Catastrophe naturelle : ce que couvre (et ne couvre pas) votre assurance maison

Inondation, sécheresse, coulée de boue… quand la nature s'en mêle, une question revient toujours : qu'est-ce que mon assurance habitation va vraiment rembourser ? Voici la réponse claire, sans jargon.

Le principe de base

La garantie catastrophe naturelle (CatNat) est incluse d'office dans tout contrat couvrant les dommages aux biens. Mais elle ne crée pas une couverture à part : elle prolonge les garanties de dommages déjà prévues par votre contrat. Autrement dit, elle indemnise les biens qui sont assurés et mentionnés au contrat, dans les limites de ce contrat. C'est la clé pour comprendre ce qui suit.

Ce que couvre la garantie catastrophe naturelle

• Le logement et les biens assurés. La garantie couvre les dommages matériels directs subis par les bâtiments, aménagements, dépendances, meubles et objets déjà assurés au titre du contrat habitation.
• Votre mobilier et vos biens personnels, lorsqu'ils sont assurés au contrat.
• Les frais annexes de remise en état. Frais de déblais, de démolition, études géotechniques et honoraires d'architecte nécessaires à la réparation.
• Le relogement d'urgence. Depuis le 1er novembre 2023, les frais de relogement sont couverts lorsque la résidence principale devient inhabitable à la suite d'une catastrophe naturelle. La prise en charge peut durer jusqu'à six mois, dans la limite du temps nécessaire à la remise en état du logement.

Ce que votre assurance ne couvre pas (ou pas automatiquement)

C'est là que beaucoup de sinistrés tombent des nues. Ces biens sont souvent absents des garanties de base :

• Les aménagements extérieurs. Les jardins, arbres, clôtures, piscines, terrasses ou équipements extérieurs ne sont indemnisés que s'ils sont assurés par le contrat. Ils sont souvent exclus des formules de base ou soumis à une garantie optionnelle.
• Les dépendances et constructions légères. Les abris de jardin, vérandas et autres dépendances ne sont couverts que s'ils figurent parmi les biens assurés et ne font pas l'objet d'une exclusion contractuelle. Il n'existe pas d'exclusion légale générale fondée sur la seule absence de fondations.
• Les dommages indirects. Le contenu d'un congélateur perdu après une coupure de courant n'est généralement pas couvert par la garantie CatNat, sauf garantie contractuelle complémentaire (type garantie « contenu du congélateur »).

Bonne nouvelle : la plupart de ces limites se lèvent en souscrivant des garanties optionnelles. Si vous avez une piscine, une véranda ou un beau jardin, vérifiez ce point avant le sinistre. À noter : la loi interdit à la garantie CatNat d'exclure un bien déjà mentionné dans le contrat de dommages.

La condition sans laquelle rien ne se passe : l'arrêté

Aucune indemnisation au titre de la garantie CatNat n'est possible sans reconnaissance officielle. L'arrêté interministériel, publié au Journal officiel, doit identifier la commune, la période et la nature du phénomène. Pas d'arrêté = pas de garantie CatNat.

Attention toutefois : cela ne veut pas dire qu'aucune autre garantie ne peut jouer. Pour être indemnisé au titre de la garantie catastrophe naturelle, l'inondation ou la sécheresse doit être visée par un arrêté ; mais une autre garantie contractuelle peut parfois intervenir selon l'origine du dommage (par exemple un dégât des eaux ou un débordement couvert par le contrat).

Ne confondez pas les risques : une tempête ou un épisode de grêle relèvent normalement de la garantie tempête classique, sans arrêté CatNat (sauf certains événements cycloniques dépassant les seuils légaux).

La franchise qui reste à votre charge

Même indemnisé, vous ne récupérez jamais 100 % du montant. Une franchise légale s'applique :

La franchise est de 380 €, sauf si une franchise tempête non nulle et moins élevée est prévue par le contrat (auquel cas elle peut s'appliquer). Elle est de 1 520 € pour les dommages dus au retrait-gonflement des argiles. Dans tous les cas, cette part ne peut pas être couverte ni « rachetée » par une autre assurance.

Le cas particulier de la sécheresse

Si des fissures apparaissent sur vos façades après une canicule, c'est probablement le retrait-gonflement des argiles (RGA). Le mécanisme : l'argile se rétracte en période sèche et regonfle en se réhydratant. Ce mouvement de « yoyo » du sol exerce des pressions énormes sur les fondations, provoquant des tassements différentiels. Les épisodes de canicule à Bordeaux mettent particulièrement à l'épreuve les maisons construites sur sol argileux.

Le sujet est massif. La carte d'exposition RGA a été actualisée par l'arrêté du 9 janvier 2026, et son nouveau zonage s'applique depuis le 1er juillet 2026 aux ventes de terrains constructibles et aux contrats de construction de maison individuelle. Désormais, 12,1 millions de maisons individuelles sont exposées (zone moyenne ou forte), soit 61,5 % du parc de maisons individuelles, et 55 % du territoire métropolitain est classé en exposition moyenne ou forte. La facture est lourde : le coût moyen d'un sinistre sécheresse est estimé à environ 24 000 € par la Caisse centrale de réassurance, contre environ 12 000 € pour une inondation chez un particulier.

