Tout comprendre sur les frais de notaire lors d’un achat immobilier neuf
Dimitri Iatosti
le 28 décembre 2022
[ mis à jour le 28 décembre 2022 ]
SOMMAIRE
- Pourquoi les frais de notaire sont-ils réduits dans l’immobilier neuf ?
- De quoi sont composés les frais de notaire ?
- Comment calculer les frais de notaire lors d’un achat immobilier neuf ?
- Quels sont les conditions pour bénéficier des frais de notaire réduits ?
- Quels sont les autres avantages d’un logement neuf ou VEFA ?
Pourquoi les frais de notaire sont-ils réduits dans l’immobilier neuf ?
Les frais de notaire sont moins élevés dans le neuf (2 % à 3 %) que dans l’ancien (7 % à 8 %) car le poids des taxes est réduit. Par exemple, les frais de notaire comportent des frais d’enregistrement, qui est l’un des impôts les plus élevés lorsque l’on achète un bien immobilier. Les frais d’enregistrement sont plus faibles dans le neuf que dans l’ancien (1 % dans le neuf contre 6 % dans l’ancien).
D’autres taxes viennent s’ajouter, telle que la taxe de publicité foncière, qui représente 0,715 % du prix du prix du bien dans le neuf alors qu’elle est de 5,80 % dans l’ancien.
Les frais de notaire peuvent varier en fonction de la zone géographique du bien, du type d’emprunt et du type d’habitation car les droits de mutation, qui composent les frais, prennent en compte une taxe départementale.
De plus, il est possible de baisser le montant des frais en les négociant. En effet, le notaire peut consentir à faire une baisse comprise entre 10 % et 20 % sur ses émoluments.
Cela n’est possible que dans ces cas précis :
- si l’achat du bien immobilier est supérieur à 100 000 €,
- si le taux de remise ne dépasse pas les 10 %.
En outre, le notaire peut décider d’appliquer une remise uniquement pendant une certaine période.
Les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur. Toutefois, il existe une solution pour qu’ils soient à la charge du vendeur, c’est de contracter un contrat “clé en main”. Cela veut dire que le vendeur s’occupe de toutes les étapes de la construction et fournit des bilans réguliers à l’acheteur pour tenir au courant de l’avancée des travaux. /p>
De quoi sont composés les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont composés de taxes et de frais divers inhérents à l'achat d’un bien immobilier.
Ils se composent comme suit :
- D’impôts et de taxes : droits de mutation, TVA, taxes de publicité foncière et contribution de sécurité immobilière. Ils représentent 80 % des frais de notaire et vont principalement au Trésor Public.
- Des émoluments du notaire : c’est la rémunération réglementée du notaire, selon un barème. Le montant varie en fonction du prix de vente du bien. C’est un poste de dépense qui représente 10 %.
- Les frais de débours : ils servent à rémunérer les différents intervenants et documents de vente. Le notaire les engage à son nom avant de se faire rembourser.
Pour y voir plus clair, voici en détails les taxes à prendre en compte lors de l’acquisition d’un logement neuf :
- La TVA : le taux est généralement fixé à 20 %. Elle peut descendre à 5,5 % si votre bien est située en zone ANRU ou dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPPV).
- La taxe de publicité foncière : elle est fixée par le département. Elle permet le paiement des droits d’enregistrement, c’est à dire la publication de l’acte de vente dans le fichier de conservation des hypothèques.
- La contribution de sécurité immobilière : l’état la perçoit lors de la réalisation des formalités d’enregistrement et de publicité foncière.
Comment calculer les frais de notaire lors d’un achat immobilier neuf ?
Comme nous venons de le voir, le notaire se rémunère grâce aux émoluments. Ces derniers sont perçus selon le montant de la transaction. Selon la tranche de prix qui en résulte, il ajoute un montant supplémentaire. Voici un tableau pour y voir plus clair :
| Tranche de prix | Pourcentage appliqué | Montant ajouté |
|---|---|---|
| Jusqu’à 65 000 € | 3,870 % | 0 € |
| De 6 501 à 17 000 € | 1,596 % | 147,81 € |
| De 17 001 à 60 000 € | 1,064 % | 238,25 € |
| + de 60 000 € | 0,799 % | 397,25 € |
Concernant le calcul des droits de mutation, il faut ajouter le pourcentage donné par les départements. Même si, comme nous venons de la voir, le taux peut varier en fonction de la zone, il est en général de 5,80 % dans l’ancien. Seuls les départements de l’Indre, Mayotte et le Morbihan ont décidé de conserver le taux de 5,09 % du prix de vente d’un bien ancien.
Pour un logement neuf, le pourcentage appliqué est de 0,715 %.
Jean et Martha achètent un logement neuf à Bordeaux pour investir. Le montant de l’investissement s’élève à 250 000 €. Les coûts des droits de mutation sont alors de 1787,5 €.
Le pourcentage de la contribution de sécurité immobilière est de 0,10 % du prix du bien. Ainsi, elle sera de 200 € si le logement affiche un montant de 200 000 €.
Enfin, les frais de débours, c’est à dire les frais avancés par le notaire, donc à lui rembourser, sont estimés aux alentours de 1400 €.
Lire plus d’actualitésQuels sont les conditions pour bénéficier des frais de notaire réduits ?
Afin de bénéficier des frais de notaires réduits, il faut faire l’acquisition d’un bien neuf ou VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement). Un article de loi a donné une définition précise de ce qu’est un logement neuf :
[…] Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants qui ont consisté en une surélévation ou qui ont rendu à l'état neuf :
a) Soit la majorité des fondations ;
b) Soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage ;
c) Soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement ;
d) Soit l'ensemble des éléments de second œuvre tels qu'énumérés par décret en Conseil d'Etat, dans une proportion fixée par ce décret qui ne peut être inférieure à la moitié pour chacun d'entre eux.
Concrètement, cela veut dire qu’un bien est considéré comme neuf si sa construction date de moins de 5 ans et qu’il n’a jamais été occupé. À partir du moment où un bien a été vendu, il est considéré comme ancien.
Quels sont les autres avantages d’un logement neuf ou VEFA ?
Un logement neuf acquis déjà livré ou en VEFA présente de nombreux avantages, outre la réduction des frais de notaire. Tout d’abord, faire l’acquisition d’un bien neuf est l’assurance d’avoir un bien personnalisé et à votre image. En effet, lors d’un achat d'un bien neuf ou VEFA, vous pouvez choisir d’installer des équipements supplémentaires (prises électriques etc.) ou encore supprimer une cloison. Pour cela, il faut choisir l’option TMA (Travaux Modificatifs Acquéreurs).
Un autre avantage de l’immobilier neuf, et non des moindres : vous bénéficiez des dernières normes énergétiques (RT2012, ou RT2020). Ainsi, vous êtes assurés de vivre dans un logement peu énergivore, ce qui vous fera réaliser de belles économies et augmentera votre confort de vie.
Dans un logement neuf, il y a de multiples possibilités d’y intégrer de la domotique. Ainsi, vous pouvez par exemple :
- sécuriser votre logement en connectant une alarme ou une caméra à votre smartphone ;
- contrôler la climatisation, le chauffage, la lumière ou les stores à distance.
