Les diagnostics obligatoires pour la location à Bordeaux
Charlotte Costa
SOMMAIRE
- Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?
- Pourquoi est-ce obligatoire dans le cadre d’une location ?
- Combien coûte les diagnostics immobiliers et qui les réalise à Bordeaux ?
- Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires en location ?
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
- Diagnostic amiante avant location
- État de l'installation intérieure de l'électricité et de gaz
- Diagnostic Bruit
- Les spécificités de certains diagnostics à Bordeaux
Lorsque vous envisagez de louer une maison ou un appartement à Bordeaux, la réalisation d'un diagnostic immobilier s'avère être une étape cruciale. Les diagnostics requis peuvent varier selon les quartiers de la ville. Ainsi, chez Immo9, nous vous invitons à découvrir quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires à Bordeaux pour la location.
Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?
Quand vous souhaitez mettre un bien en location, un diagnostic immobilier est essentiel pour soumettre votre propriété à un contrôle technique approfondi. Ce diagnostic évalue votre bien en fonction de différents critères qui sont les suivants :
- Performances énergétiques (DPE) : Cette évaluation mesure l'efficacité énergétique de votre bien, fournissant des informations sur sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre.
- Exposition au risque de plomb : Le diagnostic détermine la présence éventuelle de plomb dans les peintures, essentiellement pour les biens construits avant 1949, afin de prévenir les risques d'intoxication au plomb.
- Présence d'amiante : Ce diagnostic vise à identifier la présence de matériaux contenant de l'amiante, ce qui est important pour la sécurité et la santé des occupants.
- État de l'installation électrique : Si votre bien a plus de 15 ans, le diagnostic évalue l'état de l'installation électrique afin de déceler d'éventuels dysfonctionnements ou dangers.
- État de l'installation de gaz : Pour les biens de plus de 15 ans, ce diagnostic contrôle l'état de l'installation de gaz, garantissant ainsi la sécurité des locataires en évitant les risques d'accidents liés au gaz.
- Risques naturels et technologiques : Cette évaluation identifie les éventuels risques naturels (inondations, séismes, etc.) et technologiques (proximité d'installations industrielles, par exemple) auxquels le bien pourrait être exposé.
En réalisant ces diagnostics, vous serez en mesure de connaître l'état général de votre propriété, de prévenir d'éventuels problèmes et de garantir la sécurité et le confort des futurs locataires.
Pourquoi est-ce obligatoire dans le cadre d’une location ?
Si vous envisagez de mettre en location votre bien immobilier à Bordeaux, il est important de savoir que l'ensemble des diagnostics est obligatoire. Ces diagnostics doivent être rassemblés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Et ce dossier doit être absolument annexé au bail de location et transmis au locataire, que ce soit sous format papier ou dématérialisé.
Le but de ces expertises est d'informer le locataire sur l'état général de son futur logement. Il lui permettra également de découvrir d'éventuelles anomalies présentes dans l'appartement ou la maison.
Il est toutefois essentiel de souligner que la présence d'anomalies détectées ne signifie pas que la mise en location du bien est empêchée ! Ces diagnostics servent principalement à fournir une vision claire de l'état du logement et à assurer que le locataire est bien informé avant d'emménager. Ainsi, il pourra prendre les dispositions nécessaires en fonction des résultats des diagnostics.
Acheter un appartement neuf à BordeauxCombien coûte les diagnostics immobiliers et qui les réalise à Bordeaux ?
À Bordeaux, le coût du diagnostic est déterminé par chaque professionnel, car il n'existe pas actuellement de réglementation fixant les tarifs proposés par les diagnostiqueurs.
En matière de diagnostics immobiliers, si vous trouvez une entreprise offrant un prix bien plus bas que ses concurrents, il est préférable de rester vigilant. Un prix attractif peut être révélateur de défauts, tant en termes de qualité que de fiabilité des services proposés.
Dans des cas exceptionnels, le propriétaire d'un bien peut réaliser lui-même l'évaluation des risques naturels et technologiques. Toutefois, pour tous les autres diagnostics, il est nécessaire de faire appel à un professionnel. Ce diagnostiqueur doit présenter des "garanties de compétence" et disposer des "moyens nécessaires" pour exercer correctement sa fonction.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle aux diagnostiqueurs qu'ils doivent faire preuve d'indépendance et d'impartialité tant envers le propriétaire qu'envers l'agence immobilière engagée pour louer le bien.
Dans le choix de votre professionnel de l'immobilier, de nombreuses raisons vous incitent à agir avec prudence. Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez consulter l'annuaire public des diagnostiqueurs immobiliers disposant de certificats de compétence en cours de validité. Cela vous permettra de faire un choix éclairé et de vous assurer d'obtenir des diagnostics fiables et conformes aux normes en vigueur.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires en location ?
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Dans la ville bordelaise, le diagnostic énergétique obligatoire pour la location fournit des informations essentielles sur la consommation d'énergie d'un bâtiment. Il prend en compte divers éléments tels que l'utilisation des systèmes de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude sanitaire.
En plus d'évaluer la performance énergétique du logement, il prend en considération le taux d'émission de gaz à effet de serre. Une cote sera attribuée, allant de A à G, pour évaluer l'efficacité énergétique du bien. Ce diagnostic reste valide pendant une période de 10 ans.
Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
Le diagnostic plomb pour la location est obligatoire uniquement pour les logements ayant obtenu un permis de construire avant le 1er janvier 1949. Ce diagnostic est valable à vie s'il indique l'absence de plomb. En revanche, s'il est positif pour la présence de plomb, sa validité sera limitée à 6 ans.
Diagnostic amiante avant location
Cette expertise concerne les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic amiante n'est pas obligatoirement inclus dans le contrat de location, mais il doit être fourni au locataire en cas de demande.
Si le diagnostic amiante est négatif, sa validité sera illimitée, ce qui signifie qu'il reste valable indéfiniment.
En revanche, s'il est positif, sa validité sera de 3 ans à compter de la date d'émission.
État de l'installation intérieure de l'électricité et de gaz
Dans le chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine, si l'immeuble a des installations de gaz et d'électricité âgées de plus de 15 ans, le propriétaire est tenu de fournir un rapport sur l'état de ces installations.
Ce diagnostic reste valide pendant une période de six ans. Cependant, il peut être substitué par une attestation de conformité de l'installation datant de moins de six ans.
Diagnostic Bruit
À Bordeaux, si la résidence se trouve dans une zone de bruit définie par un Plan d'Exposition au Bruit (PEB), le propriétaire fournira un document au locataire l'informant de cette situation après le 1er juin 2020. Avant cette date, la zone de bruit dans laquelle se situe le bien devait être mentionnée dans le contrat de location.
Le document fourni par le bailleur comprendra les éléments suivants :
- Une indication claire et précise de la zone de bruit ;
- L'adresse du service d'information en ligne permettant au locataire de consulter le plan d'exposition au bruit ;
- La possibilité pour le locataire de consulter le plan d'exposition au bruit auprès de la mairie de l'arrondissement où le bâtiment est situé.
Les spécificités de certains diagnostics à Bordeaux
À Bordeaux, d'autres diagnostics immobiliers peuvent également être requis. Parmi eux, on retrouve l'État des Risques et Pollutions (ERP) ainsi que le diagnostic mérule.
L'État des Risques et Pollutions à Bordeaux permettra d'identifier divers risques présents dans la région, tels que :
- Les risques d'inondation,
- Les risques de séisme,
- Les risques nucléaires,
- Les risques de radon et autres.
Quant au diagnostic mérule, sa nécessité peut varier en fonction de votre commune de résidence.
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