C'est aussi le sinistre où l'indemnisation est la moins automatique. Trois points à connaître :

• La reconnaissance n'est pas garantie. Les résultats varient fortement selon les territoires. Pour la sécheresse de 2022, environ 70 à 73 % des demandes communales ont été acceptées à l'échelle nationale, mais certains départements ont connu une majorité de refus.
• Même reconnu, l'assureur peut contester le lien de cause. Il faut prouver que le phénomène naturel est bien la cause déterminante des fissures, et non un défaut de construction préexistant.
• Toutes les fissures ne sont pas indemnisables. Depuis la modification du Code des assurances entrée en vigueur le 28 mai 2026, la garantie RGA vise les dommages susceptibles d'affecter la solidité du bâti ou d'entraver l'usage normal du bâtiment. Une fissure superficielle ou purement esthétique n'entre donc pas nécessairement dans le champ de la garantie, même si la commune est reconnue.

Sur la prévention : dans un arrêt non publié au Bulletin du 12 février 2026, la Cour de cassation a cassé une décision qui n'avait pas recherché si les mesures habituelles de prévention avaient été prises, ou si elles n'avaient pas pu empêcher les dommages. Cette condition figurait déjà dans le Code des assurances : l'arrêt en rappelle l'application, sans créer une nouvelle obligation en 2026.

Locataire ou propriétaire : qui déclare quoi ?

Le locataire déclare les dommages à ses biens auprès de son assureur et informe son propriétaire. Le bailleur, ou l'assureur de l'immeuble, traite les dommages au bâti. Selon les garanties souscrites et le statut de l'immeuble, plusieurs déclarations peuvent être nécessaires. Pour la répartition des responsabilités entre propriétaire et locataire en dehors du régime CatNat, les règles diffèrent selon la nature du dommage.

Point de vigilance : une couverture limitée aux risques locatifs ou à la seule responsabilité civile ne protège pas nécessairement les meubles et effets personnels du locataire. Vérifiez l'étendue réelle de votre contrat.

Que faire dès que le sinistre survient

1. Prévenez immédiatement votre assureur, sans attendre l'arrêté. Si la reconnaissance intervient ensuite, vous disposez au plus tard de 30 jours après sa publication pour compléter ou transmettre votre déclaration CatNat.
2. Photographiez les dégâts et conservez les biens endommagés lorsque c'est possible. En cas de danger ou de risque sanitaire, évacuez-les après avoir constitué des preuves (photos, vidéos) et gardé les justificatifs.
3. Ne différez pas les travaux d'urgence destinés à éviter l'aggravation du sinistre : ils ne doivent pas attendre le passage de l'expert.
4. Rassemblez vos factures et listez précisément les dégâts pour l'expert : la qualité de cette évaluation détermine votre indemnisation finale.

En cas de désaccord ou de refus, vous gardez des recours : contre-expertise, réclamation interne, médiation de l'assurance, puis action en justice. Depuis mai 2026, l'assureur doit d'ailleurs vous informer de votre faculté de demander une contre-expertise et de vous faire assister par l'expert de votre choix. Dans un dossier RGA complexe, l'assistance d'un expert d'assuré peut être utile ; ses honoraires restent généralement à votre charge, sauf prise en charge prévue par le contrat ou la protection juridique.

FAQ

Ma commune n'est pas reconnue, ai-je un recours ?

Vérifiez d'abord la période et le phénomène visés par les arrêtés publiés. La commune peut contester la décision ou demander un nouvel examen selon les voies de recours indiquées, notamment si elle dispose de nouveaux éléments (une demande communale doit en principe être déposée dans les 24 mois suivant le début du phénomène). Sans arrêté couvrant la commune et la période, la garantie CatNat ne peut pas être mobilisée.

Ma piscine fissurée après la sécheresse est-elle couverte ?

Seulement si elle est assurée au contrat : les piscines relèvent le plus souvent d'une garantie optionnelle. Vérifiez vos conditions particulières.

La franchise de 1 520 € est-elle rachetable ?

Non. La part de franchise légale CatNat ne peut être couverte par aucune autre assurance.

Pourquoi ma cotisation habitation a-t-elle augmenté ?

La surprime CatNat est passée de 12 à 20 % pour les contrats de dommages aux biens conclus ou renouvelés depuis le 1er janvier 2025. Cette hausse contribue à l'évolution des cotisations, avec les autres paramètres tarifaires du contrat (logement, localisation, capitaux assurés, sinistralité, garanties).

Une place de parking, ça rapporte combien à Bordeaux ?

Morgane Caillière

le 29-07-2026

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