Tout comprendre sur les frais de notaire lors d’un achat immobilier neuf

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le 28 décembre 2022

[ mis à jour le 28 décembre 2022 ]

SOMMAIRE

Pourquoi les frais de notaire sont-ils réduits dans l’immobilier neuf ?

© Clement Nivesse - Pexels

Les frais de notaire sont moins élevés dans le neuf (2 % à 3 %) que dans l’ancien (7 % à 8 %) car le poids des taxes est réduit. Par exemple, les frais de notaire comportent des frais d’enregistrement, qui est l’un des impôts les plus élevés lorsque l’on achète un bien immobilier. Les frais d’enregistrement sont plus faibles dans le neuf que dans l’ancien (1 % dans le neuf contre 6 % dans l’ancien).

D’autres taxes viennent s’ajouter, telle que la taxe de publicité foncière, qui représente 0,715 % du prix du prix du bien dans le neuf alors qu’elle est de 5,80 % dans l’ancien.

Les frais de notaire peuvent varier en fonction de la zone géographique du bien, du type d’emprunt et du type d’habitation car les droits de mutation, qui composent les frais, prennent en compte une taxe départementale.

De plus, il est possible de baisser le montant des frais en les négociant. En effet, le notaire peut consentir à faire une baisse comprise entre 10 % et 20 % sur ses émoluments.

Cela n’est possible que dans ces cas précis :

En outre, le notaire peut décider d’appliquer une remise uniquement pendant une certaine période.

Les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur. Toutefois, il existe une solution pour qu’ils soient à la charge du vendeur, c’est de contracter un contrat “clé en main”. Cela veut dire que le vendeur s’occupe de toutes les étapes de la construction et fournit des bilans réguliers à l’acheteur pour tenir au courant de l’avancée des travaux. /p>

De quoi sont composés les frais de notaire ?

© goodluz - Shutterstock

Les frais de notaire sont composés de taxes et de frais divers inhérents à l'achat d’un bien immobilier.

Ils se composent comme suit :

Pour y voir plus clair, voici en détails les taxes à prendre en compte lors de l’acquisition d’un logement neuf :

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Comment calculer les frais de notaire lors d’un achat immobilier neuf ?

© Katerina Holmes - Pexels

Comme nous venons de le voir, le notaire se rémunère grâce aux émoluments. Ces derniers sont perçus selon le montant de la transaction. Selon la tranche de prix qui en résulte, il ajoute un montant supplémentaire. Voici un tableau pour y voir plus clair :

Barème des émoluments du notaire :
Tranche de prix Pourcentage appliqué Montant ajouté
Jusqu’à 65 000 € 3,870 % 0 €
De 6 501 à 17 000 € 1,596 % 147,81 €
De 17 001 à 60 000 € 1,064 % 238,25 €
+ de 60 000 € 0,799 % 397,25 €

Concernant le calcul des droits de mutation, il faut ajouter le pourcentage donné par les départements. Même si, comme nous venons de la voir, le taux peut varier en fonction de la zone, il est en général de 5,80 % dans l’ancien. Seuls les départements de l’Indre, Mayotte et le Morbihan ont décidé de conserver le taux de 5,09 % du prix de vente d’un bien ancien.

Pour un logement neuf, le pourcentage appliqué est de 0,715 %.

Jean et Martha achètent un logement neuf à Bordeaux pour investir. Le montant de l’investissement s’élève à 250 000 €. Les coûts des droits de mutation sont alors de 1787,5 €.

Le pourcentage de la contribution de sécurité immobilière est de 0,10 % du prix du bien. Ainsi, elle sera de 200 € si le logement affiche un montant de 200 000 €.

Enfin, les frais de débours, c’est à dire les frais avancés par le notaire, donc à lui rembourser, sont estimés aux alentours de 1400 €.

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Quels sont les conditions pour bénéficier des frais de notaire réduits ?

© fizkes - Shutterstock

Afin de bénéficier des frais de notaires réduits, il faut faire l’acquisition d’un bien neuf ou VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement). Un article de loi a donné une définition précise de ce qu’est un logement neuf :

[…] Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants qui ont consisté en une surélévation ou qui ont rendu à l'état neuf :

a) Soit la majorité des fondations ;

b) Soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage ;

c) Soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement ;

d) Soit l'ensemble des éléments de second œuvre tels qu'énumérés par décret en Conseil d'Etat, dans une proportion fixée par ce décret qui ne peut être inférieure à la moitié pour chacun d'entre eux.

Concrètement, cela veut dire qu’un bien est considéré comme neuf si sa construction date de moins de 5 ans et qu’il n’a jamais été occupé. À partir du moment où un bien a été vendu, il est considéré comme ancien.

Quels sont les autres avantages d’un logement neuf ou VEFA ?

© Roman Babakin - Shutterstock

Un logement neuf acquis déjà livré ou en VEFA présente de nombreux avantages, outre la réduction des frais de notaire. Tout d’abord, faire l’acquisition d’un bien neuf est l’assurance d’avoir un bien personnalisé et à votre image. En effet, lors d’un achat d'un bien neuf ou VEFA, vous pouvez choisir d’installer des équipements supplémentaires (prises électriques etc.) ou encore supprimer une cloison. Pour cela, il faut choisir l’option TMA (Travaux Modificatifs Acquéreurs).

Un autre avantage de l’immobilier neuf, et non des moindres : vous bénéficiez des dernières normes énergétiques (RT2012, ou RT2020). Ainsi, vous êtes assurés de vivre dans un logement peu énergivore, ce qui vous fera réaliser de belles économies et augmentera votre confort de vie.

Dans un logement neuf, il y a de multiples possibilités d’y intégrer de la domotique. Ainsi, vous pouvez par exemple :

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