Parcours de l'investisseur VEFA : Guide complet pour un achat immobilier réussi
Morgane Caillière
SOMMAIRE
- Étape 1 : La recherche du Bien
- Étape 2 : La signature du Contrat de Réservation
- Étape 3 : La recherche de Financement
- Préparation de Votre Dossier de Prêt
- Recherche de Prêt Immobilier
- Étape 4 : Signature de l'Acte de Vente
- Étape 5 : La livraison du Bien
- Livraison et Remise des Clés
- Étape 6 : La période de Parfait Achèvement
- Garanties Post-livraison
La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), communément appelée "achat sur plan", est un processus d'achat d'un bien immobilier qui n'a pas encore été construit ou qui est en cours de construction.
C'est un choix populaire parmi les acheteurs d'immobilier en raison de ses nombreux avantages, y compris la possibilité de personnaliser le bien et de bénéficier de certaines garanties de construction. Suivez le guide pour un décorticage en règle de l’achat en VEFA à Bordeaux ou ailleurs.
Étape 1 : La recherche du Bien
La première étape consiste à rechercher le logement en VEFA qui correspond à vos besoins et à votre budget. Cette recherche peut se faire auprès des promoteurs immobiliers, des agences immobilières, ou en ligne.
Contrôlez les distances entre le programme neuf et les transports, écoles, commerces sur Google Maps. Comparez les prix du secteur à bien équivalent... sont les prérequis de cette première étape de votre achat en VEFA.
La réputation et la fiabilité du promoteur sont également des éléments à prendre en compte. Un bon promoteur a généralement une solide expérience et peut fournir des garanties sur la qualité de construction de ses programmes neufs, le respect des délais et le service après-vente.
Étape 2 : La signature du Contrat de Réservation
Le contrat de réservation, également appelé "contrat préliminaire", est la deuxième étape majeure de l'achat en VEFA. Il contient plusieurs éléments essentiels qui doivent être examinés attentivement avant la signature.
- Description du Bien :: Le contrat doit fournir une description précise du bien immobilier incluant ses caractéristiques, la surface habitable, le nombre de pièces, et les équipements inclus.
- Le Prix de Vente : Le prix d'achat convenu pour le bien immobilier doit être clairement indiqué, ainsi que les modalités de paiement, généralement échelonnées selon l'avancement des travaux.
- La Date de Livraison : Le contrat doit mentionner une date de livraison prévue, permettant à l'acheteur de planifier son emménagement.
- Les Conditions de Rétractation : L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 10 jours après la signature du contrat. Ce délai et les conditions associées doivent être clairement expliqués dans le contrat.
Il est impératif de bien lire et comprendre le contrat de réservation avant de le signer. N'hésitez pas à demander des éclaircissements au promoteur ou à consulter un professionnel du droit immobilier si nécessaire.
Étape 3 : La recherche de Financement
Après avoir signé le contrat de réservation, vous avez généralement un délai pour obtenir un prêt immobilier. Si vous n'obtenez pas le financement, vous avez bien évidemment le droit d'annuler votre achat.
Préparation de Votre Dossier de Prêt
La première étape de cette recherche de financement est de préparer un dossier solide pour votre demande de prêt. Ce dossier doit inclure des informations sur vos revenus, vos dépenses, vos économies et autres actifs, ainsi que votre historique de crédit. Pour évaluer votre capacité d’emprunt, vous pouvez utiliser un simulateur de taux d’endettement en ligne.
Recherche de Prêt Immobilier
Veillez à consulter plusieurs banques pour obtenir le meilleur taux et les conditions les plus avantageuses. Il est également possible de faire appel à un courtier en prêt immobilier pour vous aider dans cette recherche.
Il a accès à un réseau étendu de prêteurs et une connaissance approfondie du marché, ce qui lui permet de négocier efficacement les taux d'intérêt et les conditions de prêt.
Étape 4 : Signature de l'Acte de Vente
Après avoir obtenu l'accord de financement de la part de la banque, il est temps de passer à l'étape suivante, la signature de l'acte de vente. C'est une étape importante qui scelle officiellement la transaction.
La signature de l'acte de vente a généralement lieu dans le bureau du notaire. Lors de cette rencontre, le notaire lit l'acte de vente, explique son contenu et répond à toutes les questions. Une fois que tout est clair, l'acheteur et le vendeur (ou son représentant) signent l'acte de vente.
Avec la signature de l'acte de vente, l'acheteur devient officiellement propriétaire du terrain et des constructions à venir. Il commence alors à payer le prix d'achat selon un échéancier qui dépend de l'avancement des travaux : généralement 35% à l'achèvement des fondations, 70% à la mise hors d'eau, 95% à l'achèvement de l'immeuble et 5% à la livraison.
La signature de l'acte de vente est une étape clé dans l'achat en VEFA. Elle requiert la présence d'un notaire pour garantir la légalité et la sécurité de la transaction. Il est recommandé de lire attentivement l'acte de vente et de poser toutes les questions nécessaires avant de signer.
Étape 5 : La livraison du Bien
Avant la remise des clés, l'acheteur a droit à une visite de pré-livraison. Cette visite permet à l'acheteur de vérifier la conformité du logement avec ce qui était prévu dans le contrat de vente. C'est l'occasion de signaler toute anomalie ou défaut de construction.
Il est recommandé de faire cette visite avec un œil attentif et, si possible, accompagné d'un expert ou d'un professionnel du bâtiment. N'hésitez pas à ouvrir les fenêtres, à tester les équipements, à vérifier les finitions, etc. Prenez des notes détaillées de tous les défauts que vous trouvez pour pouvoir les signaler au promoteur. En cas de retard de livraison, des recours sont possibles
Livraison et Remise des Clés
Une fois les anomalies corrigées ou notées pour correction future, la livraison du bien a lieu. Le promoteur remet les clés à l'acheteur, et ce dernier devient officiellement propriétaire du logement.
Lors de la remise des clés, le promoteur et l'acheteur signent un procès-verbal de livraison. Ce document atteste que le logement a été livré et récapitule les éventuelles réserves signalées par l'acheteur.
Étape 6 : La période de Parfait Achèvement
La période de parfait achèvement est une garantie légale qui commence à partir de la date de livraison du bien et qui s'étend sur un an. C'est une phase importante post-livraison qui permet à l'acheteur d'identifier et de signaler tout défaut ou malfaçon au promoteur.
L'objectif est de permettre à l'acheteur de faire valoir ses droits en cas de détection de défauts ou de malfaçons sur le bien, que ce soit un problème de construction, un défaut de conformité ou tout autre problème lié à la qualité du logement. Cela peut inclure des problèmes d'isolation, de plomberie, d'électricité, ou de finitions par exemple.
Durant cette période, le promoteur a l'obligation de réparer tous les défauts et désordres signalés par l'acheteur. Il est tenu de prendre à sa charge tous les coûts associés à ces réparations. En cas de non-respect de cette obligation, l'acheteur peut se tourner vers le tribunal pour faire valoir ses droits.
Garanties Post-livraison
Après la période de parfait achèvement, vous bénéficiez toujours de la garantie biennale (deux ans pour les équipements) et de la garantie décennale (dix ans pour les gros œuvres).
La VEFA est un processus complexe qui offre de nombreux avantages, mais il est également associé à certains risques. Il est donc essentiel de bien comprendre ces étapes et de prendre toutes les précautions nécessaires lors de l'achat d'un bien en VEFA.
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