Le prêt à taux zéro finalement prolongé jusqu’en 2023
Charline N.
le 10 novembre 2021
[ mis à jour le 10 novembre 2021 ]
SOMMAIRE
Le dispositif du prêt à taux zéro, qui devait initialement prendre fin en 2022, est finalement prolongé d'un an, jusqu'à la fin 2023. Les conditions de ressources pour y accéder sont également maintenues en l’état jusqu’à cette date.
Ce changement de planning n’est pas anodin, car de nombreux français utilisent cette aide financière pour planifier leurs projets d’achat immobilier. Le gouvernement avait prévu de modifier les conditions d’éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) en 2022, mais il vient finalement de revenir sur cette décision en annonçant que le PTZ était maintenu jusqu’à fin 20213.
« C’est un chantier très complexe à mener, et donc on ne le fera pas au 1er janvier 2022 » explique la ministre chargée du logement, Emmanuelle Wargon.
Les habitants de la capitale de la Gironde vont donc pouvoir bénéficier de cette aide financière pour leurs projets d’achat dans l’immobilier neuf à Bordeaux sous certaines conditions.
L'obtention du prêt à taux zéro
Le PTZ a été créé, en 1995, pour soutenir les foyers à revenus modestes dans le financement de leur résidence principale. L'accession à la propriété peut être réalisée en achetant un bien neuf ou bien ancien. Le prêt à taux zéro est destiné aux primo-accédants, il intervient en complément d’un prêt immobilier classique. Comme son nom l’indique le PTZ permet de souscrire à un prêt pour lequel il n’y a pas d’intérêts à rembourser.
Ce prêt sans intérêt peut avoir une durée de vingt, vingt-deux ou vingt-cinq ans. Lors des premières années (entre 5 et 15 ans), les acquéreurs ne remboursent rien. Dans une seconde période, ils restituent progressivement le capital qui a été emprunté (sur 10 à 15 ans).
Plusieurs conditions doivent être respectées pour pouvoir bénéficier du ce prêt à taux zéro.
Les conditions de souscription
L’obtention d’un PTZ à Bordeaux, comme partout en France, est conditionnée par les revenus de l’acquéreur. Des plafonds de ressources sont en effet fixés en fonction de l’emplacement du bien et de la taille du ménage. C’est le revenu fiscal de l’année N-2 qui est pris en compte dans la demande de prêt à taux zéro.
Le prêt à taux zéro ne peut être accordé qu’aux personnes qui achètent leur première résidence principale, ou bien à celles qui n’ont pas été propriétaires dans les 2 années précédant la demande de prêt.
Ce sont les banques qui sont chargées d’évaluer la solvabilité et les garanties de remboursement des emprunteurs et qui valident, ou non, la demande de prêt à taux zéro. Le montant du PTZ varie en fonction de différents facteurs :
- L’état du bien (neuf ou ancien)
- Le coût total de l'achat
- L’emplacement du bien
- Le nombre d'occupants dans le logement
Si un emprunteur souhaite acquérir un bien neuf dans une zone A, A bis ou B1, le PTZ peut couvrir jusqu’à 40 % du coût de l'opération (toutes taxes comprises). Si le bien neuf est situé en zone B2 ou C, ce pourcentage est fixé à maximum 20 %.
En revanche, s’il s’agit d’un bien ancien en zone B2 ou C, le pourcentage peut alors atteindre 40 %. Il est important de noter que les travaux de rénovation ne peuvent pas débuter avant l'émission du PTZ.
Les zones PTZ à Bordeaux
Le dispositif PTZ prend en compte cinq zones en fonction de l’état du bien envisagé (neuf ou ancien) : A, A bis, B1, B2 et C. Ce prêt sans intérêt n’est accordé que dans les zones dites tendues. Il s’agit de territoires où la demande de logements est supérieure à l’offre, où les prix de l’immobilier sont élevés et où il est difficile de se loger. C’est par exemple le cas dans les grandes métropoles comme Paris, Toulouse ou bien encore Bordeaux.
La capitale girondine est actuellement classée en zone B1. Les emprunteurs qui souhaitent y acquérir un logement neuf peuvent donc bénéficier du PTZ à Bordeaux, et dans les communes aux alentours. Celui-ci peut couvrir jusqu’à 40 % du montant total de leur achat immobilier.
Une aide au financement contestée
Ces dernières années, les prêts immobiliers ont atteint des taux très bas, et cela a profondément modifié les tendances du marché et la façon dont les français préparent aujourd’hui l'acquisition de leur bien. Les offres de financement des banques sont de plus en plus accessibles et le coût à la charge des emprunteurs a donc également diminué.
Dans un contexte où de plus en plus d’acquéreurs obtiennent des prêts avec un taux proche de 1%, le gouvernement a commandé un rapport à l’Inspection générale du ministère de l’Économie et des Finances, afin de réévaluer la pertinence du prêt à taux zéro.
Les conclusions de ce rapport sont sans appel et démontrent que le PTZ ne remplit pas efficacement sa mission première qui est d’aider les Français les plus modestes à acquérir leur résidence principale. Il a donc préconisé de supprimer le dispositif après 2021, quels que soient les projets immobiliers envisagés.
Le rapport met en effet en lumière que le prêt à taux zéro permet de concrétiser un achat immobilier pour 25% des demandes en zone tendue et pour 5% seulement des demandes en campagne. Par ailleurs, les français font essentiellement appel au PTZ pour l’achat d’un bien neuf, alors que le gouvernement travaille plutôt sur le lancement d’une politique de rénovation du marché ancien. Ce dispositif n’est donc plus en accord avec la politique actuelle du ministère du logement.
« Nous avions envisagé une réforme dans laquelle on changeait le mode de prise en compte des ressources pour aller vers des ressources en temps réel. Mais c’est très complexe à mener, donc on ne le fera pas au 1er janvier 2022. Le PTZ est maintenu tel quel jusqu’à la fin 2023 », a récemment confirmé Emmanuelle Wargon.
Les achats immobiliers soutenus par le gouvernement
Dernièrement, le marché de l’immobilier a été secoué par une succession d'annonces concernant les réformes des dispositifs Pinel et PTZ. Ces questionnements ont semé le doute sur les volontés du gouvernement à soutenir les français dans leurs investissements immobiliers et ont directement pesé sur le développement de projets dans l’immobilier neuf.
Découvrir les aides à l’achat dans l’immobilier neufLa Loi Pinel permet d’aider les futurs propriétaires qui souhaitent réaliser un investissement locatif, en leur octroyant une réduction d'impôt, sous certaines conditions. En échange, les acquéreurs s'engagent à fixer un loyer inférieur à celui du marché sur une période imposée. Le dispositif Pinel a lui été prolongé jusqu'à fin 2024, en sachant que certaines de ses dispositions vont évoluer en 2023 et 2024.
Si toutefois le prêt à taux zéro prenait finalement fin après 2023, les particuliers pourraient faire appel à d’autres aides pour financer leur projet immobilier : prêt épargne logement, prêt d’accession sociale, prêt conventionné...
En résumé, malgré l’annonce de l’arrêt du prêt à taux zéro en 2022, le gouvernement est revenu sur son calendrier en prolongeant ce dispositif jusqu’à la fin 2023. Les habitants de la métropole de Bordeaux peuvent donc encore utiliser cette aide dans le cadre de l’acquisition de leur première résidence principale.
