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Ce texte de 69 articles que le gouvernement promeut comme une grande avancée pour l’environnement aura de nombreuses implications sur la politique du logement et de la construction.

Il est cependant critiqué pour son manque d’ambition, notamment par l’écologiste Pierre Hurmic qui souhaite « une vraie loi climat ». Une fois promulguée, la loi devra pourtant être respectée dans le bâti ancien et l’immobilier neuf à Bordeaux, la commune dont il est maire, comme partout ailleurs. Tour d’horizon de ce que cette loi va changer dans l’immobilier et des réactions qu’elle suscite.

« Nous faisons aujourd'hui entrer l'écologie dans la vie des Français »
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique

La rénovation des bâtiments dans la loi climat

Lutter contre les passoires thermiques

En France, 4,8 millions de foyers vivraient actuellement dans des habitations mal isolées. L'habitat représentant un quart des émissions de gaz à effet de serre du pays, les articles 39 à 45 du projet de loi climat et résilience affichent la volonté de diminuer cet impact environnemental tout en améliorant la qualité de vie dans les logements.

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Les locations ciblées par la loi climat et résilience

A partir de 2023, les mesures adoptées obligeront les propriétaires de logements mal isolés à réaliser des travaux de rénovation énergétique s’ils veulent en augmenter le loyer. Un premier échelon dans la lutte contre les passoires énergétiques.

Une nouvelle étape dans la lutte contre les habitats les plus consommateurs d’énergie sera franchie en 2025. Dès lors, il sera interdit de mettre en location des logements dont les performances énergétiques seront classées G. Puis la loi climat et résilience prévoit de poursuivre cette logique en allant crescendo. A partir de 2028, ce seront les habitations classées F qui ne seront plus autorisées à être louées. En 2034, ce seront les habitations classées E qui ne pourront plus être en location. « Ces logements seront ainsi progressivement considérés comme indécents au regard de la loi », a commenté le ministère de la Transition écologique.

Pour accompagner ce processus, des mesures d’information, d’incitation et de contrôle appuieront les locataires des logements indécents. Ces derniers pourront exiger des propriétaires qu’ils effectuent les travaux de rénovation nécessaires à la mise aux normes.

En parallèle, un mécanisme de financement est prévu pour aider les ménages à payer le reste à charge des travaux de rénovation. Des prêts garantis par l’Etat pourraient être mis en place pour cela.

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La loi climat contre l’artificialisation des sols

Limiter la bétonisation des terres

La bétonisation galopante grignote sans cesse des terres en France depuis des années. Cela nuit gravement à la biodiversité et augmente considérablement les risques d’inondation. Le projet de loi climat et résilience, dans ses articles 56 et 57, a pour objectif de diviser ce rythme d’artificialisation des sols par deux d’ici 2030. Avec l’implication de l’ensemble des collectivités territoriales, le but est même qu’il n’y ait plus d’artificialisation nette d’ici 2050.

La loi climat vise les surfaces commerciales

Il sera interdit par la loi climat 2021 de construire de nouveaux centres commerciaux non-nécessaires, ceci afin de limiter l’artificialisation des sols. Cette nécessité sera évaluée par des critères précis et rigoureux. Ces critères ne feront l’objet d’aucune exception s’ils rendent un projet de plus de 10 000 m² infondé. Par contre, toute demande de dérogation pour des projets de surface commerciale supérieurs à 3 000 m² sera examinée par le préfet de la zone concernée.

Il est à noter qu’une obligation de systèmes de production d’énergies propres sera appliquée aux surfaces commerciales de plus de 500 m².

Des aires protégées de la bétonisation

La loi climat et résilience formule l’objectif de 30 % d’aires protégées sur le territoire national. Des zones naturelles sanctuarisées par la loi pour les protéger de l’artificialisation et préserver l’environnement. Cela permettra notamment de faire reculer des zones de constructibilité sur les côtes.

Les critiques envers la loi climat et résilience

Suite au vote de la loi climat et résilience par l’Assemblée Nationale et le Sénat, plusieurs critiques ont d’ores et déjà émergé :

Plusieurs manifestations pour « une vraie loi climat »

Des dizaines de milliers de personnes ont manifesté dans différentes villes de France, pour demander aux parlementaires d’adopter des mesures pour lutter efficacement contre le changement climatique. Le 28 mars notamment, à Bordeaux, ils étaient plusieurs centaines à défiler et à vouloir que soient intégrées davantage des 149 suggestions de la Convention citoyenne pour le climat. Le maire de la ville était présent à la manifestation.

Alors que cette loi sur le climat tend à supprimer la ligne aérienne Orly-Bordeaux, que de nombreux logements de la capitale de Nouvelle-Aquitaine devront être rénovés et que le besoin immobilier à Bordeaux est important, la politique du maire de Bordeaux Pierre Hurmic semble rester focalisée sur des ambitions environnementales plus élevées. D’ailleurs, l’élu fait partie des 230 personnalités politiques qui ont lancé un appel pour « une vraie loi climat », une loi qui permettrait à la France de respecter l’accord de Paris et lutterait ainsi de façon plus concrète contre le réchauffement climatique.

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En bref…

Les parlementaires ont adopté le projet de loi Climat et Résilience le 20 juillet 2021. Ce texte a de nombreuses conséquences sur l’immobilier. Il donne la priorité à la rénovation des passoires thermiques, lutte contre l’artificialisation des sols en interdisant la construction de certaines surfaces commerciales et permettra d’instaurer des aires naturelles protégées. Cette loi n’est cependant pas assez ambitieuse pour de nombreux défenseurs de l’environnement qui souhaiteraient une plus grande prise en compte de l’urgence climatique.

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