Quels changements pour les investisseurs en 2020 pour le prêt à taux zéro ?
Gilles Vidotto
le 20 mai 2020
[ mis à jour le 07 janvier 2022 ]
SOMMAIRE
- Des conditions d’octroi plus strictes pour les logements anciens
- Bénéficier d’un PTZ dans l’ancien, à condition d’effectuer des travaux
- Les zones concernées par le PTZ pour les biens immobiliers anciens
- Le PTZ plus souple sur le marché du neuf
- Exemple de PTZ en région bordelaise
- Montant du PTZ selon le nombre de personnes dans le foyer
- Un plafond maximum de ressources à respecter
Le prêt à taux zéro, plus communément appelé « PTZ », est une aide octroyée sous condition de ressources aux primo-accédants à la propriété pour acquérir une habitation ancienne ou un logement neuf à Bordeaux. Son montant varie selon la localisation du bien immobilier, ainsi que son prix, et pourra s’élever jusqu’à 40 % du coût total de l’opération. Quels changements vont concerner le PTZ en 2020 ? Comment faire pour en bénéficier ? Quelles pièces justificatives fournir ? Explications et exemples, pour bénéficier d’un prêt à taux zéro dans la ville de Bordeaux.
Des conditions d’octroi plus strictes pour les logements anciens
Bénéficier d’un PTZ dans l’ancien, à condition d’effectuer des travaux
Pour pouvoir bénéficier d’un prêt à taux zéro, il est nécessaire d’investir dans sa première résidence principale, ou de ne pas avoir été propriétaire de son logement depuis au moins deux ans. En outre, lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier ancien, celui-ci devra respecter un certain niveau de performance énergétique. Pour cela, des travaux pourront s’avérer nécessaires. Ces rénovations pourront être effectuées par l’acheteur ou – et c’est là la nouveauté 2020 – par le vendeur, pour les logements faisant l’objet d’un PSLA (« prêt social de location-accession »).
Après travaux, le logement ne devra pas dépasser une consommation annuelle en énergie de 330 kWh/m² (étiquettes A à E), pour la consommation en chauffage, refroidissement et eau chaude sanitaire. Pour justifier d’un tel niveau de performance énergétique auprès de sa banque, l’acheteur devra fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) établi par un professionnel agréé, pour mesurer la consommation du logement avant et après travaux. Par ailleurs, l’acheteur devra rédiger une attestation sur l’honneur (voir modèle), et communiquer à son établissement bancaire l’ensemble des devis de rénovation. Enfin, une fois les travaux achevés, il devra attester de leur correcte réalisation, en fournissant les factures à l’établissement de crédit.
Les zones concernées par le PTZ pour les biens immobiliers anciens
À compter du 1er janvier 2020, les prêts à taux zéro ne pourront plus être octroyés que pour des logements situés en zones B2 et C (dites « détendues »). Le montant total du PTZ s’élèvera à 25 % du coût total de l’opération.
Le PTZ plus souple sur le marché du neuf
Il avait été annoncé pour 2020 que le prêt à taux zéro serait réservé aux primo-accédants souhaitant investir dans une zone dite « très tendue » (zones A, A bis et B1, dont le marché immobilier est majoritairement saturé, la demande y étant supérieure à l’offre). Cette restriction a finalement été supprimée par la loi de finances pour 2020. Un soulagement pour les ménages les plus modestes, qui souhaitaient investir dans les zones B2 et C. Les demandes de PTZ pourront donc continuer à être faites sur la totalité du territoire de métropole et d’outre-mer, jusqu’au 31 décembre de l’année 2021.
Exemple de PTZ en région bordelaise
Montant du PTZ selon le nombre de personnes dans le foyer
Ville de plus de 250.000 habitants (1.232.550 habitants sur l’ensemble de son aire urbaine), Bordeaux se situe dans la zone B1.
Pour un couple souhaitant acquérir un logement neuf d’une valeur totale de 189.000 euros sur la commune de Mérignac, le montant du PTZ sera de 75.600 euros (soit 40 % du coût total de l’opération).
Dans le cas de l’achat d’un logement ayant déjà été habité, le PTZ ne pourra pas excéder 10 % du prix de vente.
Autre exemple : pour une personne seule souhaitant investir dans un appartement neuf à 135.000 euros, le PTZ octroyé sera de 54.000 euros. Enfin, pour un couple avec deux enfants souhaitant investir dans une maison d’une valeur de 270.000 euros à Bordeaux, le prêt à taux zéro octroyé s’élèvera à 108.000 euros. Pour effectuer une simulation, rendez-vous sur le site du service public (onglet « Montant du PTZ »).
Un foyer désirant bénéficier d’un prêt à taux zéro devra en faire la demande auprès de son établissement bancaire, à condition que celui-ci soit habilité à octroyer ce type de crédit. Pour être en mesure d’attribuer des PTZ à ses clients, une banque doit en effet avoir signé au préalable une convention avec l’État.
Un plafond maximum de ressources à respecter
Pour pouvoir bénéficier d’un prêt à taux zéro, vos ressources ne devront pas dépasser un certain plafond. Si vous effectuez une demande de PTZ en 2020, ce sont vos revenus de l’année 2018 qui seront pris en compte (n-2). En zone B1, ce plafond est de 30.000 euros pour une personne seule, 42.000 euros pour un couple et 60.000 euros pour un couple avec deux enfants. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le guide du prêt à taux zéro (onglet « Conditions à remplir par l’emprunteur »).
